Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a re\u00e7u l’expos\u00e9 \u00e9crit suivant, qui est distribu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1996\/31 du Conseil \u00e9conomique et social.\u00a0[25 mai 2026]\n
Violences et r\u00e9pression \u00e0 l’encontre des femmes et des filles en R\u00e9publique islamique d’Iran<\/p>\n
I. Introduction<\/strong><\/p>\n La p\u00e9riode allant du 1er janvier au 20 mai 2026 a produit des preuves v\u00e9rifiables d’une campagne syst\u00e9matique et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment croissante de violences fond\u00e9es sur le genre men\u00e9e par l’\u00c9tat iranien contre les femmes et les filles. Ce \u00e0 quoi le Conseil est confront\u00e9 n’est pas une accumulation d’incidents isol\u00e9s, mais une structure coh\u00e9rente de r\u00e9pression dans laquelle la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes fonctionne comme un instrument explicite de contr\u00f4le politique et social. Lorsque des manifestations d’ampleur nationale ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2025, la R\u00e9publique islamique a r\u00e9pondu par une r\u00e9pression genr\u00e9e d’une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 exceptionnelle, visant les femmes dans toutes les sph\u00e8res de la vie civique. Ces mesures appellent une action urgente et concr\u00e8te de la part de cet organe.<\/p>\n II. Vue d’ensemble : une architecture juridique de subordination<\/strong><\/p>\n La loi sur la protection de la famille par la promotion de la culture de la chastet\u00e9 et du hijab, entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9cembre 2024, a approfondi la subordination juridique des femmes en Iran. Ses dispositions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vagues criminalisent la tenue vestimentaire jug\u00e9e inappropri\u00e9e, \u00e9tendent les obligations de mise en \u0153uvre aux employeurs et aux responsables d’\u00e9tablissements d’enseignement, et instaurent des r\u00e9seaux de surveillance civile. Les sanctions vont de l’interdiction de voyager et de peines d’emprisonnement pouvant atteindre quinze ans jusqu’\u00e0 la peine de mort pour le militantisme pacifique contre le voile obligatoire. Loin de prot\u00e9ger les femmes, cette l\u00e9gislation l\u00e9galise la violence \u00e0 leur encontre et a fourni le cadre dans lequel se sont inscrites les violations document\u00e9es au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. [3]\n III. R\u00e9pression des militantes, des professionnelles et des d\u00e9fenseures des droits humains<\/strong><\/p>\n Au 10 mai 2026, la Campagne pour la lib\u00e9ration des prisonniers politiques en Iran (CFPPI) avait document\u00e9 le cas de 64 prisonni\u00e8res politiques condamn\u00e9es \u00e0 mort ou expos\u00e9es \u00e0 un risque s\u00e9rieux de condamnation \u00e0 la peine capitale. [1] Parmi elles figurent des m\u00e9decins, des avocates, des enseignantes, des ing\u00e9nieures, des artistes, des \u00e9tudiantes et des m\u00e8res ; leurs arrestations couvrent l’ensemble du pays, de Racht \u00e0 Ahvaz, de Machhad \u00e0 Kerman.<\/p>\n Parmi les cas document\u00e9s : Ameneh Soleymani, m\u00e9decin et directrice de clinique, encourt la peine de mort sous l’accusation de \u00ab corruption sur terre \u00bb pour avoir soign\u00e9 des manifestants bless\u00e9s. Sarvenaz Amiri, m\u00e9decin, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 son domicile \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran le 11 janvier 2026 pour les m\u00eames motifs. Fatemeh Afshari, sp\u00e9cialiste de bloc op\u00e9ratoire et m\u00e8re d’un enfant de huit ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e pour avoir prodigu\u00e9 des soins d’urgence. Soigner les bless\u00e9s est devenu, dans la logique de la R\u00e9publique islamique, un crime capital. Mojgan Ilanlou, 55 ans, r\u00e9alisatrice de documentaires et ancienne prisonni\u00e8re politique, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 son domicile \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran le 15 mars 2026 et transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la prison d’Evin. Negar Ajam, journaliste, et Negin Khaksar, pianiste, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues \u00e0 la suite des manifestations de janvier 2026. L’arrestation d’artistes et de journalistes en raison de leur identit\u00e9 professionnelle ne rel\u00e8ve pas d’une r\u00e9pression accessoire : il s’agit de la suppression d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la parole publique des femmes. [1]\n IV. Violences d’\u00c9tat, d\u00e9tention arbitraire et violences fond\u00e9es sur le genre en d\u00e9tention<\/strong><\/p>\n Les arrestations document\u00e9es au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e se caract\u00e9risent par des violations syst\u00e9matiques des garanties proc\u00e9durales. Plusieurs cas rel\u00e8vent de la disparition forc\u00e9e : Aniseh Nejati, m\u00e8re d’un enfant de cinq ans, est d\u00e9tenue dans des conditions de disparition forc\u00e9e depuis le 10 janvier 2026 ; Dasta Farrokhi, Roxana Ghanbari ainsi