Dénomination et siège
Article 1 :
Zagros Centre pour les Droit de l’Homme est une Association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2 :
Le siège de l’organisation est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est illimitée.
Buts
Article 3 :
L’association poursuit les buts suivants :
– promouvoir les droits de l’homme ;
– promouvoir le développement social ;
– promouvoir l’égalité homme-femme ;
– promouvoir les droits des enfants ;
– promouvoir les droits des populations autochtones, des minorités ethniques et des minorités nationales ;
– lutter pour l’abolition de la peine capitale ;
– promouvoir la protection de la nature et de l’environnement ;
Ressources
Article 4 :
Les ressources de l’association sont constituées par :
– des dons et legs
– du parrainage
– de subventions publiques et privées
– des cotisations versées par les membres
– de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5 :
Peuvent être membres les personnes ou les organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés à l’art. 3 des présents statuts.
Article 6 :
L’Association est composée de :
– membres fondateurs[1]
– membres actifs[2]
– membres d’honneur[3]
– membres de droit[4]
– membres passifs[5]
Article 7 :
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Article 8 :
La qualité de membre se perd :
– à l’expiration du terme prévu ;
– par la démission écrite adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice au Comité. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social ;
– par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
– par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Organes
Article 9 :
Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée Générale
– le Comité
– l’Organe de contrôle des comptes.
Assemblée générale
Article 10 :
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’organisation. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/3ème des membres des membres actifs de l’Association pour traiter des questions d’importance engageant la vie de l’Association, ou une situation sérieuse.
L’A.G doit atteindre un quorum de 2/3 des membres actifs à la première convocation. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à 10 jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 4 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
Article 11 :
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
– se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
– approuve les rapports, adopte les comptes, approuve et vote le budget annuel ;
– décide de toute modification des statuts ;
– prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
– fixe la cotisation mensuelle ou annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
– élit les membres du comité (au moins un-e Président-e, deux Vice-Président(e)s, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère) et de l’organe de contrôle des comptes ;
– prononce la dissolution de l’association.
Article 12 :
L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou par l’un de ses vice-présidents en son absence.
Article 13 :
– les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
– en cas d’égalité des voix celles du président est prépondérante.
– les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 14 :
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 3 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration
Article 15 :
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle « ordinaire » comprend nécessairement :
– l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
– le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;
– les rapports de trésorerie et de contrôle des comptes ;
– la fixation des cotisations et l’adoption du budget ;
– l’approbation des rapports et des comptes ;
– élection de membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
– les propositions individuelles.
Comité
Article 16 :
Le Comité dirige l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.
Article 17 :
Le Comité se compose de 5 membres, nommés pour une année.
– un/une Président-e[6]
– deux Vice-Président(e)s[7]
– un/une Secrétaire[8]
– un/une Trésorier-ère[9]
Article 18 :
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale « ordinaire ou extraordinaire » toute proposition écrite d’un membre au moins 10 jours à l’avance.
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 19 :
– les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
– en cas d’égalité des voix celles du président est prépondérante.
Article 20 :
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Article 21 :
Le Comité est chargé :
– de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
– de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.
– De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Article 22 :
Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs des comptes élus par l’Assemblée générale, qui feront rapports à l’Assemblée générale.
Article 23 :
Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie des collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association.
Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Article 24 :
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Dispositions diverses
Article 25 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26 :
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant membre ou non membre de l’Association.
Article 27 :
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Article 28 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration interne de l’association.
Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 29/12/2012 à Genève
Au nom de l’Association :
Le Président :
Golmorad MORADI
Les vice-présidents :
Baban ELIASSI
Mhammad Azad SALAWATI
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[1] Les membres fondateurs ou membres du bureau tiennent la direction générale de l’association.
[2] Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
[3] Les membres » d’honneur » et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques sans pour autant avoir une présence effective, ni participation au quotidien.
[4] Cette catégorie vise les personnes, qui le plus souvent sont appelées à devenir membres de l’association sans être soumises à la procédure normale d’adhésion prévue dans les statuts, mais par la volonté des fondateurs. Ce sont concernés, les représentants des partenaires institutionnels (associations, collectivités ou établissements publics).
[5] Ce sont les personnes qui soutiennent les activités de l’association en s’acquittant d’une cotisation annuelle sans participation active à nos activités.
[6] Le rôle du président
1. Animer l’association, coordonner les activités ;
2. Assurer les relations publiques, internes et externes ;
3. Représenter de plein droit l’association devant la justice ;
4. Diriger l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel,
5. Représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers ;
6. faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
7. En cas de démission des vice-présidents ou de leurs impossibilités d’exercer ses fonctions, le président
assure la fonction des vice-présidents jusqu’à la prochaine assemblée générale.
8. En cas de démission du secrétaire ou de son impossibilité d’exercer ses fonctions, le président assure la
fonction de secrétaire jusqu’à la prochaine assemblée générale.
[7] Le rôle du vice-président.
Le/la vice-président(e) est chargé-e d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement, d’absence ou de démission de celui-ci ou de celle-ci.
[8] Le rôle du trésorier
Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission. En cas de démission du trésorier ou de son impossibilité d’exercer ses fonctions, le comité vote pour choisir un(e) trésorier-ère jusqu’à la prochaine assemblée générale
[9] Le rôle du secrétaire
Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs…