Déclaration de Durban et Programme d’action

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

 

Déclaration

         S’étant réunie à Durban (Afrique du Sud), du 31 août au 8 septembre 2001,

         Exprimant sa profonde gratitude au Gouvernement sud‑africain pour avoir accueilli la Conférence mondiale,

Tirant inspiration de la lutte héroïque du peuple sud‑africain contre le système institutionnalisé d’apartheid et pour l’égalité et la justice dans la démocratie, le développement, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, rappelant dans ce contexte l’importante contribution de la communauté internationale à cette lutte, en particulier le rôle capital des peuples et gouvernements africains, et notant le rôle important joué par les différents acteurs de la société civile, dont les organisations non gouvernementales, dans cette lutte et les efforts en cours tendant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,

         Rappelant que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en juin 1993 demandent l’élimination rapide et intégrale de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale ainsi que de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

Rappelant la résolution 1997/74 de la Commission des droits de l’homme, du 18 avril 1997, la résolution 52/111 de l’Assemblée générale, du 12 décembre 1997, et les résolutions ultérieures de ces organes relatives à la convocation de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et rappelant également les deux Conférences mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, tenues à Genève en 1978 et 1983,

Notant avec une grande préoccupation que, malgré les efforts de la communauté internationale, les principaux objectifs des trois Décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale n’ont pas été atteints et que d’innombrables êtres humains sont aujourd’hui encore victimes de diverses formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

         Rappelant que 2001 est l’Année internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et a pour objet d’appeler l’attention du monde sur les objectifs de la Conférence mondiale et de donner un nouvel élan à l’engagement politique en faveur de l’élimination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

         Saluant la décision de l’Assemblée générale de proclamer l’année 2001 Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations, qui insiste sur la tolérance et le respect de la diversité ainsi que sur la nécessité de rechercher un terrain commun entre les civilisations et au sein de chaque civilisation afin de faire face aux défis communs se dressant devant l’humanité, défis qui menacent les valeurs partagées, les droits fondamentaux universels et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, par la coopération, le partenariat et l’intégration,

Saluant également la proclamation par l’Assemblée générale de la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non‑violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001‑2010) ainsi que l’adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration et du Programme d’action sur une culture de paix,

Constatant que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en conjonction avec la Décennie internationale des populations autochtones, représente une occasion unique de prendre en considération la précieuse contribution des populations autochtones au développement politique, économique, social, culturel et spirituel de la société dans le monde entier ainsi que les difficultés auxquelles elles sont confrontées, dont le racisme et la discrimination raciale,

Rappelant la Déclaration des Nations Unies de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

Réaffirmant son attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée constituent la négation des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant les principes d’égalité et de non‑discrimination consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de chacun sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,

Convaincue de l’importance fondamentale d’une adhésion universelle à
– ou ratification universelle de – la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du respect intégral des obligations découlant de cette Convention, en tant que principal instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,

Constatant qu’il est d’une importance fondamentale pour les États, dans l’optique de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, d’envisager de signer et de ratifier tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou d’y adhérer, dans la perspective d’une adhésion universelle,

Ayant pris note des rapports des conférences régionales organisées à Strasbourg, Santiago du Chili, Dakar et Téhéran et d’autres contributions des États, ainsi que des rapports des séminaires d’experts, des réunions régionales d’organisations non gouvernementales et des autres réunions organisés au titre des préparatifs de la Conférence mondiale,

Prenant note avec satisfaction de la Déclaration visionnaire lancée par le Président de l’Afrique du Sud, Thabo Mbeki, sous le patronage de Nelson Mandela, premier Président de la nouvelle Afrique du Sud, et à l’initiative de la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et Secrétaire générale de la Conférence mondiale, et signée par 74 chefs d’État, chefs de gouvernement et autres dignitaires,

Réaffirmant que la diversité culturelle constitue un atout inestimable pour le progrès et le bien‑être de l’humanité dans son ensemble, et qu’elle devrait être appréciée, mise en pratique, véritablement acceptée et cultivée en tant que caractéristique permanente enrichissant nos sociétés,

         Sachant que la prohibition de la discrimination raciale, du génocide, du crime d’apartheid et de l’esclavage ne souffre aucune dérogation, comme il ressort des obligations découlant des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Ayant entendu les peuples du monde et consciente de leur aspiration à la justice, à l’égalité de chances pour tous et pour chacun, à l’exercice de leurs droits de l’homme, notamment le droit au développement, à une vie dans la paix et la liberté, et à une participation égale sans discrimination à la vie économique, sociale, culturelle, civile et politique,

Reconnaissant que l’égale participation de tous les individus et de tous les peuples à la formation de sociétés justes, équitables, démocratiques et ouvertes peut contribuer à libérer le monde du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

Soulignant l’importance d’une participation équitable de tous, sans discrimination, à la prise de décisions, sur le plan tant national que mondial,

         Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, dans les cas où celles‑ci équivalent au racisme et à la discrimination raciale, constituent des violations graves de tous les droits de l’homme et des obstacles à la pleine jouissance de ces droits ainsi qu’une négation d’une vérité évidente, à savoir que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, font obstacle à des relations amicales et pacifiques entre les peuples et les nations et figurent parmi les causes profondes de nombreux conflits internes et internationaux, notamment des conflits armés, et des déplacements forcés de population qui en résultent,

Constatant que des actions nationales et internationales s’imposent pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, afin d’assurer le plein exercice de tous les droits de l’homme, qui sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, et d’améliorer les conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants de toutes les nations,

Réaffirmant l’importance d’un élargissement de la coopération internationale aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la réalisation des objectifs de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,

Sachant que les différentes manifestations de la xénophobie sont l’une des principales sources et formes contemporaines de discrimination et de conflit, et que la lutte contre la xénophobie exige l’attention et l’intervention urgentes des États et de la communauté internationale,

Pleinement consciente qu’en dépit des efforts accomplis par la communauté internationale, les gouvernements et les autorités locales, le fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée persiste et continue à occasionner des violations des droits de l’homme, des souffrances, des inégalités et de la violence qu’il faut combattre à titre hautement prioritaire par tous les moyens disponibles et appropriés, de préférence en coopération avec les groupes de population concernés,

         Notant avec inquiétude les actes récurrents et violents de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, et le fait que les théories de la supériorité de certaines races et cultures sur d’autres, prônées et appliquées pendant l’ère coloniale, restent revendiquées sous une forme ou une autre aujourd’hui encore,

         Alarmée par l’apparition et la persistance de formes contemporaines plus subtiles de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que d’autres idéologies et pratiques fondées sur la discrimination ou la supériorité raciale ou ethnique,

         Rejetant vigoureusement les théories tendant à établir l’existence de prétendues races humaines distinctes,

         Constatant que si le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ne sont pas combattus par tous, en particulier les autorités publiques et hommes politiques à tous les échelons, leur perpétuation s’en trouve encouragée,

         Réaffirmant que les États ont le devoir de protéger et promouvoir les libertés et les droits fondamentaux de toutes les victimes et qu’ils devraient adopter une perspective sexospécifique[1] tenant compte des multiples formes de discrimination auxquelles les femmes sont susceptibles d’être confrontées, l’exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels étant indispensable au développement de la société partout dans le monde,

         Consciente tant des défis que des possibilités dont est porteuse la mondialisation croissante dans l’optique de la lutte visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,

         Déterminée, dans une ère où la mondialisation et la technologie ont grandement rapproché les peuples, à concrétiser la notion de «famille humaine» reposant sur l’égalité, la dignité et la solidarité, et à faire du XXI^e siècle un siècle des droits de l’homme et de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ainsi que de l’instauration d’une véritable égalité des chances et de traitement pour tous les individus et tous les peuples,

         Réaffirmant le principe de l’égalité de droits et de l’autodétermination des peuples et rappelant que tous les individus naissent libres et égaux en dignité et en droits, soulignant que cette égalité doit être protégée à titre hautement prioritaire et constatant le devoir incombant aux États de prendre rapidement des mesures appropriées et décisives pour éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,

S’engageant à lutter pleinement et efficacement à titre prioritaire contre le fléau du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, tout en tirant les enseignements des manifestations du racisme et les leçons du passé dans toutes les parties du monde en vue d’en éviter la résurgence,

Animée par une volonté et un engagement politiques renouvelés en faveur de l’égalité universelle, de la justice et de la dignité, salue la mémoire de toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée partout dans le monde, et adopte solennellement la Déclaration et le Programme d’action de Durban[2],

 

Questions générales

 

1. Nous déclarons qu’aux fins de la présente Déclaration et du Programme d’action, par victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, on entend les individus ou groupes d’individus qui sont ou ont été négativement affectés par ces fléaux ou en sont ou en ont été l’objet ou les cibles;
2. Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée reposent sur des considérations de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique et que les victimes peuvent subir des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur d’autres motifs connexes, dont une discrimination pour des raisons de sexe, de langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’origine sociale, de fortune, de naissance ou de statut;
3. Nous reconnaissons et affirmons qu’à l’aube du troisième millénaire la communauté internationale doit assigner un rang de priorité élevé à la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que contre toutes les formes et manifestations odieuses et changeantes qu’ils revêtent, et que la présente Conférence offre une occasion sans précédent et qui fera date d’analyser et d’identifier toutes les dimensions de ces fléaux qui frappent l’humanité en vue de les éliminer complètement en faisant appel, notamment, à des méthodes novatrices et intégrées et en renforçant et en dynamisant les mesures pratiques et concrètes aux niveaux national, régional et international;
4. Nous exprimons notre solidarité avec les peuples d’Afrique qui luttent sans relâche contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et reconnaissons les sacrifices qu’ils consentent et les efforts qu’ils déploient pour sensibiliser l’opinion internationale à ces tragédies cruelles;
5. Nous affirmons également toute l’importance que nous attachons aux valeurs de solidarité, de respect, de tolérance et de multiculturalisme qui sous‑tendent et fondent moralement la lutte mondiale menée contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que les tragédies cruelles qui frappent depuis trop longtemps les populations de par le monde et spécialement en Afrique;
6. Nous affirmons encore que tous les peuples et tous les individus constituent une seule et même famille humaine, riche dans sa diversité. Ils ont contribué aux progrès de la civilisation et des cultures qui constituent le patrimoine commun de l’humanité. Le maintien et la promotion de la tolérance, du pluralisme et du respect de la diversité peuvent conduire à des sociétés moins exclusives;
7. Nous déclarons que tous les êtres humains naissent égaux en dignité et en droits et ont la capacité de participer de manière constructive au développement et au bien‑être de leurs sociétés. Toute doctrine de supériorité raciale est scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste et dangereuse et doit être rejetée, de même que les théories qui prétendent poser l’existence de races humaines distinctes;
8. Nous reconnaissons que la religion, la spiritualité et la conviction jouent un rôle central pour des millions de femmes et d’hommes, tant dans leur propre mode de vie que dans la façon dont ils se comportent avec autrui. La religion, la spiritualité et la conviction peuvent, en principe et en fait, aider à promouvoir la dignité et la valeur intrinsèques des êtres humains et à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
9. Nous notons avec préoccupation que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent être aggravés par, notamment, la répartition inéquitable des richesses, la marginalisation et l’exclusion sociale;
10. Nous réaffirmons que chacun a droit à un ordre social et international permettant le plein exercice de tous les droits de l’homme, sans discrimination d’aucune sorte;
11. Nous notons que la mondialisation est une force puissante et dynamique qui devrait être mise à profit dans l’intérêt et aux fins du développement et de la prospérité de tous les pays, sans exclusion. Nous reconnaissons que les pays en développement doivent surmonter des difficultés particulières pour faire face à ce défi majeur. Si la mondialisation ouvre de vastes perspectives, à l’heure actuelle ses bienfaits sont très inégalement répartis, de même que les charges qu’elle impose. Nous exprimons donc notre volonté de prévenir et d’atténuer les effets néfastes de la mondialisation, lesquels peuvent aggraver, entre autres, la pauvreté, le sous‑développement, la marginalisation, l’exclusion sociale, l’homogénéisation culturelle et les disparités économiques qui peuvent se manifester selon des critères raciaux, au sein des États et entre eux, et avoir une incidence néfaste. Nous nous déclarons également résolus à tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation en renforçant et en dynamisant, entre autres, la coopération internationale en vue d’accroître l’égalité des possibilités d’échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de communication à l’échelle mondiale grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’échanges interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle, ce qui peut contribuer à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. La mondialisation ne sera profitable à tous, de façon équitable, que si un effort important et soutenu est consenti pour bâtir un avenir commun fondé sur la condition que nous partageons en tant qu’êtres humains, dans toute sa diversité;
12. Nous constatons que les migrations interrégionale et intrarégionale se sont amplifiées sous l’effet de la mondialisation, en particulier du Sud vers le Nord, et soulignons que les politiques adoptées face à la migration ne doivent pas être fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

 

Sources, causes, formes et manifestations contemporaines
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée

 

