{"id":1031,"date":"2019-09-27T00:00:38","date_gmt":"2019-09-26T22:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/zagros-centre.org\/?p=1031"},"modified":"2019-11-29T00:23:40","modified_gmt":"2019-11-28T23:23:40","slug":"resolution-la-situation-des-droits-de-lhomme-en-republique-arabe-syrienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/zagros-centre.org\/?p=1031","title":{"rendered":"R\u00e9solution : La situation des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique arabe syrienne"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Conseil des droits de l\u2019homme
\nQuarante-deuxi\u00e8me session
\n9-27 septembre 2019
\nPoint 4 de l\u2019ordre du jour
\nSituations relatives aux droits de l\u2019homme qui requi\u00e8rent l\u2019attention du Conseil<\/p>\n

Albanie*, Allemagne*, Australie, Autriche, Belgique*, Bulgarie, Canada*, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande*, France*, G\u00e9orgie*, Irlande*, Islande, Italie, Jordanie*, Kowe\u00eft*, Lettonie*, Liechtenstein*, Lituanie*, Luxembourg*, Mac\u00e9doine du Nord*, Malte*, Maroc*, Monaco*, Mont\u00e9n\u00e9gro*, Norv\u00e8ge*, Nouvelle-Z\u00e9lande*, Pays-Bas*, Qatar, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande
\ndu Nord, Slov\u00e9nie*, Su\u00e8de*, Tch\u00e9quie, Turquie* et Ukraine : projet de r\u00e9solution<\/p>\n

42\/… La situation des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique arabe syrienne<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des droits de l\u2019homme,
\nGuid\u00e9 par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
\nR\u00e9affirmant ses r\u00e9solutions ant\u00e9rieures sur la R\u00e9publique arabe syrienne,
\nR\u00e9affirmant \u00e9galement son ferme attachement au plein respect de la souverainet\u00e9, de l\u2019ind\u00e9pendance, de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique arabe syrienne,
\nDemandant instamment que les autorit\u00e9s syriennes s\u2019acquittent de leur responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la population syrienne et de respecter, prot\u00e9ger et r\u00e9aliser les droits de l\u2019homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction,
\nCondamnant la grave situation des droits de l\u2019homme dans l\u2019ensemble de la R\u00e9publique arabe syrienne,
\nCondamnant \u00e9galement les attaques aveugles ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es perp\u00e9tr\u00e9es, en particulier par les autorit\u00e9s syriennes, contre des civils en violation du droit international humanitaire et rappelant l\u2019obligation qu\u2019ont toutes les parties au conflit de prendre toutes les pr\u00e9cautions possibles pour \u00e9viter et, en tout \u00e9tat de cause, r\u00e9duire au minimum les dommages caus\u00e9s aux civils et aux biens de caract\u00e8re civil, tels que les \u00e9tablissements m\u00e9dicaux et les \u00e9coles, notamment en cessant de les utiliser \u00e0 des fins militaires, et l\u2019interdiction d\u2019attaquer, de d\u00e9tourner, de d\u00e9truire ou de rendre inutilisables des biens ou des zones indispensables \u00e0 la survie de la population civile, notamment les installations d\u2019eau potable, les approvisionnements, les ouvrages d\u2019irrigation et les zones agricoles qui produisent des denr\u00e9es alimentaires et des r\u00e9coltes,
\nSe d\u00e9clarant profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la situation des femmes, des enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes handicap\u00e9es, en particulier des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, qui demeurent parmi les plus vuln\u00e9rables face \u00e0 la violence et aux abus,<\/p>\n

R\u00e9affirmant que la seule solution durable au conflit actuel en R\u00e9publique arabe syrienne passe par un processus politique inclusif, conduit et dirig\u00e9 par la Syrie sous les auspices de l\u2019Organisation des Nations Unies, dans le cadre duquel les femmes feraient entendre leur voix dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 et participeraient pleinement et activement \u00e0 tous les efforts et \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, comme le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019a d\u00e9crit dans sa r\u00e9solution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 et ses r\u00e9solutions connexes, et conform\u00e9ment au communiqu\u00e9 de Gen\u00e8ve du 30 juin 2012 et aux r\u00e9solutions 2118 (2013) et 2254 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en date des 27 septembre 2013 et 18 d\u00e9cembre 2015, en vue d\u2019instaurer une gouvernance cr\u00e9dible, inclusive et non sectaire, et d\u2019appuyer les efforts que l\u2019Envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour la Syrie d\u00e9ploie \u00e0 cette fin,
\nRappelant la r\u00e9solution 2336 (2016) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en date du 31 d\u00e9cembre 2016, dans laquelle le Conseil souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de continuer \u00e0 respecter la zone de d\u00e9sescalade d\u2019Edleb, prend acte de la signature par la Turquie et la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, le 17 septembre 2018, du m\u00e9morandum sur la stabilisation de la situation dans cette zone, et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer un cessez-le-feu effectif et durable au niveau national dans la R\u00e9publique arabe syrienne,
\nR\u00e9affirmant que les \u00c9tats doivent s\u2019assurer que toute mesure prise pour combattre le terrorisme est conforme \u00e0 toutes les r\u00e8gles pertinentes du droit international, en particulier du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire,
\nRappelant que, conform\u00e9ment au droit international humanitaire et aux r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dont les r\u00e9solutions 2165 (2014) du 14 juillet 2014, 2268 (2016) du 26 f\u00e9vrier 2016 et 2401 (2018) du 24 f\u00e9vrier 2018, toutes les parties au conflit doivent permettre l\u2019acheminement imm\u00e9diat et sans entrave de l\u2019aide humanitaire, et soulignant que le fait de refuser arbitrairement l\u2019acc\u00e8s humanitaire, qui prive des civils des biens et de l\u2019aide indispensables \u00e0 leur survie, y compris le blocage intentionnel de secours tels que l\u2019aide alimentaire et les fournitures m\u00e9dicales permettant de sauver des vies, peuvent constituer une violation du droit international humanitaire,