que les s\u0153urs Mahsa et Mandana Sotoudeh comptent parmi celles dont le lieu de d\u00e9tention demeure dissimul\u00e9 \u00e0 leurs familles. [1]\n Najmeh Mohammadi, 23 ans, condamn\u00e9e \u00e0 mort pour \u00ab inimiti\u00e9 contre Dieu \u00bb, a fait l’objet d’aveux extorqu\u00e9s sous la torture, un sch\u00e9ma document\u00e9 dans de nombreux cas. Des sources fiables confirment que des femmes d\u00e9tenues en lien avec les manifestations et l’application des r\u00e8gles sur le hijab ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 des violences physiques, y compris des viols et des agressions sexuelles commis par des agents de l’\u00c9tat, constituant de graves violations de l’interdiction de la torture. [1] [3] Nasimeh Eslam Zehy a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e alors qu’elle \u00e9tait enceinte et a depuis accouch\u00e9 en prison ; son mari a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 en 2026 et elle demeure dans le couloir de la mort avec son nourrisson. Diana Taherabadi, seize ans, et Somayeh Nazari, \u00e9galement mineure, sont toutes deux sous le coup d’une condamnation \u00e0 mort dans des centres de d\u00e9tention. [1]\n V. Restrictions juridiques et institutionnelles discriminatoires<\/strong><\/p>\n La loi sur la chastet\u00e9 et le hijab illustre un sch\u00e9ma plus large de l\u00e9gislation discriminatoire soumettant les femmes \u00e0 une application coercitive dans toutes les dimensions de la vie quotidienne. Au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, des femmes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es pour des propos tenus en ligne, pour avoir assist\u00e9 \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives et pour avoir profess\u00e9 une identit\u00e9 religieuse minoritaire. Azar Yahoo encourt la peine de mort pour avoir partag\u00e9 un autocollant sur Internet. Minou Mehrabani, une femme zoroastrienne, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en mars 2026 pour avoir administr\u00e9 une cha\u00eene Telegram \u00e0 caract\u00e8re religieux. [1]\n Les proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es contre des femmes se sont caract\u00e9ris\u00e9es par une bri\u00e8vet\u00e9 extr\u00eame et l’absence de toute protection proc\u00e9durale r\u00e9elle. Zahra Shahbaz Tabari, 68 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort au terme d’un proc\u00e8s qui aurait dur\u00e9 dix minutes. Mani Farhadi, militante kurde, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort sans avoir eu acc\u00e8s \u00e0 un avocat de son choix. Ces affaires ne repr\u00e9sentent pas une d\u00e9faillance des garanties proc\u00e9durales : elles en repr\u00e9sentent l’\u00e9limination d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. [1]\n VI. Violences \u00e0 l’\u00e9gard des femmes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s ethniques et religieuses<\/strong><\/p>\n La r\u00e9pression document\u00e9e au cours de cette p\u00e9riode est marqu\u00e9e par une forte intersectionnalit\u00e9. Les femmes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s ethniques et religieuses subissent une pers\u00e9cution cumul\u00e9e dans laquelle convergent les discriminations politiques, ethniques et fond\u00e9es sur le genre. Les d\u00e9fenseures kurdes des droits des femmes Pakhshan Azizi et Varisheh Moradi demeurent sous le coup de condamnations \u00e0 mort confirm\u00e9es ; l’application de la peine de Varisheh Moradi, temporairement suspendue en d\u00e9cembre 2025, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9e par les autorit\u00e9s en avril 2026. [1]\n Les femmes bah\u00e1’\u00edes sont surrepr\u00e9sent\u00e9es dans le couloir de la mort : Arshia Afshar (18 ans), Aylin Sahragar (24 ans), Kamelia Nazari (18 ans), Shakila Ghasemi, Mahsa et Mandana Sotoudeh, Nita Babanejad et Sara Sepehri font l’objet d’accusations passibles de la peine capitale ou de disparitions forc\u00e9es uniquement en raison de leur identit\u00e9 religieuse. Seyedeh Ghazal Shafie, 23 ans, membre de la communaut\u00e9 yarsanie, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 son domicile le 9 janvier 2026. Farideh Ketabi, \u00e2g\u00e9e et malade, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en mars 2026 dans le seul but de faire pression sur sa fille, militante LGBTQI+ exil\u00e9e en Europe. La documentation de terrain fait \u00e9tat d’au moins 250 femmes tu\u00e9es durant les manifestations de janvier 2026, dont 24 femmes kurdes et trois filles kurdes de moins de dix-huit ans abattues par les forces de s\u00e9curit\u00e9. [1] [2]\n VII. Cons\u00e9quences humaines et psychologiques<\/strong><\/p>\n Le co\u00fbt humain de cette r\u00e9pression doit \u00eatre consign\u00e9. Des femmes sont d\u00e9tenues pour avoir soign\u00e9 des bless\u00e9s, assist\u00e9 \u00e0 des fun\u00e9railles, demand\u00e9 des nouvelles de proches disparus ou partag\u00e9 des contenus en ligne. Mahnaz Haddad Kakhki, enseignante de 53 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2026 au seul motif qu’elle s’\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal pour s’enqu\u00e9rir du sort de son fils. [1] Les familles vivant sous la menace de la d\u00e9tention secr\u00e8te et d’une ex\u00e9cution imminente subissent une violence psychologique continue qui aggrave leur deuil et ferme toute voie de recours.