13. Nous reconnaissons que l’esclavage et la traite des esclaves, en particulier la traite transatlantique, ont été des tragédies effroyables dans l’histoire de l’humanité, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de leur ampleur, de leur caractère organisé et tout spécialement de la négation de l’essence des victimes; nous reconnaissons également que l’esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre l’humanité et qu’il aurait toujours dû en être ainsi, en particulier la traite transatlantique, et sont l’une des principales sources et manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été victimes de ces actes et continuent à en subir les conséquences;
14. Nous reconnaissons que le colonialisme a conduit au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été victimes du colonialisme et continuent à en subir les conséquences. Nous sommes conscients des souffrances infligées par le colonialisme et affirmons qu’il faut les condamner, quels que soient le lieu et l’époque où elles sont advenues, et empêcher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons en outre que les effets et la persistance de ces structures et pratiques aient été parmi les facteurs qui ont contribué à des inégalités sociales et économiques persistantes dans de nombreuses régions du monde aujourd’hui;
15. Nous reconnaissons que l’apartheid et le génocide constituent des crimes contre l’humanité au regard du droit international et sont d’importantes sources et manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; nous sommes conscients des maux et des souffrances indicibles causés par ces actes et affirmons qu’il faut les condamner, quels que soient l’époque et le lieu où ils ont été commis, et empêcher qu’ils ne se reproduisent;
16. Nous constatons que la xénophobie dont les non‑ressortissants, en particulier les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, sont l’objet est l’une des grandes sources du racisme contemporain et que les violations des droits fondamentaux de ces groupes relèvent pour la plupart de pratiques discriminatoires, xénophobes et racistes;
17. Nous soulignons qu’il faut être spécialement attentif à toute nouvelle manifestation de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, à laquelle les jeunes et d’autres groupes vulnérables pourraient être exposés;
18. Nous soulignons que la pauvreté, le sous‑développement, la marginalisation, l’exclusion sociale et les disparités économiques sont étroitement liés au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, et qu’ils contribuent à entretenir les mentalités et les pratiques racistes qui, à leur tour, aggravent la pauvreté;
19. Nous reconnaissons les effets économiques, sociaux et culturels néfastes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui est associée, qui ont contribué de manière importante au sous‑développement des pays en développement et, en particulier, de l’Afrique, et sommes résolus à ne laisser aucun homme, aucune femme et aucun enfant dans l’extrême dénuement, sort inhumain auquel plus d’un milliard d’entre eux sont actuellement soumis, à faire du droit au développement une réalité pour tous les êtres humains et à affranchir le genre humain du besoin;
20. Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée sont parmi les causes profondes des conflits armés et très souvent l’une de leurs conséquences et nous rappelons que la non‑discrimination est un principe fondamental du droit international humanitaire. Nous soulignons la nécessité pour toutes les parties aux conflits armés de respecter scrupuleusement ce principe et pour les États et la communauté internationale d’être particulièrement vigilants pendant les périodes de conflit armé et de continuer à combattre toutes les formes de discrimination raciale;
21. Nous nous déclarons profondément inquiets que le développement socioéconomique soit entravé par de vastes conflits internes qui sont dus, entre autres causes, à des violations flagrantes des droits de l’homme, découlant notamment du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que de l’inexistence d’une gestion des affaires publiques de caractère démocratique, qui favorise une participation sans exclusive;
22. Nous sommes préoccupés qu’il existe encore dans certains États des structures ou institutions politiques et juridiques, parfois héritées du passé, qui ne sont pas toujours adaptées aux caractéristiques multiethniques, multiculturelles et multilingues de la population et constituent, dans bien des cas, un important facteur de discrimination qui mène à l’exclusion des peuples autochtones;
23. Nous reconnaissons pleinement les droits des peuples autochtones conformément aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États, et soulignons donc la nécessité d’adopter les mesures constitutionnelles, administratives, législatives et judiciaires appropriées, notamment celles qui découlent des instruments internationaux applicables;
24. Nous déclarons que l’expression «peuples autochtones», dans la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, est employée dans le contexte et sans préjudice des résultats des négociations multilatérales qui sont actuellement en cours sur des textes ayant spécifiquement trait à ces questions et que son utilisation ne saurait être interprétée comme impliquant de quelconques droits au regard du droit international;
25. Nous exprimons notre profonde répugnance pour le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui persistent dans certains États dans le fonctionnement du système pénal et l’application de la loi ainsi que dans les décisions et le comportement des autorités de police et agents de la force publique, en particulier lorsque cela a contribué au fait que certains groupes sont surreprésentés parmi les personnes en détention provisoire ou emprisonnées;
26. Nous affirmons la nécessité de mettre fin à l’impunité pour les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales de personnes et de groupes qui sont victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
27. Nous nous déclarons préoccupés par le fait qu’outre que le racisme gagne du terrain, les formes et manifestations contemporaines du racisme et de la xénophobie tentent de retrouver une reconnaissance politique, morale et même légale par de nombreux moyens, y compris par les programmes de certains partis et organisations politiques ainsi que par la diffusion, au moyen des techniques de communication modernes, d’idées fondées sur la notion de supériorité raciale;
28. Nous rappelons que la persécution d’un groupe, d’une collectivité ou d’une communauté identifiable, pour des motifs raciaux, nationaux, ou ethniques ou pour d’autres motifs universellement reconnus comme illicites en droit international, ainsi que le crime d’apartheid, constituent des violations graves des droits de l’homme et, dans certains cas, peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité;
29. Nous condamnons fermement le fait que l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage existent encore aujourd’hui dans certaines régions du monde et nous prions instamment les États de prendre des mesures immédiates à titre prioritaire pour mettre fin à ces pratiques, qui constituent des violations flagrantes des droits de l’homme;
30. Nous affirmons la nécessité urgente de prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et reconnaissons que les victimes de la traite sont particulièrement exposées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;

 

Les victimes du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

 

31. Nous constatons aussi avec une profonde préoccupation que les indicateurs relatifs, entre autres, à l’éducation, à l’emploi, à la santé, au logement, à la mortalité infantile et à l’espérance de vie montrent combien de nombreux peuples sont défavorisés, surtout lorsque le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée contribuent à un tel état de choses;
32. Nous sommes conscients de la valeur et de la diversité du patrimoine culturel des Africains et des populations d’ascendance africaine et nous affirmons l’importance et la nécessité d’assurer leur totale intégration à la vie sociale, économique et politique en vue de faciliter leur pleine participation, à tous les niveaux, au processus de décision;
33. Nous estimons essentiel que tous les pays de la région des Amériques et toutes les régions où se trouve la diaspora africaine tiennent compte de l’existence des populations d’ascendance africaine qui vivent en leur sein et de l’apport culturel, économique, politique et scientifique de ces populations, et reconnaissent la persistance, à l’égard de celles‑ci en particulier, du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; nous constatons aussi que, dans de nombreux pays, le fait que ces populations sont privées depuis longtemps de l’accès dans des conditions d’égalité à l’éducation, aux soins de santé et au logement, notamment, est une cause profonde des disparités socioéconomiques dont elles souffrent;
34. Nous reconnaissons que la population d’ascendance africaine est depuis des siècles victime du racisme, de la discrimination raciale et de l’esclavage, et qu’elle s’est vu priver par l’histoire d’un grand nombre de ses droits; nous affirmons qu’elle doit être traitée avec équité, dans le respect de sa dignité, et qu’aucune discrimination ne doit s’exercer à son encontre. Elle doit donc jouir de son droit à la culture et au respect de son identité, de son droit à participer librement et sur un pied d’égalité à la vie politique, sociale, économique et culturelle, à s’épanouir compte tenu de ses propres aspirations et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres formes d’organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, à préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’usage et l’usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle vit et à participer activement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au développement de systèmes et de programmes d’éducation qui répondent notamment à ses spécificités; et, s’il y a lieu, de son droit à ses terres ancestrales;
35. Nous sommes conscients que, dans de nombreuses régions du monde, les Africains et les populations d’ascendance africaine se heurtent aux difficultés qu’engendrent les préjugés sociaux et la discrimination dans les institutions publiques et privées et nous efforcerons de faire disparaître toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée auxquelles sont confrontés les Africains et les populations d’ascendance africaine;
36. Nous sommes conscients que, dans de nombreuses régions du monde, les Asiatiques et les populations d’ascendance asiatique se heurtent aux difficultés qu’engendrent les préjugés sociaux et la discrimination dans les institutions publiques et privées et nous efforcerons de faire disparaître toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée auxquelles sont confrontés les Asiatiques et les populations d’ascendance asiatique;
37. Nous relevons avec satisfaction que malgré le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance auxquels elles se sont heurtées pendant des siècles, les populations d’ascendance asiatique ont apporté et continuent d’apporter une contribution importante à la vie économique, sociale, politique, scientifique et culturelle des pays où elles vivent;
38. Nous engageons tous les États à examiner et si nécessaire à réviser toute politique d’immigration qui est incompatible avec les instruments internationaux de défense des droits de l’homme, afin de supprimer toutes les politiques et les pratiques discriminatoires à l’égard des migrants, y compris les Asiatiques et les personnes d’ascendance asiatique;
39. Nous savons que les peuples autochtones sont victimes de discrimination depuis des siècles et nous affirmons qu’ils sont libres et égaux en dignité et en droits et qu’il faut éliminer toute discrimination à leur égard, surtout celle qui s’exerce en raison de leur origine et de leur identité autochtones; nous soulignons qu’il faut continuer à agir pour triompher du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance auxquels ils restent en butte;
40. Nous reconnaissons la valeur et la diversité des cultures et du patrimoine des peuples autochtones, dont la contribution particulière au développement et au pluralisme culturel des sociétés et la pleine participation à la vie en société sous tous ses aspects, notamment dans les domaines qui les concernent, sont indispensables à la stabilité politique et sociale et au développement des pays dans lesquels ils vivent;
41. Nous réitérons notre conviction que l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée nécessite le plein exercice, par les peuples autochtones, de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Nous réaffirmons énergiquement que nous sommes résolus à promouvoir le plein exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et, tout en respectant pleinement leurs caractères distinctifs et les initiatives qu’ils pourraient prendre, à faire en sorte qu’ils jouissent des bienfaits d’un développement durable;
42. Nous soulignons que les peuples autochtones ne pourront exprimer leur propre identité et exercer leurs droits librement que si aucune forme de discrimination ne s’exerce à leur encontre, d’où la nécessité de respecter leurs libertés et droits fondamentaux. Des efforts sont en cours pour assurer la reconnaissance universelle de ces droits dans le cadre des négociations sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, lesquels sont notamment les suivants: droits d’utiliser leur propre nom, de participer librement et à égalité au développement politique, économique, social et culturel du pays, de conserver leurs propres formes d’organisation, leur mode de vie, leurs cultures et leurs traditions, de garder et d’utiliser leur propre langue, de maintenir leurs propres structures économiques dans les régions où ils vivent, de participer à l’élaboration de leurs systèmes et programmes d’éducation, de gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, notamment en conservant leurs droits de chasse et de pêche, et d’avoir accès à la justice sur un pied d’égalité;
43. Nous reconnaissons également la relation spéciale que les peuples autochtones ont à la terre, qui est le fondement de leur existence spirituelle, matérielle et culturelle, et encourageons les États, chaque fois que cela est possible, à faire en sorte que les peuples autochtones puissent conserver la propriété de leurs terres et des ressources naturelles auxquelles ils ont droit en vertu du droit interne;
44. Nous nous félicitons de la décision de créer aux Nations Unies l’Instance permanente sur les questions autochtones, concrétisant les objectifs fondamentaux de la Décennie internationale des populations autochtones et de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne;
45. Nous nous félicitons de la désignation par l’Organisation des Nations Unies du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, et nous engageons à coopérer avec lui;
46. Nous reconnaissons la richesse de l’apport économique et culturel des migrants aux pays d’origine et aux pays de destination;
47. Nous réaffirmons que chaque État a le droit souverain d’élaborer et d’appliquer son propre cadre juridique et ses propres politiques d’immigration, et affirmons en outre que ces politiques doivent être conformes aux normes et aux instruments relatifs aux droits de l’homme, et être conçues de manière à exclure le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
48. Nous notons avec préoccupation et condamnons résolument les manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée visant des migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, nous réaffirmons qu’il incombe aux États de protéger les droits de l’homme des migrants relevant de leur juridiction et aux gouvernements de préserver et protéger les migrants contre les agissements illégaux ou violents, en particulier les actes de discrimination raciale et les crimes d’individus ou de groupes motivés par le racisme ou la xénophobie, et nous soulignons la nécessité de traiter les migrants de manière loyale, juste et équitable, dans la vie sociale et au travail;
49. Nous soulignons qu’il convient de créer des conditions propres à renforcer l’harmonie, la tolérance et le respect entre les migrants et le reste de la société dans le pays où ils se trouvent, afin d’éliminer les manifestations de racisme et de xénophobie à leur endroit. Nous soulignons que le regroupement familial a un effet positif sur l’intégration et insistons pour que les États le facilitent;
50. Nous sommes conscients de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouvent fréquemment les migrants, en particulier parce qu’ils sont loin de leur pays d’origine et qu’ils se heurtent à des difficultés en raison de différences de langue, de culture et de coutumes, ainsi qu’à des problèmes d’ordre économique et social et, s’ils sont sans papiers ou en situation irrégulière, à des obstacles pour retourner dans leur pays;
51. Nous réaffirmons combien il est nécessaire d’éliminer la discrimination raciale à l’encontre des migrants, y compris des travailleurs migrants, dans des domaines comme l’emploi, les services sociaux – y compris l’enseignement et la santé – ainsi qu’en ce qui concerne l’accès à la justice, et que le traitement qui leur est réservé doit être conforme aux instruments internationaux de défense des droits de l’homme, et ne peut pas être entaché de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance;
52. Nous constatons avec inquiétude que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée provoquent, entre autres facteurs, le déplacement forcé et des mouvements de groupes de personnes contraintes de quitter leur pays d’origine et qui deviennent réfugiées et demandeurs d’asile;
53. Nous constatons également avec inquiétude qu’en dépit des efforts entrepris pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, diverses formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance continuent de s’exercer contre les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, entre autres;
54. Nous soulignons qu’il est urgent de s’attaquer aux causes profondes des déplacements de population et de trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées, en particulier le retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, dans le pays d’origine, ainsi que la réinstallation dans des pays tiers et l’insertion sur place, si nécessaire et si possible;
55. Nous affirmons notre détermination de respecter et d’exécuter nos obligations humanitaires en matière de protection des réfugiés, des demandeurs d’asile, des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et notons à cet égard l’importance de la solidarité internationale, du partage de la charge et de la coopération internationale face à la responsabilité commune de la protection des réfugiés, réaffirmant que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 s’y rapportant demeurent le fondement du régime international des réfugiés et reconnaissant l’importance de leur pleine application par les États parties;
56. Nous reconnaissons l’existence dans de nombreux pays d’une population métisse aux origines ethniques et raciales diverses, et le prix de sa contribution à la tolérance et au respect au sein des sociétés où elle vit, et condamnons la discrimination qui s’exerce à son encontre, en particulier lorsque, en raison des formes subtiles qu’elle revêt, cette discrimination risque d’être niée;
57. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en atrocités de grande ampleur provoquées par les violations flagrantes des droits fondamentaux et nous croyons que se remémorer l’histoire peut donner des enseignements permettant d’éviter à l’avenir de nouvelles tragédies;
58. Nous rappelons que l’Holocauste ne doit jamais être oublié;
59. Nous constatons avec une profonde inquiétude l’intolérance religieuse dont sont victimes certaines communautés religieuses, ainsi que l’apparition d’actes d’hostilité et de violence contre ces communautés au motif de leurs convictions religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans diverses régions du monde, ce qui a en particulier pour effet de restreindre leur droit de pratiquer librement leur culte;
60. Nous constatons aussi avec une profonde préoccupation l’existence dans diverses régions du monde d’une intolérance religieuse à l’égard de communautés religieuses et de leurs membres, en particulier de restrictions à leur droit de manifester librement leur conviction, ainsi que le renforcement des stéréotypes négatifs et la montée de l’hostilité et des violences à l’encontre de ces communautés en raison de leurs convictions religieuses et de leur origine ethnique ou prétendument raciale;
61. Nous constatons aussi avec une profonde inquiétude la montée de l’antisémitisme et de l’islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que l’apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l’encontre des communautés juives, musulmanes et arabes;
62. Nous sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en injustices effroyables causées par le non‑respect du principe de l’égalité des êtres humains, nous sommes alarmés de noter l’augmentation de telles pratiques dans diverses régions du monde, et nous lançons un appel vibrant pour que les individus, en particulier en situation de conflit, renoncent à l’incitation au racisme, à un langage de dénigrement et aux stéréotypes négatifs;
63. Nous sommes préoccupés par le sort du peuple palestinien vivant sous l’occupation étrangère. Nous reconnaissons le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un état indépendant, ainsi que le droit à la sécurité de tous les États de la région, y compris Israël, et engageons tous les États à soutenir le processus de paix et à le mener à bien rapidement;
64. Nous lançons un appel en faveur d’une paix juste, globale et durable dans la région, qui permette à tous les peuples de coexister et de vivre dans l’égalité, la justice et la sécurité en exerçant les droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale;
65. Nous reconnaissons le droit des réfugiés de regagner librement leurs foyers, dans la dignité et la sécurité, et de recouvrer leurs biens et prions instamment tous les États de faciliter ce retour.
66. Nous affirmons que l’identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des minorités, là où il en existe, doit être protégée et que les personnes qui appartiennent à ces minorités devraient être traitées dans des conditions d’égalité et jouir de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales sans discrimination d’aucune sorte;
67. Nous reconnaissons que les membres de certains groupes ayant une identité culturelle distincte rencontrent des obstacles du fait du jeu complexe de facteurs ethniques, religieux et autres ainsi que de leurs traditions et de leurs coutumes, et demandons aux États de faire disparaître les obstacles que crée l’interaction de tous ces facteurs en adoptant des mesures, des politiques et des programmes visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
68. Nous constatons avec une profonde préoccupation les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, y compris les violences, dirigées contre les Roms/Tziganes/Sintis et gens du voyage, et reconnaissons la nécessité de mettre en place des politiques et des mécanismes d’application efficaces pour que ces groupes puissent jouir pleinement de l’égalité à laquelle ils ont droit;
69. Nous sommes convaincus que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée se manifestent de manière différente à l’égard des femmes et des filles, et peuvent être parmi les facteurs qui entraînent la dégradation de leurs conditions de vie, qui engendrent la pauvreté, la violence et des formes multiples de discrimination, limitent leurs droits fondamentaux ou les en privent. Nous reconnaissons qu’il convient d’intégrer à la lutte contre les formes multiples de la discrimination, la notion d’équité entre les sexes au niveau des politiques, des stratégies et des programmes de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
70. Nous avons conscience tant de la nécessité de définir une approche plus systématique et plus cohérente en vue de l’évaluation et de la surveillance de la situation en matière de discrimination raciale contre les femmes, que des désavantages, obstacles et difficultés que rencontrent les femmes dans l’exercice et la jouissance de la plénitude de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du fait du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
71. Nous déplorons qu’on tente de contraindre les femmes appartenant à certaines confessions et minorités religieuses à renoncer à leur identité culturelle et religieuse ou à en restreindre l’expression légitime, et que l’on prenne à l’endroit de ces femmes des mesures discriminatoires en matière d’accès à l’éducation et à l’emploi;
72. Nous notons avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants et de jeunes, en particulier de filles, sont parmi les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et nous soulignons la nécessité d’incorporer, conformément aux principes de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de son opinion, des mesures spéciales dans les programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ce afin que les droits et la situation des enfants et des jeunes victimes de ces pratiques reçoivent une attention prioritaire;
73. Nous estimons qu’un enfant qui appartient à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique, ou un enfant autochtone ne doit pas être privé du droit d’avoir, individuellement ou en commun avec les autres membres de son groupe, sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue;
74. Nous reconnaissons que le travail des enfants est lié à la pauvreté, au manque de développement et à la situation socioéconomique qui en découle et pourrait dans certains cas perpétuer la pauvreté et la discrimination raciale en privant les enfants des groupes touchés de la possibilité d’acquérir les aptitudes nécessaires pour mener une vie productive et jouir des fruits de la croissance économique;
75. Nous notons avec une vive préoccupation que, dans de nombreux pays, les personnes infectées ou affectées par le VIH/sida, ainsi que celles qui sont présumées être infectées, appartiennent à des groupes vulnérables au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée et que, de ce fait, il leur est difficile d’accéder aux traitements médicaux et aux médicaments;

 

Mesures en matière de prévention, d’éducation et de protection
visant à éliminer, aux échelons national, régional et internationale,
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée

 

76. Nous reconnaissons que des conditions politiques, économiques, culturelles et sociales inéquitables peuvent engendrer et nourrir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, lesquels aggravent à leur tour l’inéquité. Nous estimons qu’une authentique égalité des chances pour tous, dans tous les domaines, y compris en matière de développement, est fondamentale pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
77. Nous affirmons l’importance fondamentale d’une adhésion universelle à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de l’application stricte de cet instrument pour promouvoir l’égalité et la non‑discrimination dans le monde;
78. Nous réaffirmons l’engagement solennel assumé par tous les États de promouvoir le respect universel et l’observation et la protection de tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit au développement, en tant que facteur fondamental de la prévention et de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
79. Nous sommes fermement convaincus que les obstacles à l’élimination de la discrimination raciale et à la réalisation de l’égalité raciale sont dus essentiellement à une volonté politique insuffisante, à une législation laxiste, à un défaut de stratégies d’application et d’action concrète des États ainsi qu’à la prévalence d’attitudes racistes et de stéréotypes négatifs;
80. Nous sommes fermement convaincus que l’éducation, le développement et la stricte application des normes et des obligations internationales relatives aux droits de l’homme, y compris la promulgation de lois et l’adoption de mesures d’ordre politique, social et économique, sont les clefs de l’action à entreprendre pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
81. Nous reconnaissons que la démocratie et une gouvernance transparente, responsable, soumise à l’obligation de rendre des comptes et participative, prenant en compte les besoins et les aspirations de la population, ainsi que le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la légalité, sont essentiels pour la prévention et l’élimination effectives du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Nous réaffirmons que l’impunité, sous quelque forme que ce soit, des crimes motivés par le racisme et la xénophobie est un facteur d’affaiblissement de la légalité et de la démocratie et tend à encourager la résurgence de tels actes;
82. Nous affirmons que le dialogue entre les civilisations contribue à favoriser la recherche et la promotion de terrains d’entente entre les civilisations, la reconnaissance et le respect de la dignité inhérente aux êtres humains et de l’égalité de leurs droits, et le respect des principes fondamentaux de la justice; un tel dialogue peut dissiper les idées de supériorité culturelle reposant sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et favoriser la réconciliation de tous les membres de la famille humaine;
83. Nous soulignons le rôle essentiel que les responsables politiques et les partis politiques peuvent et doivent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et encourageons les partis politiques à prendre des mesures concrètes visant à promouvoir la solidarité, la tolérance et le respect;
84. Nous condamnons la persistance et la résurgence du néonazisme, du néofascisme et des idéologies nationalistes prônant la violence et reposant sur les préjugés raciaux ou nationaux, et déclarons que ces phénomènes ne peuvent se justifier en aucun cas ni en aucune circonstance;
85. Nous condamnons les programmes politiques et les organisations fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la discrimination qui y est associée, ainsi que la législation et les pratiques fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui sont incompatibles avec la démocratie et une gouvernance transparente et responsable. Nous réaffirmons que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée cautionnés par des politiques gouvernementales violent les droits de l’homme et risquent de compromettre les relations amicales entre les peuples, la coopération entre les nations et la paix et la sécurité internationales;
86. Nous rappelons que la propagation de toute idée reposant sur la notion de supériorité raciale ou sur la haine doit être déclarée délit punissable par la loi, compte dûment tenu des principes formulés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et des droits expressément énoncés à l’article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
87. Nous notons que l’article 4 b) de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale donne obligation aux États de faire montre de vigilance et de traduire en justice les organisations qui propagent des idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou la haine, se livrent à des actes de violence ou appellent à commettre de tels actes. Ces organisations doivent être condamnées et découragées;
88. Nous reconnaissons que les médias devraient refléter la diversité d’une société multiculturelle et jouer leur rôle dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. À ce propos, nous appelons l’attention sur le pouvoir de la publicité;
89. Nous regrettons de constater que certains organes d’information, en diffusant des images fausses et des stéréotypes négatifs de groupes et d’individus vulnérables, en particulier de travailleurs migrants et de réfugiés, ont contribué à la propagation de sentiments xénophobes et racistes parmi la population et ont dans certains cas encouragé des individus et des groupes racistes à user de violence;
90. Nous reconnaissons la contribution positive que l’exercice du droit à la liberté d’expression, en particulier par les médias et les nouvelles technologies, y compris l’Internet, et le plein respect du droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations peuvent apporter à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; nous réaffirmons qu’à cet égard il est nécessaire de respecter l’indépendance éditoriale et l’autonomie des médias;
91. Nous exprimons notre profonde inquiétude devant l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, comme l’Internet, à des fins contraires au respect des valeurs humaines, à l’égalité, à la non‑discrimination, au respect d’autrui et à la tolérance, notamment pour propager le racisme, la haine raciale, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance qui y est associée, et devant le fait en particulier que des enfants et des jeunes ayant accès aux documents diffusés pourraient en subir l’influence pernicieuse;
92. Nous reconnaissons aussi la nécessité de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris l’Internet, pour contribuer à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; pour répondre à cette nécessité, les nouvelles technologies peuvent aider à promouvoir la tolérance et le respect de la dignité de l’être humain, ainsi que les principes de l’égalité et de la non‑discrimination;
93. Nous affirmons que tous les États devraient reconnaître l’importance des organes d’information communautaires qui font entendre la voix des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
94. Nous réaffirmons que la dévalorisation de personnes d’origines différentes résultant d’actes ou d’omissions de la part des autorités publiques, des institutions, des médias, des partis politiques ou des organisations nationales ou locales, constitue non seulement une manifestation de discrimination raciale, mais peut aussi inciter à la récidive; elle entraîne ainsi la création d’un cercle vicieux qui renforce les attitudes et préjugés racistes et doit être condamnée;
95. Nous reconnaissons que l’éducation à tous les niveaux et à tous les âges, y compris au sein de la famille, en particulier l’éducation aux droits de l’homme, est un facteur essentiel de changement des attitudes et des comportements fondés sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de promotion de la tolérance et du respect de la diversité des sociétés; nous affirmons en outre que ce genre d’éducation contribue de façon déterminante à la promotion, la diffusion et la protection des valeurs démocratiques de justice et d’équité indispensables pour prévenir ou combattre la propagation du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
96. Nous reconnaissons qu’une éducation de qualité, l’élimination de l’analphabétisme et l’accès de tous à un enseignement primaire gratuit peuvent contribuer à promouvoir l’ouverture des sociétés, l’équité, la stabilité, l’harmonie et l’amitié entre les nations, les peuples, les groupes et les individus ainsi que le développement d’une culture de la paix, et à favoriser la compréhension mutuelle, la solidarité, la justice sociale et le respect de tous les droits de l’homme de chacun;
97. Nous insistons sur le rapport qui existe entre le droit à l’éducation et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et sur le rôle essentiel/crucial que joue l’éducation, y compris l’éducation aux droits de l’homme et une éducation consciente et respectueuse de la diversité culturelle, surtout parmi les enfants et les jeunes, pour prévenir et éliminer toutes les formes d’intolérance et de discrimination;

 

Recours utiles, voies de droit, réparations, mesures d’indemnisation
et autres mesures à prévoir aux échelons national, régional et international

 

98. Nous soulignons l’importance et la nécessité d’enseigner les faits et la vérité de l’histoire de l’humanité, depuis l’antiquité jusqu’au passé récent, ainsi que d’enseigner les faits et la vérité de l’histoire, les causes, la nature et les conséquences du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée afin que les tragédies du passé soient connues de manière complète et objective;
99. Nous reconnaissons et regrettons profondément les immenses souffrances humaines et le sort tragique subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du colonialisme et du génocide; nous engageons les États concernés à honorer la mémoire des victimes des tragédies passées et affirmons que celles‑ci doivent être condamnées quels que soient l’époque et le lieu où elles sont advenues, et qu’il faut empêcher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons que ces pratiques et structures, politiques, socioéconomiques et culturelles, aient conduit au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
100. Nous reconnaissons et regrettons profondément les souffrances et les maux indicibles subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du génocide et des tragédies passées. Nous notons en outre que certains États ont pris l’initiative de présenter leurs excuses et ont versé des réparations, s’il y avait lieu, pour des violations graves et massives qui avaient été commises;
101. En vue de clore ces sombres chapitres de l’Histoire et pour faciliter la réconciliation et l’apaisement, nous invitons la communauté internationale et ses membres à honorer la mémoire des victimes de ces tragédies. Nous notons en outre que certains ont pris l’initiative d’exprimer des regrets ou des remords ou de présenter des excuses et invitons tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à trouver les moyens appropriés de concourir au rétablissement de la dignité des victimes et exprimons notre satisfaction aux pays qui l’ont fait;
102. Nous sommes conscients de l’obligation morale qu’ont tous les États concernés et demandons à ces États de prendre des mesures appropriées et efficaces pour mettre fin aux conséquences durables des pratiques en cause et y remédier;
103. Nous reconnaissons que les conséquences des formes contemporaines et passées du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sont des entraves majeures à la paix et à la sécurité mondiales, au respect de la dignité humaine et à la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’un grand nombre de personnes dans le monde, en particulier des Africains, des personnes d’ascendance africaine, des personnes d’ascendance asiatique et des peuples autochtones;
104. Nous réaffirmons aussi avec force que, pour répondre aux exigences pressantes de la justice, les victimes de violations des droits de l’homme résultant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée devraient, vu en particulier leur vulnérabilité sur le plan social, culturel et économique, se voir garantir l’accès à la justice, à une protection et à des voies de recours effectives et appropriées, ainsi qu’à l’assistance juridique si nécessaire, et notamment avoir le droit de réclamer et d’obtenir dûment réparation ou satisfaction pour tout préjudice subi du fait d’une telle discrimination, comme il est prévu dans de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
105. Guidés par les principes énoncés dans la Déclaration du Millénaire et par la reconnaissance de notre responsabilité collective de défendre les principes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité, et soucieux de veiller à ce que la mondialisation devienne une force constructive pour tous les habitants de la planète, nous prenons l’engagement d’œuvrer à l’intégration bénéfique des pays en développement dans l’économie mondiale, de s’opposer à leur marginalisation, résolus à accélérer la croissance économique et à parvenir à un développement durable, et à venir à bout de la pauvreté, de l’inégalité et de la misère;
106. Nous soulignons qu’il est essentiel de se souvenir des crimes et des injustices du passé, quels que soient le lieu et l’époque où ils se sont produits, de condamner sans équivoque les tragédies provoquées par le racisme et de dire la vérité historique pour parvenir à la réconciliation internationale et à l’édification de sociétés fondées sur la justice, l’égalité et la solidarité;

 

Stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective,
notamment la coopération international et le renforcement des mécanismes
mis en place par l’Organisation des Nations Unies
et autres mécanismes internationaux pour lutter contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

 

107. Nous soulignons la nécessité de concevoir, promouvoir et mettre en œuvre, à l’échelle nationale et internationale, des stratégies, des programmes, des politiques et une législation, qui comprennent éventuellement des mesures spéciales et positives, permettant d’assurer un développement social fondé sur l’égalité et d’assurer l’exercice de leurs droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels à toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment en leur donnant effectivement accès aux institutions politiques, judiciaires et administratives; nous insistons aussi sur la nécessité d’améliorer l’accès à la justice, ainsi que la nécessité de veiller à ce que les avantages tirés du développement, de la science et des technologies contribuent effectivement à une amélioration de la qualité de la vie pour tous, sans discrimination;
108. Nous considérons qu’il est nécessaire d’adopter des mesures spéciales ou positives en faveur des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée afin de favoriser leur intégration complète dans la société. Les mesures d’action effective, notamment les mesures sociales, devraient tendre à rectifier une situation qui amoindrit l’exercice de leurs droits par les personnes visées et l’adoption de mesures spéciales devrait être un moyen d’encourager la participation, en toute égalité, de tous les groupes raciaux, culturels, linguistiques et religieux à tous les secteurs de la société. Ces mesures doivent comporter des éléments visant à assurer une représentation appropriée dans différents domaines: éducation, logement, partis politiques, vie parlementaire et emploi et, tout spécialement, justice, police, armée et autres services publics, ce qui dans certains cas suppose des réformes électorales et foncières et l’organisation de campagnes en faveur de l’égalité de participation;
109. Nous rappelons l’importance de renforcer la coopération internationale pour promouvoir : a) la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; b) l’application effective par les États des traités et instruments internationaux qui interdisent ces pratiques; c) les buts de la Charte des Nations Unies à cet égard; d) la réalisation des objectifs définis par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992, la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne en 1993, la Conférence internationale sur la population et le développement tenue au Caire en 1994, le Sommet mondial pour le développement social tenu à Copenhague en 1995, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995 et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) tenue à Istanbul en 1996, afin de s’assurer qu’ils englobent sans distinction toutes les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
110. Nous sommes conscients de l’importance que revêt la coopération entre les États, les organismes internationaux et régionaux compétents, les institutions financières internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers dans la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et reconnaissons que pour aboutir il faut que soient spécialement pris en considération les griefs, les opinions et les exigences des victimes de cette discrimination;
111. Nous réaffirmons que la réaction de la communauté internationale à la situation des réfugiés et des déplacés dans différentes régions du monde et la politique en la matière, y compris l’assistance financière, ne doivent pas se fonder sur une discrimination tenant à des considérations de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique des réfugiés et des personnes déplacées concernés, et exhortons à ce propos la communauté internationale à fournir une assistance adéquate accrue sur une base équitable aux pays d’accueil, en particulier aux pays d’accueil en développement et en transition;
112. Nous reconnaissons l’importance des institutions nationales indépendantes de protection des droits de l’homme respectant les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, annexés à la résolution 48/134 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 1993, et des autres institutions spécialisées créées par la loi pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, ainsi que des médiateurs, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; nous reconnaissons leur rôle dans la promotion des valeurs démocratiques et de la légalité. Nous encourageons les États, selon qu’il convient, à créer des instances de ce type et demandons aux pouvoirs publics et à la société des pays où ces entités s’acquittent de leur mission de promotion, de protection et de prévention de coopérer avec elles dans toute la mesure possible, tout en respectant leur indépendance;
113. Nous reconnaissons l’importance des organes régionaux compétents, y compris les associations régionales d’institutions nationales de promotion des droits de l’homme, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que le rôle capital qu’ils peuvent jouer, au niveau régional, en matière de surveillance et de sensibilisation à l’intolérance et aux comportements discriminatoires; nous réaffirmons notre appui à ces organes partout où il en existe, et souhaitons qu’il s’en crée d’autres;
114. Nous reconnaissons que les parlements jouent un rôle primordial dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en adoptant les lois nécessaires, en en surveillant l’application et en allouant les ressources financières indispensables;
115. Nous soulignons qu’il est important d’associer les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales à la conception et à la mise en œuvre des programmes de formation et de développement;
116. Nous reconnaissons le rôle fondamental que joue la société civile dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier grâce à l’aide qu’elle apporte aux gouvernements pour élaborer des règles et des stratégies, en prenant des mesures de lutte contre ces formes de discrimination et en en suivant la mise en œuvre;
117. Nous sommes également conscients du fait que la promotion du respect et de la confiance entre les divers groupes constituant une société est la responsabilité, commune mais différemment assumée, des institutions publiques, des dirigeants politiques, des organisations de base et des citoyens. Nous soulignons que la société civile joue un grand rôle dans la sensibilisation de l’opinion publique, notamment dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
118. Nous nous félicitons du rôle de catalyseur que jouent les organisations non gouvernementales dans la promotion de l’éducation aux droits de l’homme et de la sensibilisation au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée. Ces organisations peuvent aussi jouer un rôle important dans la promotion de la sensibilisation à ces questions dans le cadre des organismes pertinents des Nations Unies, sur la base de leur expérience nationale, régionale ou internationale. Compte tenu des difficultés auxquelles elles font face, nous nous engageons à créer un climat propice au bon fonctionnement des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme et en particulier des organisations non gouvernementales antiracistes dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Nous sommes conscients de la situation précaire que connaissent dans de nombreuses parties du monde les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme, y compris celles qui luttent contre le racisme, et nous nous engageons à nous acquitter de nos obligations internationales et à lever tous obstacles illicites à leur bon fonctionnement;
119. Nous encourageons la pleine participation des organisations non gouvernementales à la suite qui sera donnée à la Conférence mondiale;
120. Nous estimons que l’échange et le dialogue, aux niveaux international et national, ainsi que l’établissement d’un réseau mondial de la jeunesse offrent des moyens importants et indispensables d’instaurer la compréhension et le respect interculturels et de contribuer à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
121. Nous soulignons qu’il est utile d’associer les jeunes à l’élaboration des stratégies nationales, régionales et internationales orientées vers l’avenir et aux politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
122. Nous affirmons que notre action globale en faveur de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et les recommandations contenues dans le Programme d’action relèvent d’un esprit de solidarité et de coopération internationale et sont inspirées par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et des autres instruments internationaux pertinents. Ces recommandations sont faites en tenant dûment compte du passé, du présent et du futur, selon une approche constructive et orientée vers l’avenir. Nous reconnaissons que l’élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies, politiques, programmes et mesures, qu’il faudrait assumer efficacement et rapidement, sont une responsabilité qui incombe à tous les États, avec la pleine participation de la société civile, aux niveaux national, régional et international.

 

Programme d’action

 

 

Consciente qu’il est urgent de traduire les objectifs de la Déclaration en un plan d’action pragmatique et exécutable, la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

 

1. Sources, causes, formes et manifestations contemporaines
   du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
   et de l’intolérance qui y est associée

 

1. Prie instamment les États de promouvoir, dans le cadre de l’action nationale et en coopération avec d’autres États, les institutions internationales et régionales et les institutions financières, l’investissement public et privé en consultation avec les communautés intéressées en vue de faire disparaître la pauvreté, en particulier dans les zones où prédominent des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
2. Prie instamment les États de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour mettre un terme à l’esclavage et aux pratiques contemporaines assimilables à l’esclavage, d’entamer un dialogue constructif entre eux et d’appliquer des mesures pour corriger ce problème et les préjudices qui en résultent;

 

1. Les victimes du racisme, de la discrimination raciale,
   de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

 

Dispositions d’ordre général

3. Demande instamment aux États d’œuvrer au niveau national et en coopération avec d’autres États et les organismes et programmes régionaux et internationaux compétents au renforcement des dispositifs nationaux de promotion et de protection des droits fondamentaux des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, qui sont ou seraient touchées par des pandémies telles que le VIH/sida; et de prendre des mesures concrètes, y compris des mesures de prévention, de facilitation de l’accès aux soins et aux médicaments, d’éducation, de formation et de sensibilisation par la voix des médias, pour faire disparaître la violence, la stigmatisation, la discrimination, le chômage et les autres conséquences néfastes de ces pandémies;

 

Africains et personnes d’ascendance africaine

 

4. Invite instamment les États à faciliter la participation des personnes d’ascendance africaine à tous les aspects – politiques, économiques, sociaux, culturels – de la vie sociale et à l’avancement et au développement économique de leurs pays, et à faire mieux connaître et respecter leur patrimoine traditionnel et leur culture;
5. Prie les États, avec au besoin le soutien de la coopération internationale, d’envisager favorablement d’investir davantage dans le secteur médico‑sanitaire, l’enseignement, la santé publique, l’électrification, l’approvisionnement en eau potable et la maîtrise du milieu, ainsi que dans d’autres initiatives volontaristes ou mesures correctives dans les communautés d’ascendance essentiellement africaine;
6. Invite l’Organisation des Nations Unies, les institutions internationales de financement et de développement et les autres mécanismes compétents à concevoir des programmes de renforcement des capacités à l’intention des Africains et des personnes d’ascendance africaine qui se trouvent sur le continent américain et ailleurs dans le monde;
7. Prie la Commission des droits de l’homme d’envisager la création dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies d’un organe, un groupe de travail par exemple, qui serait chargé d’étudier les problèmes de discrimination raciale que rencontrent les personnes d’ascendance africaine dans la diaspora africaine, et de proposer les moyens de faire disparaître cette discrimination raciale;
8. Invite instamment les institutions de financement et de développement, les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, dans le cadre de leur budget ordinaire et conformément aux procédures de leurs organes directeurs:
9. a) À accorder une priorité particulière à l’amélioration du sort des Africains et des personnes d’ascendance africaine et à prévoir les fonds nécessaires, dans les limites de leurs compétences et de leurs budgets, tout en restant spécialement attentifs aux besoins de ces populations dans les pays en développement, grâce notamment à l’élaboration de programmes d’action spécifiques;
10. b) À entreprendre, par les voies appropriées et en collaboration avec les Africains et les personnes d’ascendance africaine, des programmes spéciaux de soutien des initiatives prises au niveau des collectivités locales, et à faciliter l’échange d’informations et de connaissances techniques entre ces populations et les spécialistes compétents;
11. c) À élaborer en faveur des personnes d’ascendance africaine des programmes d’investissement supplémentaires dans le secteur médico‑sanitaire, l’enseignement, le logement, l’électrification, l’approvisionnement en eau potable et la maîtrise du milieu, à promouvoir l’égalité des chances dans l’emploi et à prendre d’autres initiatives volontaristes ou mesures correctives;
12. Prie les États de renforcer les politiques et les interventions publiques en faveur des femmes et des jeunes hommes d’ascendance africaine, que le racisme touche davantage et met dans une situation plus marginale et plus défavorisée encore;
13. Prie instamment les États de garantir l’accès à l’éducation et de faciliter l’accès aux nouvelles technologies qui mettraient à la disposition des Africains et des personnes d’ascendance africaine, en particulier les femmes et les enfants, des moyens adéquats d’éducation et de développement technologique et de téléapprentissage au niveau local, et les prie en outre de veiller à inscrire dans les programmes d’enseignement l’histoire complète et véridique des Africains et des personnes d’ascendance africaine et la contribution qu’ils ont apportée;
14. Encourage les États à recenser les facteurs qui empêchent les personnes d’ascendance africaine d’accéder dans des conditions d’égalité à tous les niveaux du secteur public, y compris la fonction publique et en particulier l’administration de la justice, et d’y être présentes dans des conditions équitables, et à prendre des mesures appropriées pour éliminer les facteurs ainsi recensés, et aussi à inciter le secteur privé à promouvoir l’égalité d’accès et la présence dans des conditions d’équité des personnes d’ascendance africaine à tous les niveaux des entreprises;
15. Invite les États à prendre des mesures spéciales pour que tous les individus, en particulier les personnes d’ascendance africaine, puissent recourir utilement et sans restriction aux voies de justice;
16. Demande instamment aux États, agissant selon les normes internationales des droits de l’homme et leur droit interne, de résoudre les problèmes tenant à la propriété des terres ancestrales habitées depuis des générations par des personnes d’ascendance africaine, et de promouvoir l’exploitation des terres et le développement général de ces communautés dans le respect de leur culture et des mécanismes de prise des décisions qui leur sont propres;
17. 14. Demande instamment aux États de reconnaître les problèmes particulièrement graves que connaissent de nombreuses personnes d’ascendance africaine et d’appliquer des politiques et mesures conçues pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur la religion et la conviction qui, lorsqu’elle est associée à certaines autres formes de discrimination, constitue une forme de discrimination multiple;

 

Peuples autochtones

 

15. Prie instamment les États :
16. a) D’adopter ou de continuer d’appliquer, en concertation avec eux, des mesures constitutionnelles, administratives, législatives et judiciaires et toutes les mesures voulues tendant à promouvoir, protéger et garantir aux peuples autochtones l’exercice de leurs droits et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité, de la non‑discrimination et d’une pleine et libre participation à tous les aspects de la vie sociale, en particulier dans les domaines qui touchent à leurs intérêts;
17. b) De faire mieux connaître et respecter la culture et le patrimoine traditionnel des autochtones; la Conférence mondiale se félicite des mesures déjà prises en ce sens;
18. Prie instamment les États de coopérer avec les peuples autochtones pour les encourager à accéder à l’activité économique et à améliorer leur situation du point de vue de l’emploi grâce, le cas échéant, à la création, à l’acquisition ou au développement d’entreprises par les peuples autochtones et à la mise en œuvre de mesures diverses, notamment en matière de formation, d’assistance technique et de crédit;
19. Invite instamment les États à collaborer avec les peuples autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des programmes leur donnant accès à la formation et aux services susceptibles de favoriser le développement de leurs communautés;
20. Prie les États, agissant en concertation avec les femmes et les fillettes autochtones et en leur nom, d’adopter des politiques nationales et de lancer des programmes visant à promouvoir leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels; de mettre fin à la situation défavorisée qui est la leur pour des raisons tenant à leur sexe et à leur appartenance ethnique; de remédier aux problèmes urgents auxquels elles se heurtent dans les domaines de l’enseignement, de la santé physique et mentale et de la vie économique, ainsi qu’aux violences qu’elles subissent, y compris dans leur foyer; et de mettre un terme à la discrimination aggravée que subissent les femmes et les fillettes autochtones pour des raisons multiples tenant à la fois au racisme et à la discrimination sexuelle;
21. Recommande aux États d’examiner, à la lumière des instruments, normes et règles à caractère international relatifs aux droits de l’homme applicables, leurs textes constitutionnels, législatifs et juridiques et leurs politiques nationales, en vue d’isoler et d’éliminer les vestiges, explicites, implicites ou inhérents de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée à l’encontre des peuples autochtones et des autochtones eux‑mêmes;
22. Demande aux États d’honorer et de respecter les traités et accords qu’ils ont conclus avec les peuples autochtones et de les reconnaître et les appliquer comme il se doit;
23. Prie les États de consacrer toute l’attention qu’elles méritent aux recommandations formulées par les peuples autochtones au cours des réunions organisées par eux‑mêmes pendant la Conférence mondiale;
24. Demande aux États:
25. a) D’élaborer des mécanismes institutionnels de mise en œuvre des objectifs et des mesures concernant les peuples autochtones convenus dans le présent Programme d’action, et de les appuyer s’ils en sont déjà dotés;
26. b) De promouvoir, de concert avec les organisations autochtones, les autorités locales et les organisations non gouvernementales, les initiatives visant à faire disparaître le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée auxquels sont en butte les peuples autochtones, et de procéder à l’évaluation périodique des progrès réalisés;
27. c) De mieux faire comprendre à l’ensemble de la société l’importance des mesures visant expressément à éliminer les désavantages dont souffrent les peuples autochtones;
28. d) De consulter les représentants des autochtones lorsque des décisions sont prises sur les politiques et les mesures qui les touchent directement;
29. Demande aux États de reconnaître les difficultés particulières que doivent surmonter les autochtones, en groupes ou isolément, quand ils vivent en milieu urbain, et engage instamment les États à mettre en œuvre des stratégies pour lutter efficacement contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée auxquels ils sont en butte, en prenant particulièrement garde à ce qu’ils puissent continuer à pratiquer leurs modes de vie traditionnels et leurs coutumes culturelles, linguistiques et spirituelles;

 

Migrants

 

24. Prie tous les États de combattre les manifestations exprimant un rejet général des migrants et de décourager activement toute manifestation et tout acte raciste susceptibles d’engendrer la xénophobie, le rejet des migrants ou l’hostilité à leur égard;
25. Invite les organisations non gouvernementales internationales et nationales à prévoir dans leurs programmes et leurs activités des fonctions de surveillance et de protection des droits fondamentaux des migrants, et à sensibiliser les autorités et les opinions publiques de tous les pays à la nécessité de prévenir les actes racistes et les manifestations de discrimination, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée à l’encontre des migrants;
26. Demande aux États de promouvoir et de protéger pleinement et efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux obligations qu’ils ont contractées en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, quel que soit le statut juridique des migrants;
27. Encourage les États à promouvoir l’enseignement des droits fondamentaux des migrants et à lancer des campagnes d’information pour que l’opinion publique ait des informations exactes sur les migrants et les problèmes de migration et prenne notamment conscience de la contribution positive que les migrants apportent à la société d’accueil et de leur vulnérabilité, surtout lorsqu’ils sont en situation irrégulière;
28. Invite les États à faciliter le regroupement des familles, qui exerce un effet d’intégration positif, de manière rapide et efficace, compte dûment tenu du souhait des membres de la famille qui sont nombreux à vouloir un statut indépendant;
29. Prie instamment les États de prendre des mesures concrètes pour éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée sur le lieu de travail auxquels sont en butte tous les travailleurs y compris les migrants, et pour assurer à tous une entière égalité devant la loi, y compris la législation du travail; et les prie aussi instamment d’éliminer les obstacles éventuels dans les domaines suivants: possibilités de formation professionnelle, négociations collectives, emploi, contrats et activité syndicale; accès aux tribunaux judiciaires et administratifs chargés de considérer les plaintes; recherche d’un emploi n’importe où dans le pays de résidence; et conditions de travail conformes aux prescriptions en matière de sécurité et de santé;
30. Invite instamment les États:
31. a) À mettre au point et à appliquer des politiques et des plans d’action, à rendre plus strictes et à mettre en application les mesures de prévention et à favoriser l’harmonie et la tolérance entre migrants et société d’accueil, en vue d’éliminer les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, y compris les actes de violence commis dans beaucoup de sociétés par des particuliers ou des groupes;
32. b) À réviser, et au besoin modifier, leur législation, leurs politiques et leurs pratiques en matière d’immigration afin d’en faire disparaître toute discrimination raciale et de les rendre compatibles avec les obligations qu’ils ont contractées en souscrivant aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;
33. c) À appliquer des mesures spéciales associant la communauté d’accueil et les migrants et visant à encourager le respect de la diversité culturelle, à promouvoir un traitement équitable en faveur des migrants et à élaborer, selon que de besoin, des programmes destinés à faciliter l’intégration des migrants dans la vie sociale, culturelle, politique et économique;
34. d) À veiller à ce que les migrants détenus par des autorités publiques soient, quelle que soit leur situation au regard des règlements d’immigration, traités avec humanité et équité, reçoivent une protection juridique effective et bénéficient, le cas échéant, des services d’un interprète compétent comme le prévoient les normes du droit international et les normes relatives aux droits de l’homme, en particulier durant les interrogatoires;
35. e) À veiller à ce que les services de police et d’immigration accordent aux migrants un traitement respectueux de leur dignité et non discriminatoire, conformément aux normes internationales, en dispensant notamment à ce titre des cours spécialisés aux administrateurs, aux fonctionnaires de la police et des services d’immigration et aux autres corps concernés;
36. f) À envisager d’encourager la reconnaissance des acquis scolaires, professionnels et techniques des migrants de manière que les nouveaux États de résidence tirent pleinement profit de leur contribution;
37. g) À prendre toutes les mesures envisageables qui favoriseraient le plein exercice par tous les migrants de tous les droits de l’homme, y compris ceux qui concernent l’équité des salaires, l’égalité des rémunérations pour un travail d’égale valeur sans distinction d’aucune sorte ainsi que le droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou d’autres situations indépendantes de leur volonté les privant de moyens de subsistance, la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, et l’accès à l’enseignement, aux soins de santé et aux services sociaux, et qui assureraient le respect de leur identité culturelle;
38. h) À envisager d’adopter et de mettre en œuvre en matière d’immigration des politiques et des programmes permettant aux immigrants, notamment les femmes et les enfants victimes de brutalités dans la famille ou des violences du conjoint, de se libérer des relations de maltraitance;
39. Prie instamment les États, dans la mesure où la proportion de femmes est en augmentation parmi les migrants, de s’intéresser particulièrement au problème de la sexospécificité, en particulier à la discrimination sexuelle, et, plus précisément, aux multiples obstacles auxquels les femmes se heurtent; d’entreprendre des recherches approfondies non seulement sur les violations des droits fondamentaux dont les femmes migrantes sont victimes, mais aussi sur la contribution qu’elles apportent à l’économie de leur pays d’origine et de leur pays d’accueil, et d’en communiquer les résultats dans les rapports qu’ils soumettent aux organes conventionnels;
40. Invite instamment les États à reconnaître aux immigrants de longue date en situation régulière les mêmes possibilités et responsabilités économiques qu’aux autres membres de la société;
41. Recommande que les pays accueillant des migrants envisagent de leur fournir à titre prioritaire des services sociaux adéquats, notamment en matière de santé, d’enseignement et de logement, en coopération avec les institutions des Nations Unies, les organisations régionales et les organismes financiers internationaux, et prie ces institutions de répondre favorablement aux demandes concernant ces services;

 

Réfugiés

 

34. Invite instamment les États à honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire applicable aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux personnes déplacées et demande instamment à la communauté internationale de leur offrir protection et assistance de manière équitable et en tenant dûment compte de leurs besoins dans les différentes régions du monde, comme le veulent les principes de la solidarité internationale, du partage des obligations et de la coopération internationale dans la répartition des responsabilités;
35. Demande aux États de reconnaître que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée empêchent les réfugiés de participer à la vie de la société des pays qui les accueillent, et encourage les États à élaborer, conformément à leurs obligations et à leurs engagements internationaux, des stratégies pour remédier à cette situation de discrimination et assurer aux réfugiés la pleine jouissance de leurs droits. Les États parties devraient veiller à ce que toutes les mesures concernant les réfugiés soient pleinement conformes à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s’y rapportant;
36. Invite instamment les États à prendre des mesures concrètes pour mettre les femmes et les fillettes déplacées ou réfugiées à l’abri des violences, à faire enquête en cas d’abus et à poursuivre les responsables en justice, en collaboration, le cas échéant, avec d’autres organismes compétents;

 

Autres victimes

 

37. Invite instamment les États à prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que toutes les personnes, sans discrimination, soient enregistrées et aient accès aux documents attestant leur identité légale qui leur sont nécessaires pour accéder aux procédures et recours légaux et aux possibilités de développement existantes, et pour réduire le nombre des victimes de la traite;
38. Reconnaît que les victimes de la traite sont particulièrement exposées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée et invite les États à veiller à ce que toutes les mesures adoptées contre la traite des êtres humains, et en particulier celles qui concernent les victimes de ces pratiques, soient conformes au principe de non‑discrimination internationalement reconnu, qui comprend l’interdiction de la discrimination raciale et l’accès à des voies de recours légales;
39. Exhorte les États à veiller à ce que les enfants et les jeunes appartenant aux communautés des Roms/Gitans‑Tziganes/Sintis et gens du voyage, en particulier les fillettes, aient les mêmes possibilités d’éducation et à ce que les programmes d’enseignement de tous niveaux, y compris les programmes complémentaires d’éducation interculturelle qui pourraient leur offrir notamment la possibilité d’apprendre les langues officielles pendant la période préscolaire répondant à leur sensibilité et à leurs besoins et à recruter des enseignants et des assistants roms/gitans‑tziganes/sintis qui enseigneront ces enfants et ces jeunes dans leur langue maternelle;
40. Encourage les États à adopter des politiques et des mesures concrètes, à élaborer des mécanismes d’application, lorsque ceux‑ci font défaut, et à échanger des données d’expérience, en coopération avec des représentants des Roms, des Gitans‑Tziganes, des Sintis et des gens du voyage, en vue de faire disparaître la discrimination dont ces groupes font l’objet et de leur assurer ainsi des conditions d’égalité et le plein exercice de tous les droits de l’homme, ainsi que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a appelé à le faire dans sa recommandation générale XXVII pour les Roms, de manière à satisfaire leurs besoins;
41. Recommande que les organisations intergouvernementales tiennent compte, dans leurs projets de coopération avec les États ou dans leurs projets d’aide aux États, de la situation des Roms/Gitans‑Tziganes/Sintis et gens du voyage et favorisent le progrès économique, social et culturel de ces communautés;
42. Invite instamment les États et encourage les organisations non gouvernementales à informer davantage l’opinion publique du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dont font l’objet les Roms/Gitans‑Tziganes/Sintis et gens du voyage et à promouvoir la connaissance et le respect de leur culture et de leur histoire;
43. Encourage les médias à faciliter l’accès et la participation, dans des conditions d’égalité, des Roms/Gitans‑Tziganes/Sintis et gens du voyage à leurs activités et à les protéger des représentations racistes, stéréotypées et discriminatoires des médias, et demande instamment aux États de faciliter les efforts des médias sur ce plan;
44. Invite les gouvernements à s’efforcer, dans leur lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, d’élaborer des politiques fondées sur des données statistiques fiables qui reconnaissent les problèmes identifiés en consultation avec les Roms/Gitans‑Tziganes/Sintis et gens du voyage eux‑mêmes et reflètent aussi exactement que possible leur statut dans la société. Toutes ces informations seront recueillies dans le respect des normes relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment les règles de protection des données personnelles et les garanties de confidentialité, et en consultation avec les personnes concernées;
45. Encourage les États à examiner les problèmes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée auxquels sont en butte les personnes d’ascendance asiatique et invite instamment les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles auxquels ces personnes se heurtent dans le cadre de leur participation à la vie économique, sociale, culturelle et politique;
46. Exhorte les États à faire en sorte que, dans leur juridiction, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques puissent jouir pleinement et effectivement de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans aucune discrimination et en pleine égalité devant la loi, et exhorte également les États et la communauté internationale à promouvoir et protéger les droits de ces personnes;
47. Exhorte les États à garantir le droit qu’ont les membres des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, agissant à titre individuel ou en communauté avec les autres membres de leur groupe, de cultiver leurs propres traditions, de professer et de pratiquer leur propre religion, d’utiliser leur propre langue en privé comme en public, librement et sans contrainte, et de participer effectivement à la vie culturelle, sociale, économique et politique du pays dans lequel ils vivent, afin de les protéger de toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, dont ils sont ou pourraient être victimes;
48. Invite instamment les États à reconnaître les effets que la discrimination, la marginalisation et l’exclusion sociale ont eu et continuent d’avoir sur beaucoup de groupes raciaux vivant dans une situation numériquement minoritaire dans un État, et à faire en sorte que les personnes appartenant à ces groupes puissent, en tant que membres individuels de ces groupes, jouir pleinement et effectivement de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans aucune distinction et en pleine égalité devant la loi, ainsi qu’à prendre, s’il y a lieu, des mesures appropriées en matière d’emploi, de logement et d’enseignement en vue de prévenir la discrimination raciale;
49. Invite instamment les États à prendre, s’il y a lieu, des mesures appropriées pour prévenir la discrimination raciale à l’encontre des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, dans l’emploi, le logement, les services sociaux et l’enseignement, en tenant compte dans ce contexte des formes de discrimination multiple;
50. Invite instamment les États à intégrer une perspective sexospécifique dans tous les programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et à tenir compte du fait que la discrimination pèse particulièrement sur les femmes autochtones, les femmes africaines, les femmes asiatiques, les femmes d’ascendance africaine, les femmes d’ascendance asiatique, les femmes migrantes et les femmes appartenant à d’autres groupes défavorisés, à garantir en conséquence à ces femmes l’accès aux ressources productives à égalité avec les hommes et à les faire ainsi participer au développement économique et productif de leur groupe;
51. Invite instamment les États à associer les femmes, notamment celles qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, à la prise de toutes les décisions tendant à éliminer la discrimination, et à prendre des mesures pour incorporer concrètement l’analyse des considérations de race et de sexe dans tous les éléments du Programme d’action et de leurs plans d’action nationaux, notamment dans les programmes et services en matière d’emploi et dans la répartition des ressources;
52. Reconnaît que la pauvreté détermine le statut économique et social et fait obstacle à une participation politique effective des hommes et des femmes, de différentes manières et à divers degrés, et invite instamment les États à entreprendre l’analyse sexospécifique de toutes les politiques et de toutes les actions engagées dans le domaine économique et social, notamment pour éliminer la pauvreté, y compris celles qui ont été conçues et mises en œuvre à l’intention des personnes ou de groupes de personnes qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
53. Invite instamment les États et encourage tous les secteurs de la société à donner aux femmes et aux fillettes qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée les moyens de faire valoir leurs droits de manière qu’elles puissent les exercer pleinement dans tous les domaines de la vie publique et privée, et à assurer leur pleine participation, à égalité avec les hommes, à la prise de toutes les décisions, en particulier pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des mesures qui influent sur leur existence;
54. Invite instamment les États:
55. a) À reconnaître que la violence sexuelle qui a été utilisée systématiquement comme arme de guerre, parfois avec le consentement ou à l’instigation de l’État, constitue une violation grave du droit international humanitaire et, dans certaines circonstances déterminées, un crime contre l’humanité et/ou un crime de guerre, et que la discrimination fondée sur la race et le sexe rend les femmes et les fillettes particulièrement vulnérables à ce type de violence qui est souvent liée au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
56. b) À mettre un terme à l’impunité et à poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris les crimes sexuels ou à motivation sexiste commis contre les femmes et les fillettes et à identifier, rechercher, poursuivre et punir les personnes ayant des fonctions de direction qui se rendent responsables de tels crimes, notamment en les commettant, en les ordonnant, en les provoquant, en les encourageant, en les facilitant ou en contribuant de quelque autre manière à leur perpétration ou à une tentative faite pour les perpétrer;
57. Demande aux États, en collaboration le cas échéant avec des institutions internationales, et en prenant dûment en considération l’intérêt supérieur des enfants, de protéger les enfants, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables, des actes de racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée qui sont dirigés contre eux et de prêter une attention spéciale à la situation de ces enfants lorsqu’ils élaborent les politiques, stratégies et programmes pertinents;
58. Invite instamment les États à prendre toutes les mesures possibles, conformément à leur droit interne et aux obligations qu’ils ont souscrites dans les instruments internationaux pertinents et en y consacrant le maximum de leurs ressources, pour que tous les enfants aient, sans discrimination et en toute égalité, le droit d’être enregistrés dès leur naissance, de sorte qu’ils puissent faire valoir leurs libertés et leurs droits fondamentaux. Les États doivent accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes en ce qui concerne la nationalité;
59. Invite instamment les États et les institutions internationales et régionales, et encourage les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à s’occuper de la situation des handicapés qui sont aussi victimes du racisme, de la discrimination sociale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; invite également les États à prendre les mesures nécessaires pour que ces personnes puissent exercer la totalité de leurs droits fondamentaux et s’intégrer plus facilement dans tous les domaines de la vie;