\nRappelant \u00e9galement la r\u00e9solution 2417 (2018) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en date du 24 mai 2018, dans laquelle le Conseil souligne qu\u2019affamer les civils comme m\u00e9thode de guerre peut constituer un crime de guerre,
\nRappelant en outre que les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des civils et des biens de caract\u00e8re civil, tels que les \u00e9coles et autres \u00e9tablissements d\u2019enseignement, le patrimoine culturel et les lieux de culte, ainsi que contre les \u00e9tablissements m\u00e9dicaux, les patients et le personnel m\u00e9dical et humanitaire, peuvent aussi constituer des crimes de guerre,
\nRappelant les d\u00e9clarations du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme selon lesquelles des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre ont vraisemblablement \u00e9t\u00e9 commis en R\u00e9publique arabe syrienne,
\nR\u00e9affirmant que l\u2019emploi d\u2019armes chimiques constitue une violation grave du droit international, r\u00e9affirmant aussi que tous les responsables de l\u2019emploi de telles armes doivent rendre des comptes, regrettant que le mandat du M\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate conjoint de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques et de l\u2019Organisation des Nations Unies n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9, et saluant le fait qu\u2019en application de la d\u00e9cision prise \u00e0 sa quatri\u00e8me session sp\u00e9ciale, l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques a mis sur pied l\u2019\u00c9quipe d\u2019enqu\u00eate et d\u2019identification afin d\u2019identifier les responsables de l\u2019emploi d\u2019armes chimiques en R\u00e9publique arabe syrienne,
\nRappelant les travaux du M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant charg\u00e9 de faciliter les enqu\u00eates sur les violations les plus graves du droit international commises en R\u00e9publique arabe syrienne depuis mars 2011 et d\u2019aider \u00e0 juger les personnes qui en sont responsables, y compris ceux concernant l\u2019emploi d\u2019armes chimiques,
\nAyant \u00e0 l\u2019esprit que le transfert illicite, l\u2019accumulation d\u00e9stabilisatrice et le d\u00e9tournement d\u2019armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre alimentent les conflits et ont des effets n\u00e9gatifs sur la jouissance des droits de l\u2019homme,<\/p>\n

Exprimant sa profonde pr\u00e9occupation face aux conclusions les plus r\u00e9centes de la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la R\u00e9publique arabe syrienne1, et d\u00e9plorant le manque de coop\u00e9ration des autorit\u00e9s syriennes avec la Commission d\u2019enqu\u00eate,
\nConscient des efforts constants que d\u00e9ploient les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique arabe syrienne pour r\u00e9unir des preuves des violations du droit international des droits de l\u2019homme, des atteintes \u00e0 ce droit et des violations du droit international humanitaire, en d\u00e9pit des graves risques auxquels ils s\u2019exposent,
\n1. D\u00e9plore le fait que le conflit en R\u00e9publique arabe syrienne se poursuit depuis neuf ans, avec ses effets d\u00e9vastateurs sur la population civile, et exhorte toutes les parties au conflit \u00e0 s\u2019abstenir imm\u00e9diatement de tout acte susceptible de contribuer \u00e0 une nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits de l\u2019homme, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la situation humanitaire ;
\n2. Demande \u00e0 toutes les parties au conflit et \u00e0 tous les \u00c9tats Membres, en particulier aux membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, de redoubler d\u2019efforts pour cr\u00e9er des conditions, y compris un cessez-le-feu global \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, qui favorisent des n\u00e9gociations constructives en vue d\u2019un r\u00e8glement politique du conflit syrien, sous les auspices de l\u2019Envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour la Syrie et de son bureau \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e9tant entendu que seule une solution politique durable et inclusive au conflit peut mettre fin aux violations du droit international des droits de l\u2019homme, aux atteintes \u00e0 ce droit et aux violations du droit international humanitaire qui rev\u00eatent un caract\u00e8re syst\u00e9matique, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et flagrant ;
\n3. Se f\u00e9licite du travail effectu\u00e9 et du r\u00f4le important jou\u00e9 par la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la R\u00e9publique arabe syrienne, mise en place par le Conseil des droits de l\u2019homme par sa r\u00e9solution S-17\/1 du 23 ao\u00fbt 2011, \u00e0 l\u2019appui des efforts cruciaux visant \u00e0 d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s dans le cadre d\u2019enqu\u00eates men\u00e9es sur toutes les violations all\u00e9gu\u00e9es du droit international des droits de l\u2019homme commises en R\u00e9publique arabe syrienne depuis mars 2011, et sur les atteintes all\u00e9gu\u00e9es \u00e0 ce droit, en vue d\u2019\u00e9tablir les faits et circonstances et de contribuer \u00e0 faire en sorte que tous les auteurs de ces violations et atteintes, y compris ceux qui pourraient \u00eatre responsables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, soient identifi\u00e9s et aient \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes ;
\n4. Demande instamment aux autorit\u00e9s syriennes de coop\u00e9rer pleinement avec lui et avec la Commission d\u2019enqu\u00eate en accordant \u00e0 celle-ci un acc\u00e8s imm\u00e9diat, total et sans entrave \u00e0 l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique arabe syrienne ;
\n5. Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l\u2019homme et atteintes \u00e0 ce droit, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit, y compris les violations des droits de l\u2019homme et les atteintes \u00e0 ces droits qui rev\u00eatent un caract\u00e8re persistant, syst\u00e9matique, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et flagrant, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par le r\u00e9gime syrien et les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques qui y sont affili\u00e9s, dont les combattants terroristes \u00e9trangers et les organisations \u00e9trang\u00e8res qui se battent au nom des autorit\u00e9s syriennes, et constate avec une profonde inqui\u00e9tude que leur implication ne fait qu\u2019aggraver la situation en R\u00e9publique arabe syrienne, y compris la situation des droits de l\u2019homme et la situation humanitaire, ce qui a de graves cons\u00e9quences pour la r\u00e9gion ;
