Depuis les manifestations nationales qui ont \u00e9clat\u00e9 en d\u00e9cembre 2025, la situation des droits de l’homme en R\u00e9publique islamique d’Iran s’est fortement d\u00e9grad\u00e9e. La p\u00e9riode allant de janvier \u00e0 mai 2026 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une multiplication des ex\u00e9cutions men\u00e9es \u00e0 un rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent \u2014 nombre d’entre elles dans le secret, et toutes \u00e0 l’issue de proc\u00e9dures profond\u00e9ment vici\u00e9es. Les r\u00e9seaux de documentation locaux ont recens\u00e9 environ 700 ex\u00e9cutions pour les seuls mois de janvier et f\u00e9vrier : 341 en janvier et 353 en f\u00e9vrier. Ces chiffres constituent des estimations minimales. Les coupures de communication syst\u00e9matiquement impos\u00e9es par les autorit\u00e9s ont gravement entrav\u00e9 la documentation ind\u00e9pendante, et le nombre r\u00e9el d’ex\u00e9cutions au cours de l’ensemble de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e est selon toute vraisemblance nettement plus \u00e9lev\u00e9. [1]\n
Le droit \u00e0 la vie est prot\u00e9g\u00e9 par l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est \u00c9tat partie. Si l’article 6 n’interdit pas de mani\u00e8re absolue la peine de mort dans les \u00c9tats qui ne l’ont pas encore abolie, il exige dans les termes les plus stricts que la peine capitale ne soit appliqu\u00e9e que pour les crimes les plus graves, \u00e0 l’issue de proc\u00e9dures satisfaisant pleinement aux normes du proc\u00e8s \u00e9quitable, et jamais de mani\u00e8re arbitraire. Comme le documente le pr\u00e9sent expos\u00e9, aucune de ces conditions n’est remplie en Iran.<\/p>\n
II. Le principe de l\u00e9galit\u00e9 et l’instrumentalisation des chefs d’accusation s\u00e9curitaires<\/strong><\/p>\n Les tribunaux r\u00e9volutionnaires iraniens fonctionnent sans ind\u00e9pendance judiciaire, sous l’influence omnipr\u00e9sente des institutions de s\u00e9curit\u00e9 et de renseignement. Ils continuent de juger et de condamner des personnes sur la base de chefs d’accusation qui ne correspondent \u00e0 aucune d\u00e9finition juridique identifiable. Des notions telles que \u00ab corruption sur terre \u00bb, \u00ab inimiti\u00e9 contre Dieu \u00bb, \u00ab espionnage \u00bb ou \u00ab actes contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 toute forme de dissidence \u2014 expression civique, participation \u00e0 des manifestations, contacts avec des m\u00e9dias ind\u00e9pendants \u2014 que les autorit\u00e9s souhaitent r\u00e9primer.<\/p>\n Cette approche viole le principe de l\u00e9galit\u00e9 consacr\u00e9 par l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 11(2) de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, qui exigent l’un comme l’autre que les infractions p\u00e9nales soient d\u00e9finies avec clart\u00e9 et pr\u00e9cision. L’impr\u00e9cision de ces chefs d’accusation n’est pas accidentelle : en pr\u00e9sentant des activit\u00e9s civiques ordinaires comme une menace existentielle pour la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat, les autorit\u00e9s construisent un pr\u00e9texte juridique \u00e0 la peine de mort que le droit international ne reconna\u00eet pas et ne saurait reconna\u00eetre. Au moins dix personnes arr\u00eat\u00e9es lors des manifestations de janvier 2026 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es sur la base de tels chefs d’accusation. [2] [5]\n III. Droits des d\u00e9tenus et des condamn\u00e9s \u00e0 mort<\/strong><\/p>\n La documentation recueillie au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e confirme l’existence d’un sch\u00e9ma syst\u00e9matique de violations \u00e0 l’encontre des d\u00e9tenus politiques encourant la peine capitale. Les personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort se sont vu refuser l’acc\u00e8s rapide \u00e0 un conseil juridique ind\u00e9pendant, en violation des r\u00e8gles Nelson Mandela 61(1) et 119, qui exigent express\u00e9ment un acc\u00e8s renforc\u00e9 \u00e0 l’assistance juridique pour les d\u00e9tenus condamn\u00e9s \u00e0 mort. Elles ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 une d\u00e9tention au secret prolong\u00e9e, en violation des articles 7, 9(1) et 10(1) du Pacte et des r\u00e8gles Nelson Mandela 43(1)(b), 44 et 58 \u00e0 63. Elles ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es sous contrainte physique ou psychologique, en contradiction avec les articles 7 et 14(3)(g) du Pacte. Elles ont enfin \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es de contacts r\u00e9guliers avec leur famille, en violation de l’article 17 du Pacte et des r\u00e8gles Nelson Mandela 58(1), 59 et 106 \u2014 cette derni\u00e8re accordant des protections sp\u00e9cifiques aux d\u00e9tenus encourant l’ex\u00e9cution.