 

III.     Mesures de prévention, d’éducation et de protection
visant à éliminer, aux plans national, régional et international,
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée

 

58. Engage vivement les États à adopter et appliquer, sur le plan national comme sur le plan international, en sus de leurs lois contre la discrimination et des instruments et mécanismes internationaux, des politiques et des mesures qui encouragent effectivement tous les citoyens et toutes les institutions à prendre position contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et à reconnaître, respecter et cultiver les avantages de la diversité entre les nations et en leur sein quand elles travaillent à édifier un avenir harmonieux et fécond en pratiquant et en généralisant les valeurs et les principes que sont par exemple la justice, l’égalité et la non‑discrimination, la démocratie, l’équité et l’amitié, la tolérance et le respect au sein des communautés et des nations et entre les communautés et les nations, en particulier par des programmes d’information et d’éducation faisant mieux appréhender les avantages de la diversité culturelle, notamment des programmes associant les pouvoirs publics aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales et aux autres secteurs de la société civile;
59. Invite instamment les États à intégrer une perspective sexospécifique dans la conception et l’élaboration des mesures de prévention, d’éducation et de protection visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée à tous les niveaux, afin qu’elles soient bien adaptées à la situation distincte des femmes et des hommes;
60. Engage vivement les États à adopter ou à renforcer, selon le cas, des programmes nationaux de lutte contre la pauvreté et de réduction de l’exclusion sociale faisant une place aux besoins et à l’expérience des individus ou groupes d’individus qui sont victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et les engage aussi à encourager la coopération bilatérale, régionale et internationale dans la mise en œuvre de ces programmes;
61. Engage vivement les États à faire en sorte que leur régime politique et juridique reflète la diversité culturelle de leur société et, s’il y a lieu, à améliorer les institutions démocratiques dans le sens de la participation, de manière à éviter la marginalisation et l’exclusion de certains secteurs de la société ainsi que la discrimination à leur égard;
62. Engage vivement les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre spécialement, par des politiques et des programmes, le racisme et la violence d’inspiration raciale contre les femmes et les fillettes, et à intensifier la coopération, l’action des pouvoirs publics, l’application effective de la législation nationale et l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux pertinents, ainsi que les autres mesures de protection et de prévention visant à éliminer toutes les formes de discrimination et de violence d’inspiration raciale contre les femmes et les fillettes;
63. Encourage les entreprises, en particulier les industriels du tourisme et les fournisseurs d’accès à l’Internet, à se doter de codes de conduite visant à prévenir la traite des personnes et à protéger les victimes de la traite, notamment de la traite aux fins de prostitution, contre la discrimination raciale et sexuelle, et à promouvoir leurs droits, à sauvegarder leur dignité et à assurer leur sécurité;
64. Invite instamment les États à concevoir et mettre en œuvre, et éventuellement renforcer, aux niveaux national, régional et international, les mesures tendant à prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de la traite des femmes et des enfants, en particulier des filles, dans le cadre de stratégies globales de lutte contre la traite regroupant mesures législatives, campagnes de prévention et échange d’informations. Elle invite aussi instamment les États à affecter les ressources nécessaires à la réalisation de programmes globaux d’assistance, de protection, de traitement, de réinsertion sociale et de réadaptation des victimes. Les États assureront ou renforceront la formation à cet égard des agents de la force publique, de l’immigration et d’autres services concernés appelés à s’occuper des victimes de traite;
65. Encourage les organes, institutions et programmes compétents du système des Nations Unies et les États à promouvoir et à appliquer les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (E/CN.4/1998/53/Add.2), en particulier celles de leurs dispositions qui touchent à la non‑discrimination;

 

1. Niveau national

 

1. Mesures législatives, judiciaires et administratives, réglementation
   et autres mesures de prévention et de protection contre le racisme,
   la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

 

66. Engage vivement les États à établir et mettre en œuvre sans tarder des politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée, y compris leurs manifestations sexospécifiques;
67. Engage vivement les États à adopter, ou éventuellement renforcer, promouvoir et faire appliquer des mesures législatives et administratives et d’autres mesures préventives pour faire face efficacement à la situation grave dans laquelle se trouvent certains groupes de travailleurs, notamment les travailleurs migrants, qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Ils s’attacheront tout particulièrement à protéger les personnes employées comme domestiques ainsi que les personnes victimes de la traite, contre la discrimination et la violence et à combattre les préjugés dont ils sont l’objet;
68. Engage vivement les États à adopter et à appliquer, ou à renforcer, la législation nationale et les mesures administratives expressément et spécifiquement dirigées contre le racisme et interdisant la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, directe ou indirecte, dans tous les domaines de la vie publique, conformément à leurs obligations en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en veillant à ce que leurs réserves ne soient pas contraires à l’objet et au but de la Convention;
69. Engage vivement les États à adopter et à appliquer, s’il y a lieu, des lois réprimant la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants et le trafic des migrants, en tenant compte des pratiques qui mettent en danger la vie d’êtres humains ou s’accompagnent de diverses formes d’asservissement et d’exploitation, comme la servitude pour dettes, l’esclavage, l’exploitation sexuelle ou l’exploitation dans le travail; encourage aussi les États à créer, s’il n’en existe pas déjà, des mécanismes destinés à combattre ces pratiques, et à affecter des ressources adéquates à l’application des lois et à la protection des droits des victimes, et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment avec les organisations non gouvernementales d’aide aux victimes, afin de combattre la traite des êtres humains et le trafic de migrants;
70. Engage vivement les États à prendre les mesures constitutionnelles, législatives et administratives nécessaires pour assurer l’égalité aux personnes et aux groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à examiner les mesures en vigueur en vue de modifier ou d’abroger les lois et les dispositions administratives nationales pouvant engendrer de telles formes de discrimination;
71. Engage vivement les États, y compris leurs services d’application des lois, à élaborer et mettre pleinement en œuvre des politiques et des programmes visant à prévenir et à déceler efficacement les abus de la police et des autres agents des forces de l’ordre qui sont imputables au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, à mettre en cause les responsables et à les poursuivre;
72. Invite instamment les États à concevoir, mettre en œuvre et faire appliquer des mesures pour faire effectivement disparaître le phénomène dit «délit de faciès», selon lequel la police et les autres agents des forces de l’ordre se fient, si peu que ce soit, à la race, à la couleur, à l’ascendance ou à l’origine nationale ou ethnique pour soumettre des personnes à des investigations ou déterminer si un individu donné a des activités criminelles;
73. Engage vivement les États à prendre des mesures pour empêcher que la recherche génétique ou ses applications ne servent à encourager le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, pour protéger le caractère confidentiel de l’information génétique personnelle et pour empêcher que cette information ne soit utilisée à des fins discriminatoires ou racistes;
74. Engage vivement les États et invite les organisations non gouvernementales et le secteur privé:
75. a) À créer et appliquer des politiques tendant à constituer des forces de police de qualité, plurielles et exemptes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à recruter activement dans tous les groupes de population, y compris les minorités, le personnel de la fonction publique, notamment celui de la police et des autres services de la justice pénale (par exemple les procureurs);
76. b) À s’employer à réduire la violence, notamment la violence motivée par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, par les moyens suivants:
77. i) Mise au point d’un enseignement inculquant aux jeunes les valeurs de tolérance et de respect d’autrui;
78. ii) Lutte contre les préjugés avant qu’ils ne s’expriment sous forme de violence criminelle;

iii)     Constitution de groupes de travail comprenant notamment des dirigeants de communautés locales et des agents des services nationaux et locaux de police chargés d’améliorer la coordination, la participation communautaire, la formation professionnelle, l’éducation et la collecte de données, en vue de prévenir la violence criminelle;

1. iv) Application rigoureuse des dispositions de la législation sur les droits civiques qui répriment les violences criminelles;
2. v) Amélioration de la collecte des données sur la violence motivée par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
3. vi) Aide aux victimes et sensibilisation de l’opinion publique en vue de prévenir les manifestations de violence motivées par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

 

Ratification et application effective des instruments juridiques
internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme
et à la non‑discrimination

 

75. Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui combattent le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ou d’adhérer à ces instruments, et en particulier à adhérer à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en vue de sa ratification universelle d’ici à 2005, en envisageant de faire la déclaration prévue à l’article 14, à accomplir leurs obligations en matière de présentation de rapports, à publier les constatations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et à leur donner suite. Elle les engage aussi à retirer les réserves qui sont contraires à l’objet et au but de la Convention et à envisager de retirer les autres;
76. Engage vivement les États à accorder l’attention voulue aux observations et recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale; à cet effet, ils devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux de contrôle et d’évaluation pour s’assurer que la suite voulue a été donnée à ces observations et recommandations;
77. Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait de songer à devenir parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’à envisager d’adhérer au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
78. Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de signer et ratifier les instruments suivants ou d’y adhérer:
79. a) Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de 1948;
80. b) Convention (révisée) de l’OIT sur les travailleurs migrants (n^o 97), de 1949;
81. c) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, de 1949;
82. d) Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967;
83. e) Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) (n^o 111), de 1958;
84. f) Convention concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 14 décembre 1960;
85. g) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de 1979, en vue d’obtenir sa ratification universelle dans les cinq années à venir, et son Protocole facultatif de 1999;
86. h) Convention relative aux droits de l’enfant, de 1989, et ses deux Protocoles facultatifs de 2000, et Convention sur l’âge minimum (n^o 138), de 1973, et Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants (n^o 182), de 1999, de l’OIT;
87. i) Convention de l’OIT (dispositions supplémentaires) sur les travailleurs migrants (n^o 143), de 1975;
88. j) Convention de l’OIT relative aux populations aborigènes et tribales (n^o 169), de 1989, et Convention sur la diversité biologique de 1992;
89. k) Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, de 1990;
90. l) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de 1998;
91. m) Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention, et Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention, de 2000;

Elle engage vivement en outre les États parties à ces instruments à les mettre pleinement en œuvre;

79. Demande aux États de promouvoir et de protéger l’exercice des droits énoncés dans la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 36/55 du 25 novembre 1981, afin de prévenir la discrimination religieuse qui, lorsqu’elle est associée à certaines autres formes de discrimination, constitue une forme de discrimination multiple;
80. Engage vivement les États à faire pleinement respecter et appliquer la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, notamment en ce qui concerne le droit des ressortissants étrangers de communiquer, quelle que soit leur situation réglementaire sur le plan de l’immigration, avec un agent consulaire de leur propre État en cas d’arrestation ou de détention;
81. Invite instamment tous les États à interdire tout traitement discriminatoire à l’égard des étrangers et des travailleurs migrants au motif de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, notamment, le cas échéant, en ce qui concerne l’octroi de visas et de permis de travail, le logement, les soins de santé et l’accès à la justice;
82. Souligne qu’il importe de combattre l’impunité, notamment pour les crimes motivés par le racisme et la xénophobie, y compris à l’échelle internationale, en notant que l’impunité en cas de violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire est un obstacle grave à l’existence d’un système de justice équitable et juste et, en définitive, à la réconciliation et à la stabilité; elle soutient aussi sans réserve le travail des tribunaux pénaux internationaux actuels et la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et invite instamment tous les États à coopérer avec ces tribunaux pénaux internationaux;
83. Engage vivement les États à faire tout leur possible pour appliquer pleinement les dispositions pertinentes de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, afin de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

 

Poursuites contre les auteurs d’actes racistes

 