\n6. Demande instamment que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations respectives en vertu du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, et que les autorit\u00e9s syriennes mettent imm\u00e9diatement fin \u00e0 l\u2019emploi d\u2019armes et de munitions proscrites, au recours sans discernement \u00e0 des armes lourdes dans des zones peupl\u00e9es, des barils d\u2019explosifs, des bombardements a\u00e9riens, des armes incendiaires, des missiles balistiques et des bombes \u00e0 sous-munitions ;
\n7. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la m\u00e9thode de combat qui consiste \u00e0 affamer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des civils, et encourage la Commission d\u2019enqu\u00eate \u00e0 inclure dans ses futures enqu\u00eates les violations du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la famine contre des civils ;<\/p>\n

8. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la gravit\u00e9 de la situation humanitaire en R\u00e9publique arabe syrienne et par le sort des 11,7 millions de personnes qui requi\u00e8rent une aide humanitaire compl\u00e8te, imm\u00e9diate, adapt\u00e9e aux besoins, s\u00fbre et sans entrave, parmi lesquels plus de 5 millions de Syriens dont les besoins sont particuli\u00e8rement pressants et plus d\u2019un million de personnes qui se trouvent encore dans des zones difficiles d\u2019acc\u00e8s, o\u00f9 la libert\u00e9 de circulation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide et aux services humanitaires restent tr\u00e8s limit\u00e9s, y compris dans les camps de d\u00e9plac\u00e9s ;
\n9. Condamne vigoureusement le fait que les autorit\u00e9s syriennes font obstruction de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la fourniture d\u2019une aide humanitaire vitale \u00e0 ceux qui en ont le plus besoin, y compris en d\u00e9tournant l\u2019aide humanitaire apport\u00e9e par des convois approuv\u00e9s par l\u2019Organisation des Nations Unies, notamment l\u2019aide et les fournitures m\u00e9dicales destin\u00e9es \u00e0 des populations cruellement priv\u00e9es de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ;
\n10. Demande instamment aux autorit\u00e9s syriennes et \u00e0 leurs alli\u00e9s de faciliter en temps voulu et sans d\u00e9lai l\u2019acc\u00e8s complet, en toute s\u00e9curit\u00e9, du personnel des Nations Unies et des autres travailleurs humanitaires \u00e0 toutes les zones, et \u00e0 toutes les autres parties au conflit de ne pas y faire obstacle, et de faire en sorte que l\u2019aide humanitaire parvienne \u00e0 tous ceux qui en ont besoin, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, y compris dans les zones difficiles d\u2019acc\u00e8s, conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, et demande aux \u00c9tats Membres de verser les contributions n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre int\u00e9gralement aux appels de fonds de l\u2019Organisation des Nations Unies ;
\n11. Condamne fermement toutes les attaques contre la population civile et les biens de caract\u00e8re civil, tels que les \u00e9coles, les unit\u00e9s m\u00e9dicales, le personnel m\u00e9dical, les patients, les moyens de transport et le personnel participant \u00e0 l\u2019aide humanitaire, perp\u00e9tr\u00e9es en violation du droit international humanitaire, rappelle qu\u2019il incombe au premier chef aux autorit\u00e9s syriennes de prot\u00e9ger la population civile et d\u00e9plore les cons\u00e9quences \u00e0 long terme de ces attaques sur la population et le syst\u00e8me de sant\u00e9 de la R\u00e9publique arabe syrienne ;
\n12. Exprime sa profonde pr\u00e9occupation devant le nombre de civils, dont des enfants, tu\u00e9s ou mutil\u00e9s par des mines terrestres, des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvis\u00e9s utilis\u00e9s par toutes les parties au conflit ;
\n13. Prend note des r\u00e9centes conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit arm\u00e9 en R\u00e9publique arabe syrienne2, constate avec une profonde pr\u00e9occupation les effets n\u00e9fastes qu\u2019ont le conflit en cours, y compris l\u2019augmentation rapide du nombre de cas de mariages d\u2019enfants, mariages pr\u00e9coces et mariages forc\u00e9s, de travail d\u2019enfants et de recrutement forc\u00e9 d\u2019enfants, et le refus de l\u2019aide humanitaire sur les droits et le bien-\u00eatre des enfants, y compris pour ce qui est de leur acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, notamment aux \u00e9coles, et condamne fermement l\u2019utilisation d\u2019\u00e9coles \u00e0 des fins militaires, y compris comme lieux de formation, de stockage de munitions, de d\u00e9tention et de logement, ou comme bases militaires ;
\n14. Demande \u00e0 toutes les parties de respecter et de prot\u00e9ger la pleine jouissance par les enfants de tous leurs droits de l\u2019homme et de permettre \u00e0 tout moment aux travailleurs humanitaires de venir en aide aux enfants et aux familles qui ont un besoin vital de cette aide, et de pr\u00e9venir toute forme d\u2019exploitation, de violation et d\u2019abus ayant pour cible des enfants et de prot\u00e9ger les enfants contre de tels actes, y compris contre les violences sexuelles et fond\u00e9es sur le genre, le mariage pr\u00e9coce et forc\u00e9, la traite et la torture, notamment en faisant cesser et en emp\u00eachant le recrutement et l\u2019utilisation d\u2019enfants dans le conflit arm\u00e9, en lib\u00e9rant sans condition les enfants et en les remettant aux acteurs civils de la protection de l\u2019enfance, imm\u00e9diatement, de mani\u00e8re s\u00fbre et sans r\u00e9serve, et en faisant en sorte que les autorit\u00e9s aient acc\u00e8s aux enfants d\u00e9tenus associ\u00e9s \u00e0 des groupes arm\u00e9s ;
\n15. D\u00e9plore l\u2019escalade de la violence dans le nord-ouest du pays, souligne le caract\u00e8re particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant de la situation dans la province d\u2019Edleb, et condamne fermement les attaques perp\u00e9tr\u00e9es par les autorit\u00e9s syriennes et leurs alli\u00e9s \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques contre des civils, des \u00e9quipes de premiers secours et des infrastructures civiles, la violence, notamment les frappes a\u00e9riennes, continuant de faire des morts et des bless\u00e9s parmi les civils et les \u00e9quipes de premiers secours et d\u2019avoir des effets d\u00e9vastateurs sur les infrastructures civiles, y compris des \u00e9tablissements sanitaires et scolaires, ce qui inflige d\u2019immenses souffrances \u00e0 la population civile, avec plus de 600 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es depuis mai 2019 et 3 millions de personnes \u2212 la moiti\u00e9 \u00e9tant des enfants \u2212 d\u00e9pendantes de l\u2019aide humanitaire, et a entra\u00een\u00e9 la mort de plus de 1 000 civils et endommag\u00e9 des \u00e9tablissements scolaires et sanitaires, ainsi que des points de ravitaillement en eau et des march\u00e9s ;