<\/p>\n Le ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 des femmes m\u00e9decins, avocates, journalistes et artistes adresse un message clair \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 iranienne : les femmes qui exercent un jugement ind\u00e9pendant, ou qui t\u00e9moignent de l’injustice, seront trait\u00e9es comme des ennemies de l’\u00c9tat. Cet effet est recherch\u00e9, et non accessoire. [5]\n VIII. Analyse juridique<\/strong><\/p>\n L’Iran est \u00c9tat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Les violations document\u00e9es ici constituent des manquements syst\u00e9matiques aux obligations contraignantes de l’Iran. La peine de mort impos\u00e9e \u00e0 des femmes pour avoir manifest\u00e9, dispens\u00e9 des soins m\u00e9dicaux, pratiqu\u00e9 leur religion ou exerc\u00e9 leur expression artistique viole les articles 6 et 18 \u00e0 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La torture et les violences sexuelles en d\u00e9tention violent l’article 7. La d\u00e9tention de mineures sous des chefs d’accusation passibles de la peine capitale viole les articles 6(5) et 24 du Pacte ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant. La loi sur la chastet\u00e9 et le hijab est incompatible avec les articles 2 et 26 du Pacte et avec les normes coutumi\u00e8res correspondant \u00e0 la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes. Le sch\u00e9ma d\u00e9crit \u2014 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, syst\u00e9matique, visant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les femmes en tant que groupe social \u2014 soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions de crimes contre l’humanit\u00e9 que ce Conseil doit examiner de toute urgence.<\/p>\n IX. Recommandations<\/strong><\/p>\n Nous appelons le Conseil, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et des filles, ainsi que les \u00c9tats membres \u00e0 :<\/p>\n \u2013 Exiger la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle des 64 femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort ou expos\u00e9es \u00e0 un risque d’ex\u00e9cution document\u00e9es par la CFPPI au mois de mai 2026, ainsi que de toutes les femmes d\u00e9tenues pour l’exercice de droits prot\u00e9g\u00e9s ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Demander la commutation imm\u00e9diate de toutes les condamnations \u00e0 mort prononc\u00e9es contre des femmes pour avoir manifest\u00e9, dispens\u00e9 des soins m\u00e9dicaux, profess\u00e9 une identit\u00e9 religieuse ou exerc\u00e9 leur libert\u00e9 d’expression, y compris celles de Pakhshan Azizi, Varisheh Moradi, Sharifeh Mohammadi, Nasimeh Eslam Zehy et Najmeh Mohammadi ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Presser l’Iran d’abroger la loi sur la chastet\u00e9 et le hijab et de mettre fin \u00e0 toutes les mesures soumettant les femmes \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 des sanctions judiciaires ou \u00e0 des violences physiques ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Demander l’ouverture d’enqu\u00eates ind\u00e9pendantes sur tous les cas de torture et de violences sexuelles \u00e0 l’encontre de femmes en d\u00e9tention, ainsi que sur les meurtres de femmes et de filles durant les manifestations de janvier 2026 ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Exhorter les autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler le lieu de d\u00e9tention et la situation juridique de toutes les femmes victimes de disparition forc\u00e9e et \u00e0 garantir leur acc\u00e8s \u00e0 un conseil juridique ind\u00e9pendant ;<\/strong><\/p>\n \u2013 Inviter la Rapporteuse sp\u00e9ciale \u00e0 examiner les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9tayant la qualification du traitement r\u00e9serv\u00e9 aux femmes par l’Iran d’apartheid de genre et \u00e0 recommander des mesures appropri\u00e9es de reddition de comptes.<\/strong><\/p>\n \n Sources :<\/strong><\/p>\n [1] Campaign to Free Political Prisoners in Iran (CFPPI) ; List of 64 women political prisoners sentenced to execution . https:\/\/cfppi.org<\/p>\n [2] Hengaw Organization for Human Rights, Statistical report on violations of women\u2019s rights, 8 March 2026; field reports, January – May 2026. https:\/\/hengaw.net<\/p>\n [3] Iran Human Rights Monitor (Iran HRM) ; Annual report 2025, Part 4; monthly reports, January\u2013May 2026. https:\/\/iran-hrm.com<\/p>\n [4] Zagros Human Rights Center ; Documentation on gender-based violence, ethnic and religious minority women, and political prisoners in Iran, 2026.<\/p>\n [5] Center for Human Rights in Iran (CHRI) ; Reports on mass arrests, reprisals against families, and women political prisoners, January\u2013May 2026. https:\/\/iranhumanrights.org<\/p>\n \n Link : https:\/\/documents.un.org\/doc\/undoc\/gen\/g26\/093\/39\/pdf\/g2609339.pdf<\/p>\n
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