84. Engage vivement les États à adopter des mesures efficaces pour réprimer les actes criminels motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, pour que ces motivations soient considérées comme une circonstance aggravante pour le choix de la peine, pour que ces crimes ne restent pas impunis et pour garantir le respect de la légalité;
85. Engage vivement les États à rechercher le lien qu’il pourrait y avoir entre les poursuites pénales, les brutalités policières et les sanctions pénales, d’une part, et le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, d’autre part, de façon à disposer de preuves pour prendre des mesures pour faire disparaître tout lien de cette nature et les pratiques discriminatoires;
86. Appelle les États à lutter contre les idéologies néofascistes, violentes et nationalistes qui encouragent la haine raciale et la discrimination raciale et attisent les sentiments racistes et xénophobes et à prévenir leur apparition, notamment en prenant des mesures pour combattre leur influence négative, tout particulièrement sur les jeunes, par le biais de l’enseignement de type classique ou autre, des médias et du sport;
87. Engage vivement les États à adopter une législation prévoyant en particulier des poursuites et des sanctions contre les personnes soupçonnées d’avoir commis ou ordonné des violations graves des Conventions de Genève du 12 août 1949 et du Protocole additionnel I et d’autres violations graves des lois et coutumes de la guerre, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la discrimination;
88. Invite les États à ériger toutes les formes de traite de personnes, en particulier de femmes et d’enfants, en infraction criminelle et à condamner et sanctionner les trafiquants et les intermédiaires tout en assurant protection et assistance aux victimes de la traite dans le respect absolu de leurs droits fondamentaux;
89. Engage vivement les États à mener en temps utile des enquêtes complètes, approfondies et impartiales sur tous les actes illégaux de racisme et de discrimination raciale, à engager de plein droit des poursuites contre les auteurs d’infractions criminelles quand il y a lieu, à engager ou faciliter les interventions qu’appellent les infractions de caractère raciste ou xénophobe, à faire en sorte que les enquêtes criminelles et civiles et les poursuites pénales soient considérées comme hautement prioritaires quand il s’agit d’infractions de caractère raciste ou xénophobe, à veiller à ce que la procédure soit menée activement et systématiquement, à garantir l’égalité devant les tribunaux et les autres organes de justice. À cet égard, la Conférence mondiale souligne qu’il convient de sensibiliser davantage les divers agents de la justice pénale et d’assurer leur formation afin que la loi soit appliquée équitablement et impartialement. Elle recommande la création de services de contrôle des mesures de lutte contre la discrimination;

 

Création et renforcement des institutions nationales
spécialisées indépendantes et des services de médiation

 

90. Prie instamment les États, de créer et, s’il y a lieu, de renforcer, de contrôler et de rendre plus efficaces des institutions nationales indépendantes s’occupant des droits de l’homme, en particulier pour les questions touchant au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, joints en annexe à la résolution 48/134 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 1993, et de leur fournir les ressources financières, les compétences et les moyens que réclament les activités d’enquête, de recherche, d’éducation et de sensibilisation de l’opinion publique par lesquelles elles luttent contre ces phénomènes;
91. Prie aussi instamment les États:
92. a) D’encourager la coopération entre ces institutions et les autres institutions nationales;
93. b) De prendre des mesures pour faire en sorte que les individus et les groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée puissent participer pleinement à la vie de ces institutions;
94. c) D’appuyer ces institutions et les organes similaires, notamment en faisant publier et distribuer les lois et la jurisprudence nationales existantes et en coopérant avec les institutions d’autres pays, afin que soient mieux connus les manifestations, le fonctionnement et les mécanismes de ces pratiques ainsi que les stratégies de prévention, de lutte et d’élimination;

 

2. Politiques et pratiques

 

Collecte et ventilation de données, recherche et études

92. Engage vivement les États à recueillir, compiler, analyser, diffuser et publier des données statistiques fiables aux niveaux national et local et à prendre toutes les autres mesures connexes qui sont nécessaires pour évaluer régulièrement la situation des individus et des groupes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
93. a) Ces données statistiques devraient être ventilées conformément à la législation nationale. Toutes informations de ce type doivent, selon qu’il convient, être recueillies avec le consentement explicite des victimes, compte étant tenu de la façon dont celles‑ci se définissent elles‑mêmes et des dispositions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment les règles touchant la protection des données et les garanties du respect de la vie privée; ces informations ne doivent pas faire l’objet d’un usage abusif;
94. b) Les données statistiques et l’information devraient être recueillies dans le but de surveiller la situation des groupes marginalisés ainsi que d’élaborer et évaluer des lois, des politiques, des pratiques et d’autres mesures destinées à prévenir et combattre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie qui y est associée, ainsi que pour déterminer si une quelconque mesure a des effets disparates involontaires sur des victimes; à cet effet la Conférence recommande l’adoption de stratégies volontaires, consensuelles et participatives pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données;
95. c) L’information doit tenir compte des indicateurs économiques et sociaux, notamment, le cas échéant, la santé et l’état de santé, la mortalité infantile et maternelle, l’espérance de vie, l’alphabétisation, l’éducation, l’emploi, le logement, la propriété foncière, les soins de santé mentale et physique, l’approvisionnement en eau, l’assainissement, l’énergie et les services de communication, la pauvreté et le revenu moyen disponible, l’objectif étant d’élaborer des politiques de développement économique et social qui permettent de combler le fossé en matière de conditions économiques et sociales;
96. Invite les États, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et le secteur privé: à améliorer les concepts et méthodes de collecte et d’analyse des données; à promouvoir la recherche, à échanger des données d’expérience et des renseignements sur les pratiques efficaces et à mettre au point des activités de promotion dans ce domaine; à définir des indicateurs des progrès réalisés et de la participation des individus et des groupes qui, dans la société, sont en butte au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
97. Reconnaît que les politiques et programmes visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée devraient s’appuyer sur des activités de recherche quantitative et qualitative menées dans une perspective sexospécifique; de tels programmes et politiques devraient prendre en considération les priorités établies par les personnes et les groupes qui sont victimes, ou sont l’objet, du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
98. 95. Demande instamment aux États d’instituer une surveillance régulière des actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée dans les secteurs public et privé, y compris de ceux qui sont commis par des responsables de l’application des lois;
99. Invite les États à encourager et réaliser des études et à adopter une approche globale, objective et à long terme de toutes les phases et de tous les aspects des migrations, qui traitent efficacement leurs causes aussi bien que leurs manifestations; ces études et cette approche devraient accorder une attention particulière aux causes profondes des flux migratoires, telles que l’absence de jouissance intégrale des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les effets de la mondialisation de l’économie sur les tendances en matière de migration;
100. Recommande de procéder à de nouvelles études sur la manière dont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent trouver un reflet dans la législation, l’action des pouvoirs publics, les institutions et les pratiques, et sur la manière dont ce phénomène peut avoir concouru à la victimisation et à l’exclusion des migrants, notamment des femmes et des enfants;
101. Recommande aux États concernés d’incorporer, le cas échéant, sous une forme appropriée, dans leurs rapports périodiques aux organes des Nations Unies créés en application d’instruments relatifs aux droits de l’homme des données sur les membres des groupes et communautés relevant de leur juridiction, notamment des statistiques sur la participation à la vie politique et sur leur situation économique, sociale et culturelle. Toutes ces données doivent être recueillies dans le respect des dispositions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, telles que la réglementation relative à la protection des données et les garanties concernant la vie privée;

 

Politiques et plans d’action concrets,
y compris mesures volontaristes de lutte contre la discrimination,
en particulier en matière d’accès aux services sociaux, à l’emploi,
au logement, à l’éducation, aux soins de santé, etc.

 

99. Estime que la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée est une responsabilité fondamentale des États. Elle encourage donc les États à concevoir ou développer des plans d’action nationaux visant à promouvoir la diversité, l’égalité, l’équité, la justice sociale, l’égalité de chances et la participation de tous. À travers, notamment, des mesures et des stratégies volontaristes ou positives, ces plans devraient viser à instaurer les conditions permettant à chacun de participer effectivement au processus de prise des décisions et de jouir de ses droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux dans tous les domaines sur une base non discriminatoire. La Conférence mondiale encourage les États, pour concevoir et développer ces plans d’action, à établir ou développer le dialogue avec les organisations non gouvernementales afin de les associer plus étroitement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et des programmes;
100. Engage vivement les États à élaborer, sur la base d’informations statistiques, des programmes nationaux, notamment des mesures volontaristes ou positives, visant à promouvoir l’accès des individus et des groupes qui sont ou peuvent être victimes de discrimination raciale aux services sociaux de base, notamment à l’enseignement primaire, aux soins de santé de base et à un logement convenable;
101. Engage vivement les États à établir des programmes visant à promouvoir l’accès, sans discrimination, des groupes ou individus qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, aux soins médicaux et de promouvoir des efforts vigoureux tendant à supprimer les disparités, notamment en ce qui concerne la mortalité infantile et maternelle, la vaccination des enfants, le VIH/sida, les maladies cardiaques, le cancer et les maladies contagieuses;
102. Engage vivement les États à promouvoir l’intégration en matière de logement de tous les membres de la société dès le stade de la planification des projets d’urbanisme et d’établissements humains, ainsi que lors de la rénovation de zones de logements sociaux négligées, de manière à combattre l’exclusion sociale et la marginalisation;

 

Emploi

 

103. Engage vivement les États à promouvoir et appuyer le cas échéant la mise en place et le fonctionnement d’entreprises appartenant à des personnes qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée en encourageant l’accès dans des conditions d’égalité au crédit et aux programmes de formation;
104. Engage vivement les États, les organisations non gouvernementales et le secteur privé:
105. a) À soutenir la création de lieux de travail exempts de discrimination grâce à une stratégie multiforme associant le respect des droits de l’homme, l’éducation du public et la communication sur les lieux de travail, et à promouvoir et protéger les droits des travailleurs qui sont en butte au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
106. b) À favoriser la création, la croissance et l’expansion d’entreprises propres à améliorer la situation de l’économie et de l’enseignement dans les zones mal desservies et défavorisées, en améliorant l’accès au capital grâce notamment à des banques de développement communautaire, en reconnaissant que les nouvelles entreprises peuvent avoir une incidence bénéfique et dynamique sur les communautés en difficulté, et à collaborer avec le secteur privé pour créer des emplois, contribuer à maintenir les emplois existants et stimuler la croissance industrielle et commerciale dans les zones économiquement sinistrées;
107. c) À Améliorer les perspectives de groupes ciblés éprouvant, entre autres, les plus grandes difficultés à trouver, conserver ou retrouver un travail, y compris un emploi qualifié. Une attention particulière devrait être accordée aux personnes en butte à de multiples formes de discrimination;
108. Engage vivement les États à accorder une attention particulière, lorsqu’ils conçoivent et mettent en œuvre les lois et des mesures visant à renforcer la protection des droits des travailleurs, à l’absence grave de protection voire dans certains cas à l’exploitation des travailleurs, comme dans le cas des personnes victimes de traite et des migrants clandestins, qui les rend plus vulnérables à de mauvais traitements, tels que la claustration dans le cas des travailleurs domestiques et l’affectation à des travaux dangereux et mal rémunérés;
109. Engage vivement les États à prévenir les effets néfastes des pratiques discriminatoires, du racisme et de la xénophobie dans l’emploi et dans l’exercice d’une profession en encourageant l’application et le respect des règles et des instruments internationaux concernant les droits des travailleurs;
110. Appelle les États et encourage les syndicats et les entreprises à promouvoir les pratiques non discriminatoires sur le lieu de travail et à protéger les droits des travailleurs, en particulier de ceux qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
111. Appelle les États à assurer aux victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sur le lieu de travail un accès effectif aux voies de recours administratives et juridiques et à d’autres mesures correctives;

 

Santé, environnement

 

109. Engage vivement les États, agissant individuellement et dans le cadre de la coopération internationale, à renforcer les mesures visant à assurer effectivement à chacun le droit de jouir du plus haut niveau possible de santé physique et mentale, de façon à éliminer les disparités en matière de santé – telles qu’elles ressortent des indicateurs de la santé – qui pourraient résulter du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
110. Engage instamment les États et encourage les organisations non gouvernementales et le secteur privé:
111. a) À mettre en place des mécanismes efficaces pour surveiller et éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans le système de soins de santé, notamment en élaborant et en appliquant des lois contre la discrimination efficaces;
112. b) À prendre des mesures pour assurer l’égalité d’accès à des soins de santé complets et de qualité qui soient à la portée de tous, y compris des soins de santé primaires pour les populations insuffisamment desservies sur le plan médical, pour faciliter la formation d’un personnel de santé qui soit à la fois divers et motivé pour travailler dans des communautés insuffisamment desservies et pour s’efforcer d’accroître la diversité dans les professions de santé en recrutant, sur la base du mérite et du potentiel, pour les carrières de santé des femmes et des hommes issus de tous les groupes et reflétant la diversité de leurs sociétés, en faisant en sorte qu’ils demeurent dans ces professions;
113. c) À travailler avec les professionnels de la santé, les prestataires de soins de santé des collectivités, les organisations non gouvernementales, les chercheurs scientifiques et l’industrie privée afin d’améliorer l’état sanitaire des collectivités marginalisées, et en particulier des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
114. d) À travailler avec les professionnels de la santé, les chercheurs scientifiques et les organisations régionales et internationales de la santé pour étudier les différents effets des traitements médicaux et des stratégies de santé sur diverses collectivités;
115. e) À adopter et à appliquer des politiques et des programmes en vue d’améliorer les efforts de prévention du VIH/sida dans les communautés à haut risque et à s’efforcer d’élargir l’accès aux services de soins, de traitement et autres services d’appui pour le VIH/sida;
116. Invite les États à envisager des mesures non discriminatoires tendant à assurer un environnement convenable et sain aux individus et membres de groupes victimes ou objet du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier:
117. a) À améliorer l’accès à l’information publique relative aux questions de santé et d’environnement;
118. b) À veiller à ce que les sujets de préoccupation pertinents soient pris en considération dans le processus public de prises des décisions concernant l’environnement;
119. c) À mettre en commun les techniques et les méthodes éprouvées permettant d’améliorer la santé et l’environnement dans toutes les régions;
120. d) À prendre autant que possible des mesures correctives adaptées pour assainir, remettre en état et réaffecter les sites pollués et, le cas échéant, réinstaller les personnes concernées sur une base volontaire après consultation;

 

Participation dans des conditions d’égalité à la prise des décisions politiques, économiques, sociales et culturelles

 