\n16. Prie instamment toutes les parties concern\u00e9es, y compris les signataires du m\u00e9morandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de d\u00e9sescalade d\u2019Edleb du 17 septembre 2018, de respecter et d\u2019appliquer le cessez-le-feu \u00e0 Edleb afin d\u2019\u00e9viter de nouveaux morts et bless\u00e9s parmi les civils, et se f\u00e9licite de la d\u00e9cision du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ONU charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les attaques perp\u00e9tr\u00e9es, depuis la signature dudit m\u00e9morandum, dans le nord-ouest de la R\u00e9publique arabe syrienne contre des installations qui ne sont plus dans la zone de conflit ou sont soutenues par l\u2019ONU ;
\n17. Demande aux autorit\u00e9s syriennes et \u00e0 toutes les autres parties au conflit de veiller \u00e0 l\u2019application effective des r\u00e9solutions 2139 (2014), en date du 22 f\u00e9vrier 2014, et 2254 (2015) et 1325 (2000) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de respecter les obligations que leur impose le droit international, en particulier celle de mettre fin \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire, \u00e0 la torture et aux violences sexuelles et fond\u00e9es sur le genre en R\u00e9publique arabe syrienne, surtout dans les prisons et autres lieux de d\u00e9tention, ainsi qu\u2019aux enl\u00e8vements, aux rapts et aux disparitions forc\u00e9es, comme l\u2019ont exig\u00e9 le Conseil dans sa r\u00e9solution 2139 (2014) et la Commission d\u2019enqu\u00eate dans ses recommandations ;
\n18. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les informations d\u00e9non\u00e7ant des ex\u00e9cutions de masse et la torture de d\u00e9tenus, et par le nombre de d\u00e9c\u00e8s de personnes d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s syriennes, y compris dans les locaux du renseignement militaire syrien et dans les h\u00f4pitaux miliaires, comme l\u2019attestent les milliers d\u2019avis de d\u00e9c\u00e8s \u00e9mis, ce qui est une nouvelle indication de violations syst\u00e9matiques du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, et exhorte les autorit\u00e9s syriennes \u00e0 remettre aux familles les actes de d\u00e9c\u00e8s et \u00e0 leur restituer les restes de leurs proches dont le sort a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, y compris ceux qui ont \u00e9t\u00e9 sommairement ex\u00e9cut\u00e9s, \u00e0 prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures voulues pour prot\u00e9ger la vie et les droits de toutes les personnes actuellement d\u00e9tenues ou port\u00e9es disparues, et \u00e0 faire la lumi\u00e8re sur le sort des personnes qui sont toujours port\u00e9es disparues ou sont toujours en d\u00e9tention ;
\n19. Constate le pr\u00e9judice irr\u00e9m\u00e9diable que la torture et les mauvais traitements, notamment la violence et les s\u00e9vices sexuels, causent \u00e0 ceux qui en sont victimes et \u00e0 leur famille, et condamne le refus de fournir des services m\u00e9dicaux dans tous les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et centres de d\u00e9tention ;
\n20. Condamne fermement la pratique de la violence sexuelle, de la torture et des mauvais traitements, en particulier dans les centres de d\u00e9tention administr\u00e9s par les autorit\u00e9s syriennes, notamment les actes \u00e9voqu\u00e9s dans les rapports de la Commission d\u2019enqu\u00eate et ceux d\u00e9crits dans les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s par \u00ab C\u00e9sar \u00bb en janvier 2014, et rappelle que de tels actes peuvent constituer des violations du droit international des droits de l\u2019homme et des atteintes \u00e0 ce droit ou des violations du droit international humanitaire ;
\n21. Condamne \u00e9galement fermement la pratique persistante et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la disparition forc\u00e9e et de la d\u00e9tention arbitraire, particuli\u00e8rement r\u00e9pandue dans les zones o\u00f9 les autorit\u00e9s syriennes ont repris le contr\u00f4le, et rel\u00e8ve que la Commission d\u2019enqu\u00eate a syst\u00e9matiquement soulign\u00e9 que la d\u00e9tention arbitraire de dizaines de milliers de personnes repr\u00e9sente une crise urgente et \u00e0 grande \u00e9chelle sur le plan de la protection des droits humains ;
\n22. Exhorte toutes les parties \u00e0 tenir compte des recommandations formul\u00e9es par la Commission d\u2019enqu\u00eate sur la question des d\u00e9tenus, en particulier de ses demandes visant \u00e0 ce que les organes de contr\u00f4le internationaux comp\u00e9tents aient un acc\u00e8s imm\u00e9diat, sans restriction indue, \u00e0 tous les d\u00e9tenus et \u00e0 tous les lieux de d\u00e9tention, et \u00e0 ce que toutes les parties, en particulier les autorit\u00e9s syriennes, publient une liste de tous les lieux de d\u00e9tention, permettent \u00e0 tous les d\u00e9tenus d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des services m\u00e9dicaux et fournissent aux familles des renseignements sur les personnes qu\u2019elles ont plac\u00e9es en d\u00e9tention ;
\n23. Demande instamment la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de toutes les personnes d\u00e9tenues arbitrairement, notamment les femmes, les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes handicap\u00e9es, les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, les travailleurs humanitaires, les membres du corps m\u00e9dical, les bless\u00e9s et les malades, et les journalistes, et fait observer qu\u2019il importe de rendre justice \u00e0 tous ceux qui sont arbitrairement d\u00e9tenus ;
