Le Centre Zagros pour les Droits de l’Homme exprime sa profonde inquiétude face à l’adoption par le Parlement iranien, le 29 juin 2025 (8 Tir 1404), d’une loi assimilant toute forme de coopération avec Israël, les États-Unis ou d’autres « États hostiles » à l’infraction de corruption sur terre (efsad fel-arz), passible de la peine de mort selon l’article 286 du Code pénal islamique.
Ce texte, adopté à une écrasante majorité, prévoit des sanctions capitales non seulement pour des actes de renseignement ou d’assistance militaire, mais aussi pour toute aide technologique, financière, médiatique, ou même pour une simple expression de soutien perçue comme légitimant l’État d’Israël. L’article 3 de cette loi élargit encore ce champ en criminalisant les activités dans le domaine du cyberespace et les transferts de technologies électroniques, dès lors qu’ils sont considérés comme « conscients » et « au bénéfice de l’ennemi ».
En parallèle, le président du pouvoir judiciaire iranien, Gholamhossein Mohseni Ejei, a ordonné un traitement « en conditions de guerre » pour ces affaires et une application sans clémence des peines, ce qui rappelle les pratiques répressives des années 1980 et les vagues d’exécutions sommaires de cette période.
Nous considérons cette législation comme une tentative de légalisation de la répression systématique des voix dissidentes, y compris celles issues du monde universitaire, de la société civile, des médias et des réseaux numériques. En criminalisant jusqu’à la communication ou la solidarité intellectuelle avec des opinions divergentes, les autorités iraniennes cherchent à imposer un climat de peur généralisée.
Nous exprimons notre vive préoccupation face aux conséquences irréversibles de cette loi, notamment le risque accru d’arrestations arbitraires, de procès inéquitables et d’exécutions judiciaires fondées sur des accusations vagues ou instrumentalisées. À l’heure où le respect des droits fondamentaux devrait prévaloir, cette mesure marque un recul alarmant vers une politique d’État fondée sur la censure, la violence légale et l’isolement informationnel.
Nous appelons à l’abrogation immédiate de cette législation, à la libération de toutes les personnes détenues sur la base de telles accusations, et à la restauration de normes judiciaires conformes aux engagements internationaux de l’Iran. La protection de la liberté d’expression, du droit à l’information et de la dignité humaine ne saurait souffrir de compromis.
Centre Zagros pour les Droits de l’Homme