<\/p>\n Prises ensemble, ces pratiques violent \u00e0 la fois les garanties g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 tous les d\u00e9tenus et les protections renforc\u00e9es que le droit international accorde explicitement aux personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort.<\/p>\n IV. D\u00e9tention au secret et disparition forc\u00e9e<\/strong><\/p>\n Telle que d\u00e9finie par le Groupe de travail sur les disparitions forc\u00e9es ou involontaires, la d\u00e9tention au secret constitue une forme de disparition forc\u00e9e lorsque l’\u00c9tat refuse de reconna\u00eetre le lieu de d\u00e9tention ou la situation d’un d\u00e9tenu. En Iran, ce sch\u00e9ma pr\u00e9c\u00e8de syst\u00e9matiquement les ex\u00e9cutions. Les d\u00e9tenus sont transf\u00e9r\u00e9s vers des lieux non r\u00e9v\u00e9l\u00e9s pendant des jours ou des semaines ; leurs proches ne re\u00e7oivent aucune information quant \u00e0 leur localisation ou \u00e0 leur situation juridique. Les familles ne sont fr\u00e9quemment inform\u00e9es des ex\u00e9cutions qu’apr\u00e8s qu’elles ont eu lieu, se voient refuser une derni\u00e8re visite et la restitution de la d\u00e9pouille de leur proche. Au moins 26 ex\u00e9cutions politiques ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans des conditions de secret absolu depuis le 17 mars 2026 \u2014 un chiffre qui repr\u00e9sente presque certainement une sous-estimation importante, compte tenu de l’ampleur des coupures de communication en vigueur durant cette p\u00e9riode. [1] [3]\n V. Impact disproportionn\u00e9 sur les minorit\u00e9s ethniques<\/strong><\/p>\n La peine de mort continue de frapper de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e et document\u00e9e les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, en particulier les Kurdes, les Baloutches et les Arabes ahwazis. Dans les provinces kurdes, des prisonniers politiques et des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont r\u00e9guli\u00e8rement condamn\u00e9s \u00e0 mort sur la base de chefs d’accusation vagues li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l’issue de proc\u00e9dures ne leur offrant aucune possibilit\u00e9 r\u00e9elle de se d\u00e9fendre. Les familles font l’objet d’intimidations continues et sont mises en garde contre toute communication avec les m\u00e9dias ind\u00e9pendants ou les organisations de d\u00e9fense des droits de l’homme. [3]\n Dans les r\u00e9gions baloutches, les donn\u00e9es disponibles indiquent que les chefs d’accusation li\u00e9s aux stup\u00e9fiants sont retenus \u00e0 un taux nettement plus \u00e9lev\u00e9 contre les d\u00e9tenus baloutches que contre des populations comparables ailleurs \u2014 ce qui soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations s\u00e9rieuses et document\u00e9es quant \u00e0 l’utilisation des poursuites p\u00e9nales comme pr\u00e9texte \u00e0 l’ex\u00e9cution de personnes issues d’une communaut\u00e9 d\u00e9j\u00e0 structurellement marginalis\u00e9e. La plupart des personnes ex\u00e9cut\u00e9es proviennent de contextes de grande pauvret\u00e9, d’acc\u00e8s limit\u00e9 aux services juridiques et de discrimination institutionnelle persistante. Les proc\u00e9dures engag\u00e9es \u00e0 leur encontre se sont syst\u00e9matiquement caract\u00e9ris\u00e9es par des proc\u00e8s exp\u00e9ditifs, un acc\u00e8s restreint \u00e0 un conseil et le recours \u00e0 des aveux contest\u00e9s. [2] [4]\n VI. Impact social et r\u00e9duction au silence de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n L’effet cumul\u00e9 des ex\u00e9cutions massives et des d\u00e9tentions arbitraires d\u00e9passe largement les seules personnes directement vis\u00e9es. Les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes qui documentent ou d\u00e9noncent ces violations s’exposent \u00e0 l’arrestation, \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et \u00e0 des restrictions professionnelles. Les ex\u00e9cutions publiques \u2014 ainsi que celles rendues publiques par les m\u00e9dias affili\u00e9s \u00e0 l’\u00c9tat \u2014 normalisent la violence \u00e9tatique et fonctionnent comme des instruments de dissuasion collective dirig\u00e9s contre l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Les familles des personnes ex\u00e9cut\u00e9es portent un fardeau particulier. Avant l’ex\u00e9cution, les proches des condamn\u00e9s \u00e0 mort endurent une incertitude prolong\u00e9e, sans acc\u00e8s \u00e0 des informations fiables sur la proc\u00e9dure ou sur le lieu de d\u00e9tention. Apr\u00e8s l’ex\u00e9cution, ils continuent d’\u00eatre r\u00e9duits au silence : des t\u00e9moignages document\u00e9s font \u00e9tat d’intimidations, de convocations par les services de s\u00e9curit\u00e9, de restrictions impos\u00e9es aux rassemblements fun\u00e9raires et, dans certains cas, de la signature forc\u00e9e d’engagements limitant leurs d\u00e9clarations publiques. Les familles des