\n24. Constate que le Groupe de travail sur la lib\u00e9ration des personnes d\u00e9tenues ou enlev\u00e9es, la remise des d\u00e9pouilles et l\u2019identification des personnes disparues, compos\u00e9 de la Turquie, de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et de la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, ainsi que de l\u2019Organisation des Nations Unies poursuit ses travaux, accueille favorablement les informations ayant trait \u00e0 la lib\u00e9ration simultan\u00e9e, facilit\u00e9e par le Groupe de travail, de d\u00e9tenus par les parties au conflit le 24 novembre 2018 et les 12 f\u00e9vrier, 22 avril et 31 juillet 2019, et souligne qu\u2019il faut prendre de nouvelles mesures concr\u00e8tes, soutenues et de grande envergure dans ce domaine, et r\u00e9affirme que toutes les parties au conflit doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l\u2019homme, selon le cas ;
\n25. Salue la r\u00e9solution 2474 (2019) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 11 juin 2019 et demande aux parties au conflit arm\u00e9 en R\u00e9publique arabe syrienne de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour rechercher activement les personnes port\u00e9es disparues, permettre la restitution de leurs restes et faire la lumi\u00e8re sur le sort des personnes port\u00e9es disparues sans distinction de caract\u00e8re d\u00e9favorable, ainsi que de mettre en place des moyens appropri\u00e9s pour r\u00e9pondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, de prendre les mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher que des personnes disparaissent \u00e0 cause du conflit arm\u00e9, en accordant la plus grande attention aux cas des enfants port\u00e9s disparus \u00e0 cause du conflit, et de prendre les mesures appropri\u00e9es pour rechercher et identifier ces enfants ;
\n26. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les conclusions de la Commission d\u2019enqu\u00eate selon lesquelles la violence sexuelle et sexiste contre les femmes, les filles, les hommes et les gar\u00e7ons est un probl\u00e8me persistant en R\u00e9publique arabe syrienne depuis le soul\u00e8vement de 2011, que les viols et autres actes de violence sexuelle et sexiste se poursuivent, et que les femmes et les filles sont touch\u00e9es et victimis\u00e9es de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e pour de multiples raisons ;
\n27. Constate que la Commission d\u2019enqu\u00eate a conclu que de tels actes de violence sexuelle et sexiste ont \u00e9t\u00e9 le plus souvent commis par les autorit\u00e9s syriennes et leurs milices alli\u00e9es, ainsi que par l\u2019organisation dite \u00ab \u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant \u00bb (Daech), qu\u2019ils rel\u00e8vent d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre la population civile, constitutive de crime contre l\u2019humanit\u00e9, et que le viol et les autres formes de violence sexuelle, y compris les actes de torture et les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, constituent des crimes de guerre ;
\n28. Condamne fermement tous les actes de violence sexuelle et sexiste, consid\u00e8re qu\u2019une approche ax\u00e9e sur les survivants est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir de tels actes et y r\u00e9pondre, demande que tous sans discrimination aient imm\u00e9diatement acc\u00e8s aux services, notamment qu\u2019un soutien m\u00e9dical et psychosocial soit apport\u00e9 \u00e0 tous les survivants de ces crimes et que tous les efforts soient faits pour que justice soit rendue \u00e0 ceux qui ont souffert de ces crimes, et exhorte toutes les parties au conflit \u00e0 respecter et prot\u00e9ger la pleine jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles et \u00e0 tenir compte des recommandations formul\u00e9es par la Commission d\u2019enqu\u00eate ;
\n29. Condamne \u00e9galement fermement toute violence visant des personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique, demande instamment que toutes les parties prennent toutes les mesures voulues pour prot\u00e9ger les civils, y compris les membres de communaut\u00e9s ethniques, religieuses et confessionnelles, et souligne que, dans ce domaine, la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la population syrienne incombe au premier chef aux autorit\u00e9s syriennes ;
\n30. Condamne en outre fermement la d\u00e9gradation et la destruction du patrimoine culturel de la R\u00e9publique arabe syrienne, en particulier \u00e0 Palmyre et \u00e0 Alep, ainsi que le pillage et le trafic organis\u00e9s des biens culturels syriens, d\u00e9crits par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans sa r\u00e9solution 2199 (2015) du 12 f\u00e9vrier 2015, affirme que les attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des monuments historiques peuvent constituer des crimes de guerre, et souligne qu\u2019il faut traduire en justice les auteurs de tels crimes ;
\n31. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par le fait qu\u2019environ 13 millions de civils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s, dont 6,2 millions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la R\u00e9publique arabe syrienne, et exhorte toutes les parties \u00e0 prendre note des recommandations que la Commission d\u2019enqu\u00eate a formul\u00e9es \u00e0 ce sujet, et \u00e0 veiller \u00e0 ce que toutes les \u00e9vacuations et tous les mouvements de civils soient conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l\u2019homme, selon le cas ;
\n32. Condamne les d\u00e9placements forc\u00e9s de populations qui auraient eu lieu en R\u00e9publique arabe syrienne, se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les informations faisant \u00e9tat de pratiques d\u2019ing\u00e9nierie sociale et d\u00e9mographique dans tout le pays, et demande \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es de cesser imm\u00e9diatement toute activit\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de ces agissements, notamment toutes activit\u00e9s qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ;
\n33. Se d\u00e9clare vivement pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que, selon la Commission d\u2019enqu\u00eate, plus d\u2019un million et demi de civils ont \u00e9t\u00e9 contraints de fuir leur foyer en 2018 et que des milliers d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s de force en application des \u00ab accords d\u2019\u00e9vacuation \u00bb n\u00e9goci\u00e9s entre parties bellig\u00e9rantes ;
\n34. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par le sort des plus de 5,6 millions de r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s dans la r\u00e9gion apr\u00e8s avoir fui la violence en R\u00e9publique arabe syrienne, salue les efforts que font les pays voisins \u2212 la Turquie, le Liban, la Jordanie et l\u2019Iraq, ainsi que l\u2019\u00c9gypte \u2212 pour accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s syriens, se rend compte des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales qu\u2019entra\u00eene la pr\u00e9sence d\u2019un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s dans ces pays et exhorte la communaut\u00e9 internationale \u00e0 apporter d\u2019urgence un soutien financier aux pays d\u2019accueil pour leur permettre de r\u00e9pondre aux besoins humanitaires croissants des r\u00e9fugi\u00e9s syriens, notamment aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes handicap\u00e9es, et rappelle les principes de responsabilit\u00e9 et de partage des charges ;
\n35. Constate que certains \u00c9tats ext\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9gion ont mis en place des mesures et des politiques pour aider et accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s syriens, encourage ces \u00c9tats \u00e0 faire plus encore, et encourage aussi d\u2019autres \u00c9tats ext\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9gion \u00e0 envisager d\u2019adopter des mesures et des politiques analogues, \u00e9galement dans le but de fournir aux r\u00e9fugi\u00e9s syriens une protection et une aide humanitaire ;
\n36. Constate avec pr\u00e9occupation que l\u2019un des principaux obstacles au retour volontaire, en toute s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9side dans les violations des droits de l\u2019homme visant les civils, notamment des libert\u00e9s de r\u00e9union, de mouvement et d\u2019expression, auxquelles se livrent les autorit\u00e9s syriennes elles-m\u00eames dans les r\u00e9gions qu\u2019elles contr\u00f4lent, ainsi que les confiscations syst\u00e9matiques de biens, la conscription forc\u00e9e, les arrestations ill\u00e9gales, les disparitions forc\u00e9es et la violence politique ;
\n37. Se d\u00e9clare pr\u00e9occup\u00e9 par les informations selon lesquelles les autorit\u00e9s syriennes emp\u00eachent arbitrairement les personnes d\u00e9plac\u00e9es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs foyers et d\u2019y retourner, sans raison apparemment valable sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 et sans offrir d\u2019autres solutions aux communaut\u00e9s d\u00e9plac\u00e9es, ce qui peut constituer un d\u00e9placement forc\u00e9 ;
\n38. D\u00e9plore \u00e0 ce sujet l\u2019existence et l\u2019application de lois nationales, en particulier la loi no 42\/2018, ainsi que d\u2019autres lois et pratiques relatives aux droits au logement, \u00e0 la terre et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, qui portent gravement pr\u00e9judice au droit des Syriens d\u00e9plac\u00e9s par le conflit pour ce qui est de r\u00e9clamer la restitution de leurs biens, comme l\u2019illustrent les informations r\u00e9centes faisant \u00e9tat de nombreuses d\u00e9molitions de biens dans toute la R\u00e9publique arabe syrienne, demande l\u2019abrogation imm\u00e9diate de ces lois, et souligne que les Syriens d\u00e9plac\u00e9s ont le droit de pouvoir rentrer chez eux volontairement, en toute s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9 lorsque la situation sur le terrain le permet ;
\n39. Se d\u00e9clare pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que les hostilit\u00e9s ont restreint l\u2019acc\u00e8s aux documents civils ou entra\u00een\u00e9 la perte de ceux-ci, y compris par confiscation, ce qui limite la libert\u00e9 de circulation, l\u2019acc\u00e8s aux services essentiels et les droits au logement, \u00e0 la terre et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, en particulier pour les enfants, les personnes handicap\u00e9es, les femmes et les familles dirig\u00e9es par une femme, et constate que l\u2019absence de certificats officiels de d\u00e9c\u00e8s peut influer grandement sur les droits de succession et de garde et restreindre gravement la libert\u00e9 de circulation ;
\n40. Exhorte toutes les parties \u00e0 mettre en \u0153uvre la recommandation de la Commission d\u2019enqu\u00eate pour que le droit au retour soit pleinement respect\u00e9 et que son exercice soit facilit\u00e9, en veillant \u00e0 ce que tous les retours vers les lieux d\u2019origine soient volontaires et s\u00fbrs et qu\u2019ils s\u2019effectuent dans la dignit\u00e9 et avec le consentement \u00e9clair\u00e9 des int\u00e9ress\u00e9s, et \u00e0 prot\u00e9ger tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019occupation, en coop\u00e9ration avec les organismes comp\u00e9tents, tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s ;
\n41. Condamne avec la plus grande fermet\u00e9 l\u2019emploi r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019armes chimiques par les autorit\u00e9s syriennes, en violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur l\u2019interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l\u2019emploi des armes chimiques et sur leur destruction et de la r\u00e9solution 2118 (2013) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, et tout emploi d\u2019armes chimiques en violation des r\u00e8gles et normes internationales bien \u00e9tablies contre un tel emploi ;
\n42. Se d\u00e9clare vivement pr\u00e9occup\u00e9 par les rapports \u00e9tablis par le Secr\u00e9tariat technique de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques, dans lesquels celui-ci d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019est toujours pas en mesure de confirmer que les d\u00e9clarations des autorit\u00e9s syriennes concernant le programme d\u2019armes chimiques \u00e9taient compl\u00e8tes et exactes au regard de la Convention sur les armes chimiques, et demande \u00e0 la R\u00e9publique arabe syrienne de coop\u00e9rer pleinement avec l\u2019Organisation pour expliquer les lacunes, contradictions et anomalies qui persistent ;
\n43. Salue le fait que le Secr\u00e9tariat technique de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques ait achev\u00e9 les pr\u00e9paratifs du d\u00e9ploiement de l\u2019\u00c9quipe d\u2019enqu\u00eate et d\u2019identification charg\u00e9e d\u2019identifier les auteurs de l\u2019emploi d\u2019armes chimiques en R\u00e9publique arabe syrienne en recueillant et en communiquant toute information potentiellement pertinente concernant l\u2019origine de ces armes chimiques, et demande aux autorit\u00e9s syriennes de fournir tous les acc\u00e8s et autorisations n\u00e9cessaires aux membres de cette \u00e9quipe ;