victimes et les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme continuent de se heurter \u00e0 des obstacles majeurs pour acc\u00e9der \u00e0 l’information, aux recours judiciaires ou \u00e0 toute reconnaissance officielle des violations commises \u00e0 l’encontre de leurs proches. [1]\n VII. Impunit\u00e9 et responsabilit\u00e9 internationale<\/strong><\/p>\n Malgr\u00e9 des informations persistantes et solidement document\u00e9es faisant \u00e9tat de torture, de disparitions forc\u00e9es, d’aveux forc\u00e9s et de violations du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, aucune enqu\u00eate ind\u00e9pendante ou transparente n’a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 l’encontre des responsables impliqu\u00e9s dans ces pratiques. Les m\u00e9canismes nationaux existants sont d\u00e9pourvus tant de l’ind\u00e9pendance que des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour garantir une v\u00e9ritable reddition de comptes. L’impunit\u00e9 n’est pas une lacune du syst\u00e8me : elle en est une caract\u00e9ristique structurelle, et elle continue d’alimenter de nouvelles violations.<\/p>\n Le Conseil des droits de l’homme et les \u00c9tats membres doivent renforcer d’urgence leur r\u00e9ponse. Les organes internationaux de surveillance ont besoin d’un soutien accru pour recueillir, pr\u00e9server et analyser les preuves des violations. Le Rapporteur sp\u00e9cial sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires devrait accorder une priorit\u00e9 soutenue \u00e0 l’Iran \u2014 en portant une attention particuli\u00e8re au rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent des ex\u00e9cutions, au recours syst\u00e9matique aux aveux forc\u00e9s, aux arrestations massives li\u00e9es aux manifestations et \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 document\u00e9e des minorit\u00e9s ethniques et nationales. Les \u00c9tats membres devraient soutenir les initiatives visant \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes internationaux d’\u00e9tablissement des faits et de reddition de comptes. Le silence face \u00e0 un \u00c9tat qui utilise la peine de mort comme instrument de contr\u00f4le politique n’est pas une position neutre : il permet la poursuite de ces crimes.<\/p>\n VIII. Recommandations<\/strong><\/p>\n Le Conseil des droits de l’homme devrait appeler les autorit\u00e9s iraniennes \u00e0, sans d\u00e9lai :<\/p>\n \u2013 Instaurer un moratoire sur les ex\u00e9cutions en vue de l’abolition totale de la peine de mort ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Garantir le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et l’acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 un conseil juridique ind\u00e9pendant d\u00e8s le moment de l’arrestation ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Mettre fin au recours aux aveux forc\u00e9s et ouvrir des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes sur toutes les all\u00e9gations de torture et de disparition forc\u00e9e ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Cesser d’utiliser des chefs d’accusation vagues li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale contre les militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les journalistes, les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et les membres des minorit\u00e9s ethniques et religieuses ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Assurer la protection effective des familles des victimes, des avocats et des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme contre les repr\u00e9sailles et les intimidations ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Autoriser un acc\u00e8s plein et effectif \u00e0 tous les m\u00e9canismes internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme et coop\u00e9rer sans condition avec les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales des Nations Unies.<\/strong><\/p>\n Sources https:\/\/documents.un.org\/doc\/undoc\/gen\/g26\/083\/64\/pdf\/g2608364.pdf<\/a><\/p>\n
\n[1] Zagros Human Rights Center \u2014 documentation and reports on executions and human rights violations in Iran, 2026.
\n[2] Local Iranian documentation networks \u2014 reports on human rights violations and testimonies from detainees\u2019 families, January\u2013May 2026.
\n[3] Local Kurdish reports \u2014 political prisoners and death sentences in the Kurdish provinces of Iran, 2026, including Kurdistan Human Rights Network (KHRN).
\n[4] Local documentation \u2014 executions in Baluchi regions and proceedings linked to drug-related charges, 2026.
\n[5] Campaign to Free Political Prisoners in Iran (CFPPI) and Center for Human Rights in Iran (CHRI) \u2014 information and analyses on political prisoners and death sentences in Iran, 2026. Available at: https:\/\/cfppi.org<\/a><\/p>\n
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