\n44. Rappelle les rapports pertinents du M\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate conjoint de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques et de l\u2019Organisation des Nations Unies, dans lesquels il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les autorit\u00e9s syriennes \u00e9taient responsables de l\u2019emploi d\u2019armes chimiques \u00e0 quatre reprises, et rappelle \u00e9galement que le M\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate conjoint a aussi confirm\u00e9 que l\u2019organisation dite \u00ab \u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant \u00bb (Daech) \u00e9tait responsable de deux attaques \u00e0 l\u2019arme chimique entre 2014 et 2017 ;
\n45. Se d\u00e9clare vivement pr\u00e9occup\u00e9 par les conclusions de la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques, selon lesquelles le sarin et le chlore ont tr\u00e8s probablement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s lors d\u2019attaques distinctes \u00e0 Ltamenah les 24 et 25 mars 2017, et le chlore a probablement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 lors d\u2019une attaque \u00e0 Saraqib le 4 f\u00e9vrier 2018 ;
\n46. Rappelle avec une vive pr\u00e9occupation que la Commission d\u2019enqu\u00eate a conclu \u00e0 l\u2019existence de nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuve portant \u00e0 croire que du chlore avait \u00e9t\u00e9 l\u00e2ch\u00e9 par h\u00e9licopt\u00e8re sur un immeuble r\u00e9sidentiel \u00e0 Douma le 7 avril 2018, qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e qu\u2019au moins 49 personnes \u00e9taient d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et jusqu\u2019\u00e0 650 avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es, et qu\u2019elle a conclu, dans le m\u00eame rapport, qu\u2019au cours d\u2019une s\u00e9rie d\u2019attaques terrestres lanc\u00e9es sur Douma le 22 janvier et le 1er f\u00e9vrier 2018, les autorit\u00e9s syriennes et\/ou leurs milices alli\u00e9es avaient commis un crime de guerre en utilisant des armes chimiques, selon un mode op\u00e9ratoire d\u00e9j\u00e0 document\u00e9 par la Commission ;<\/p>\n

47. Rappelle que la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits de l\u2019Organisation pour l\u2019interdiction des armes chimiques a conclu, dans son rapport du 1er mars 2019, qu\u2019apr\u00e8s \u00e9valuation et analyse de toutes les informations recueillies, il existait des motifs raisonnables de croire qu\u2019un produit chimique toxique avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme arme \u00e0 Douma le 7 avril 2018, et que ce produit \u00e9tait probablement du chlore mol\u00e9culaire ;
\n48. Demande instamment que toutes les parties s\u2019abstiennent imm\u00e9diatement de toute utilisation d\u2019armes chimiques en R\u00e9publique arabe syrienne, exprime sa ferme conviction que les auteurs de tels actes doivent r\u00e9pondre de leurs actes, et d\u00e9clare son soutien aux objectifs et engagements du Partenariat international contre l\u2019impunit\u00e9 d\u2019utilisation d\u2019armes chimiques, afin que tous les responsables de la prolif\u00e9ration ou de l\u2019utilisation d\u2019armes chimiques r\u00e9pondent de leurs actes ;
\n49. Condamne fermement les actes terroristes et autres violences commis contre des civils par l\u2019organisation dite \u00ab \u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant \u00bb (Daech), le Front el-Nosra (aussi connu sous le nom de Hay\u2019at Tahrir al-Sham) ou d\u2019autres organisations terroristes d\u00e9sign\u00e9es comme telles par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les atteintes au droit international des droits de l\u2019homme et les violations du droit international humanitaire flagrantes, syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es du fait de ces organisations, r\u00e9affirme que le terrorisme, y compris les actes commis par l\u2019organisation dite \u00ab \u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant \u00bb (Daech), ne peut et ne doit \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 aucune religion, nationalit\u00e9 ou civilisation, et souligne qu\u2019il importe d\u2019appliquer pleinement la r\u00e9solution 2170 (2014) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en date du 15 ao\u00fbt 2014 ;
\n50. Se d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les cas av\u00e9r\u00e9s de civils, y compris de femmes et d\u2019enfants, pris en otage par l\u2019organisation dite \u00ab \u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant \u00bb (Daech), demande la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de ces personnes, fait observer que la prise d\u2019otages et le meurtre de civils peuvent constituer un crime de guerre, condamne les arrestations et la d\u00e9tention arbitraires et massives de civils par Hay\u2019at Tahrir al-Sham dont il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rendu compte, et fait observer que la d\u00e9tention ou toute autre privation grave de libert\u00e9 physique contraires au droit international peut, dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique men\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment contre une population civile, constituer un crime contre l\u2019humanit\u00e9 ;
\n51. R\u00e9affirme qu\u2019il importe de mettre en place des processus et des m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour parvenir \u00e0 la justice, \u00e0 la r\u00e9conciliation, \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s pour les violations flagrantes du droit international et les atteintes flagrantes \u00e0 ce droit, ainsi que pour garantir une r\u00e9paration et des voies de recours effectives aux victimes, en particulier pour les d\u00e9tenus, les personnes d\u00e9plac\u00e9es et les personnes disparues et pour les victimes de violence sexuelle ou sexiste, et souligne que l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une condition pr\u00e9alable dans tous les efforts destin\u00e9s \u00e0 trouver une issue durable, inclusive et pacifique au conflit ;
\n52. Rappelle que la Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour contribuer \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des auteurs des crimes relevant de sa comp\u00e9tence lorsqu\u2019un \u00c9tat n\u2019a pas la volont\u00e9 ou est dans l\u2019incapacit\u00e9 de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien les enqu\u00eates ou les poursuites ;
\n53. Souligne qu\u2019il faut veiller \u00e0 ce que tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations du droit international des droits de l\u2019homme et d\u2019atteintes \u00e0 ce droit r\u00e9pondent de leurs actes au moyen de m\u00e9canismes de justice p\u00e9nale appropri\u00e9s, \u00e9quitables et ind\u00e9pendants, qu\u2019ils soient nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux, et insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures concr\u00e8tes en ce sens, tout en faisant observer que la Cour p\u00e9nale internationale peut jouer un r\u00f4le important dans ce domaine et que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a autorit\u00e9 pour renvoyer de telles situations devant la Cour ;
\n54. Salue les travaux men\u00e9s par le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant charg\u00e9 de faciliter les enqu\u00eates sur les violations les plus graves du droit international commises en R\u00e9publique arabe syrienne depuis mars 2011 et d\u2019aider \u00e0 juger les personnes qui en sont responsables, dont le mandat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans sa r\u00e9solution 71\/248 du 21 d\u00e9cembre 2016, notamment l\u2019\u00e9troite coop\u00e9ration qu\u2019il entretient avec la Commission d\u2019enqu\u00eate et la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne, pour que les voix des victimes soient entendues, que toute preuve des crimes commis soit recueillie et que des poursuites p\u00e9nales soient engag\u00e9es ;
\n55. Invite les \u00c9tats Membres \u00e0 appuyer activement le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant, notamment en envisageant de lui communiquer des renseignements et des donn\u00e9es sur les crimes les plus graves au regard du droit international commis en R\u00e9publique arabe syrienne, et \u00e0 fournir des moyens financiers suffisants pour son fonctionnement, dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision sur la n\u00e9cessit\u00e9 de le financer par le budget ordinaire, conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions pertinentes de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, souligne qu\u2019il importe d\u2019assurer un financement viable, et prend note des mesures prises par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 cet \u00e9gard ;
\n56. Se f\u00e9licite des mesures prises par les \u00c9tats Membres pour traduire devant les tribunaux nationaux les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis en R\u00e9publique arabe syrienne, en vertu des principes de comp\u00e9tence universelle et de comp\u00e9tence extraterritoriale, contribuant ainsi de fa\u00e7on importante \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et \u00e0 rendre justice aux victimes, et souligne la contribution que le M\u00e9canisme international, impartial et ind\u00e9pendant et d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s peuvent apporter dans ce domaine ;
\n57. Se f\u00e9licite \u00e9galement des conf\u00e9rences et initiatives internationales organis\u00e9es en soutien au peuple syrien, notamment la troisi\u00e8me conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab Soutenir l\u2019avenir de la Syrie et de la r\u00e9gion \u00bb, organis\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et copr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019Organisation des Nations Unies en mars 2019 \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 des contributions d\u2019un montant total de plus de 7 milliards de dollars des \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es, et renouvelle son appel \u00e0 la communaut\u00e9 internationale pour qu\u2019elle honore pleinement tous les engagements souscrits ;
\n58. R\u00e9affirme qu\u2019il ne peut y avoir de solution que politique au conflit en R\u00e9publique arabe syrienne, demande instamment que toutes les parties \u0153uvrent \u00e0 une v\u00e9ritable transition politique fond\u00e9e sur le communiqu\u00e9 de Gen\u00e8ve et la r\u00e9solution 2254 (2015) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dans le cadre des pourparlers intrasyriens dirig\u00e9s par l\u2019ONU \u00e0 Gen\u00e8ve et en veillant \u00e0 ce que les femmes fassent entendre leur voix dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 et participent pleinement et activement \u00e0 la prise de d\u00e9cisions et \u00e0 tous les efforts, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1325 (2000) du Conseil et aux r\u00e9solutions ult\u00e9rieures sur les femmes, la paix et la s\u00e9curit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux aspirations l\u00e9gitimes du peuple syrien \u00e0 un \u00c9tat civil, d\u00e9mocratique et pluraliste, dans lequel tous les citoyens b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection \u00e9gale, ind\u00e9pendamment de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, et se f\u00e9licite de l\u2019inclusion de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ce processus ;
\n59. D\u00e9cide de rester saisi de la question.<\/p>\n

 <\/p>\n

Source : https:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/42\/L.22<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conseil des droits de l\u2019homme Quarante-deuxi\u00e8me session 9-27 septembre 2019 Point 4 de l\u2019ordre du jour Situations relatives aux droits de l\u2019homme qui requi\u00e8rent l\u2019attention du Conseil Albanie*, Allemagne*, Australie, Autriche, Belgique*, Bulgarie, Canada*, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande*, France*, G\u00e9orgie*, Irlande*, Islande, Italie, Jordanie*, Kowe\u00eft*, Lettonie*, Liechtenstein*, Lituanie*, Luxembourg*, Mac\u00e9doine du Nord*, Malte*, Maroc*, Monaco*, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1034,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,5,4,13,11,8],"tags":[],"class_list":["post-1031","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-actualites","category-declaration","category-declaration-ecrite","category-documents","category-droit-de-lhomme","category-syrie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1031","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1031"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1031\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1034"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1031"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1031"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/zagros-centre.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1031"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}