112. Engage vivement les gouvernements et invite le secteur privé et les institutions financières et de développement internationales, notamment la Banque mondiale et les banques régionales de développement, à promouvoir la participation de personnes ou de groupes victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée à la prise des décisions économiques, culturelles et sociales à tous les stades en particulier dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté, des projets de développement et des programmes de facilitation de l’accès aux marchés et du commerce;
113. Engage vivement les États à promouvoir, le cas échéant, l’accès effectif et dans des conditions d’égalité de tous les membres de la collectivité, en particulier de ceux qui sont victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, au processus de prise des décisions dans la société à tous les niveaux et notamment au niveau local, et engage aussi vivement les États et encourage le secteur privé à faciliter leur participation effective à la vie économique;
114. Engage vivement tous les organismes multilatéraux de financement et de développement, en particulier la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce et les banques régionales de développement à promouvoir, en fonction de leur budget ordinaire et des procédures de leurs organes directeurs, la participation de tous les membres de la communauté internationale aux processus de prise des décisions à tous les stades et à tous les niveaux afin de faciliter les projets de développement et, le cas échéant, les programmes relatifs au commerce et à l’accès aux marchés;

 

Rôle des politiciens et des partis politiques

 

115. Souligne le rôle capital que les politiciens et les partis politiques peuvent jouer dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et encourage les partis politiques à prendre des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité, la solidarité et la non‑discrimination dans la société, notamment en se dotant volontairement de codes de conduite qui prévoient des mesures disciplinaires internes en cas de violation de leurs dispositions, de façon que leurs membres s’abstiennent de toutes déclarations et actions publiques qui invitent ou incitent au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
116. Invite l’Union interparlementaire à inciter les parlements à examiner et à adopter des mesures diverses, y compris des lois et des politiques, destinées à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
117. Éducation et mesures de sensibilisation

 

117. Engage vivement les États à allouer, le cas échéant en collaboration avec d’autres organes pertinents, des ressources financières pour l’éducation contre le racisme et le lancement de campagnes dans les médias destinées à promouvoir des valeurs telles que l’acceptation, la tolérance, la diversité et le respect à l’égard des cultures de tous les peuples autochtones vivant à l’intérieur des frontières nationales. En particulier, les États devraient promouvoir une compréhension juste de l’histoire et de la culture des peuples autochtones;
118. Engage vivement l’Organisation des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales compétentes et les États à apporter une solution au problème de la marginalisation de la contribution de l’Afrique à l’histoire mondiale et à la civilisation, en élaborant et en exécutant un programme spécifique et complet de recherche, d’éducation et de communication de masse de façon à diffuser largement une image équilibrée et objective de l’apport original et précieux de l’Afrique à l’humanité;
119. Invite les États et les organisations internationales et organisations non gouvernementales compétentes à prolonger les efforts de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture dans le cadre du projet «La route de l’esclave» et de son thème «Rompre le silence» en mettant en place des centres et/ou programmes multimédias avec des textes et des témoignages sur l’esclavage qui recueilleront, enregistreront, organiseront, présenteront et publieront les données disponibles sur l’histoire de l’esclavage et de la traite des esclaves à travers l’océan Atlantique, en Méditerranée et dans l’océan Indien, l’accent étant particulièrement mis sur les pensées et les actions des victimes de l’esclavage et de la traite des esclaves en lutte pour la liberté et la justice;
120. Salue les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture dans le cadre du projet «La route de l’esclave» et demande que les résultats en soient communiqués à la communauté internationale dès que possible;

 

Accès à l’éducation sans discrimination

 

121. Engage vivement les États à s’attacher à assurer à tous les enfants, filles et garçons, l’accès à l’éducation, y compris l’accès à l’enseignement primaire gratuit, et aux adultes l’accès à la formation et à l’éducation permanente, en se fondant sur le respect des droits de l’homme, la diversité et la tolérance, sans discrimination d’aucune sorte;
122. Engage vivement les États à assurer à tous en droit et dans la pratique l’accès à l’éducation et à s’abstenir de toutes mesures juridiques ou autres se traduisant par l’imposition d’une ségrégation raciale dans toute forme d’accès à la scolarisation;
123. Engage vivement les États à:
124. a) Adopter et appliquer des lois interdisant la discrimination pour des motifs de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique à tous les niveaux de l’enseignement scolaire comme extrascolaire;
125. b) Prendre toutes les mesures requises pour supprimer les obstacles restreignant l’accès des enfants à l’éducation;
126. c) Veiller à ce que tous les enfants aient accès sans discrimination à un enseignement de qualité;
127. d) Définir et appliquer des méthodes normalisées permettant d’évaluer et de suivre les progrès scolaires des enfants et des jeunes défavorisés;
128. e) Débloquer des ressources pour éliminer, là où elles existent, les disparités dans les résultats scolaires des enfants et des jeunes;
129. f) Appuyer les efforts faits pour créer un environnement scolaire exempt d’actes de violence et de harcèlement motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
130. g) Envisager de mettre en place des programmes d’aide financière destinés à permettre à tous les élèves, quelles que soient leur race, leur couleur, leur ascendance ou leur origine ethnique ou nationale, d’accéder aux établissements d’enseignement supérieur;
131. Engage vivement les États à adopter, s’il y a lieu, des mesures appropriées pour veiller à ce que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques aient accès à l’éducation sans discrimination d’aucune sorte et, dans la mesure du possible, puissent apprendre leur propre langue afin de leur assurer une protection contre toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée à laquelle elles pourraient être soumises;

 

Éducation aux droits de l’homme

 

125. Prie les États d’inscrire la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée au nombre des activités de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation aux droits de l’homme (1995‑2004) et de prendre en compte les recommandations du rapport d’évaluation à mi‑parcours de la Décennie;
126. Encourage tous les États, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et d’autres organisations internationales compétentes, à entreprendre et développer des programmes culturels et éducatifs visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, afin d’assurer le respect de la dignité et de la valeur de tous les êtres humains et de favoriser la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et civilisations. La Conférence demande en outre instamment aux États de soutenir et de mener des campagnes d’information et de mettre en œuvre des programmes de formation spécifiques dans le domaine des droits de l’homme, le cas échéant dans les langues locales, pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et promouvoir le respect de ces valeurs que sont la diversité, le pluralisme, la tolérance, le respect mutuel, la sensibilité culturelle, l’intégration et l’inclusion. Ces programmes et ces campagnes devraient viser tous les secteurs de la société, en particulier les enfants et les jeunes;
127. Engage vivement les États à intensifier leurs efforts en matière d’éducation, y compris dans le domaine de l’éducation relative aux droits de l’homme, afin de favoriser une compréhension et une prise de conscience des causes, des conséquences et des méfaits du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et, en outre, engage vivement les États, en consultation avec les autorités éducatives et le secteur privé, s’il y a lieu, et encourage les autorités éducatives et le secteur privé, selon qu’il conviendra, à établir des matériels pédagogiques, notamment des manuels scolaires et des dictionnaires conçus pour combattre ces phénomènes et, dans ce contexte, demande aux États de veiller, le cas échéant, à revoir et à modifier les manuels et les programmes de façon à éliminer tout élément de nature à promouvoir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ou à renforcer les stéréotypes négatifs, et d’y inclure des éléments qui réfutent ces stéréotypes;
128. Engage vivement les États, agissant, selon qu’il conviendra, en coopération avec les organisations compétentes, y compris les organismes de jeunes, à appuyer et à mettre en œuvre des programmes d’enseignement public de type classique et non classique destinés à promouvoir la diversité culturelle;

 

Éducation aux droits de l’homme pour les enfants et les jeunes

 

129. Engage vivement les États à introduire ou, le cas échéant, à développer le thème de la lutte contre la discrimination et le racisme dans les programmes scolaires relatifs aux droits de l’homme, à mettre au point et à améliorer le matériel didactique pertinent, notamment les manuels d’histoire et autres, et à veiller à ce que tous les enseignants soient convenablement formés et suffisamment motivés pour changer les attitudes et les comportements en se fondant sur les principes de la non‑discrimination, du respect mutuel et de la tolérance;
130. Exhorte les États à entreprendre des activités ou à faciliter l’exécution d’activités visant à dispenser aux jeunes une éducation axée sur les droits de l’homme et le civisme démocratique et à leur inculquer les valeurs que sont la solidarité, le respect et l’appréciation de la diversité, et notamment le respect des différents groupes. Il convient d’entreprendre des efforts particuliers ou de renforcer ceux qui sont déjà déployés en vue d’informer les jeunes et de les sensibiliser au respect des valeurs démocratiques et des droits de l’homme afin de combattre les idéologies fondées sur la théorie fallacieuse de la supériorité raciale;
131. Engage vivement les États à inciter tous les établissements scolaires à envisager des activités éducatives, y compris dans un cadre périscolaire, pour sensibiliser les élèves au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, notamment en célébrant la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars);
132. Recommande aux États d’introduire ou de renforcer l’enseignement des droits de l’homme afin de combattre les préjugés qui entraînent la discrimination raciale et de promouvoir la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les différents groupes raciaux ou ethniques à travers les programmes d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur, et de soutenir les programmes d’enseignement public de type formel et non formel qui encouragent le respect de la diversité culturelle et renforcent l’estime de soi chez les victimes;

 

Éducation aux droits de l’homme pour les fonctionnaires de l’État
et les professionnels

 

133. Engage vivement les États à mettre au point, à l’intention des fonctionnaires de l’État, notamment du personnel chargé de l’administration de la justice et, plus particulièrement, du personnel chargé de l’application des lois, des services pénitentiaires et de sécurité ainsi que des autorités s’occupant des soins de santé et de la migration, une formation aux droits de l’homme axée sur la lutte contre le racisme et tenant compte des considérations de sexe, et de renforcer cette formation là où elle est déjà dispensée;
134. Engage vivement les États à accorder une attention particulière aux effets néfastes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sur l’administration de la justice et la garantie d’un procès équitable et, entre autres mesures, à mener des campagnes nationales pour sensibiliser davantage les organes de l’État et les fonctionnaires aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d’autres instruments pertinents;
135. Demande aux États, agissant le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, des institutions nationales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé, d’assurer l’organisation et de faciliter la tenue, à l’intention des procureurs, des membres de l’appareil judiciaire et d’autres fonctionnaires, d’activités de formation, y compris des cours ou des séminaires sur les normes internationales interdisant la discrimination raciale et leur applicabilité en droit interne, ainsi que sur leurs obligations au regard des normes internationales relatives aux droits de l’homme;
136. Demande aux États de veiller à ce que l’éducation et la formation, en particulier la formation des enseignants, contribuent à promouvoir le respect des droits de l’homme et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et à ce que les établissements d’enseignement mettent en œuvre des politiques et programmes approuvés par les autorités compétentes sur l’égalité des chances, la lutte contre le racisme, l’égalité des sexes et la diversité culturelle, religieuse et autres avec la participation des enseignants, des parents et des élèves, et à en suivre l’application. Elle exhorte en outre tous les éducateurs, y compris les enseignants de tous les degrés, les communautés religieuses ainsi que la presse écrite et les médias électroniques à jouer un rôle actif en matière d’éducation aux droits de l’homme, en particulier en tant qu’instrument de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
137. Encourage les États à envisager de prendre des mesures pour recruter, retenir et promouvoir davantage de femmes et d’hommes appartenant aux groupes qui sont actuellement sous‑représentés dans le corps enseignant du fait du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et pour leur garantir une égalité effective d’accès à la profession d’enseignant. Il faudrait s’efforcer en particulier de recruter des femmes et des hommes ayant des aptitudes à communiquer facilement avec tous les groupes de population;
138. Engage vivement les États à renforcer les activités de formation et de sensibilisation aux droits de l’homme destinées aux fonctionnaires d’immigration, aux membres de la police des frontières et au personnel des centres de détention et des prisons, aux autorités locales, aux autres fonctionnaires chargés de l’application des lois ainsi qu’aux enseignants, en mettant particulièrement l’accent sur les droits fondamentaux des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, afin de prévenir les actes de discrimination raciale et de xénophobie et d’éviter que les préjugés aboutissent à des décisions fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie ou l’intolérance qui y est associée;
139. Engage vivement les États à faire en sorte que les membres des forces de l’ordre, les fonctionnaires de l’immigration et autres fonctionnaires concernés reçoivent une formation ou une formation renforcée en ce qui concerne la prévention de la traite des personnes. Cette formation devrait être axée sur les méthodes à employer pour empêcher cette traite, poursuivre les trafiquants et protéger les droits des victimes, y compris pour protéger celles‑ci des trafiquants. Elle devrait inclure la nécessaire prise en considération des questions relatives aux droits de l’homme ainsi que des problèmes qui concernent particulièrement les enfants et les femmes et encourager la coopération avec les organisations non gouvernementales, d’autres organisations compétentes et d’autres éléments de la société civile;

 

4. Information, communication et médias, notamment les nouvelles techniques

 

140. Se félicite de la contribution positive apportée par les nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, à la lutte contre le racisme grâce à des moyens de communication rapides et de vaste portée;
141. Appelle l’attention sur la possibilité d’utiliser davantage les nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, pour créer, à l’intérieur et hors du cadre scolaire, des réseaux axés sur l’éducation et la sensibilisation à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que sur les moyens qu’offre l’Internet de promouvoir le respect universel des droits de l’homme comme le respect de la valeur de la diversité culturelle;
142. Souligne qu’il importe de reconnaître la valeur de la diversité culturelle et de mettre en place des mesures concrètes pour favoriser l’accès des communautés marginalisées aux médias traditionnels et alternatifs grâce, entre autres, à la présentation de programmes qui reflètent leur culture et leur langue;
143. S’inquiète de la progression matérielle du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment de leurs formes et manifestations contemporaines, telles que l’utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, pour diffuser des idées de supériorité raciale;
144. Engage instamment les États et encourage le secteur privé à promouvoir l’élaboration par les médias, y compris la presse écrite et la presse électronique, et notamment par le biais de l’Internet et de messages publicitaires, en tenant compte de leur indépendance et par l’intermédiaire de leurs associations et organisations pertinentes aux niveaux national, régional et international, d’un code de déontologie volontaire et de mesures d’autorégulation visant à:
145. a) Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
146. b) Promouvoir la représentation juste, équilibrée et équitable de la diversité de leurs sociétés, en veillant aussi à ce que cette diversité soit reflétée parmi leur personnel;
147. c) Lutter contre la prolifération des idées de supériorité raciale, la justification de la haine raciale et la discrimination sous quelque forme que ce soit;
148. d) Promouvoir le respect, la tolérance et la compréhension entre les individus, les peuples, les nations et les civilisations, par exemple en contribuant à des campagnes de sensibilisation du public;
149. e) Éviter les stéréotypes sous toutes leurs formes et en particulier la propagation d’images fausses des migrants, y compris des travailleurs migrants et des réfugiés, en vue de prévenir la propagation de sentiments xénophobes parmi la population et d’encourager la présentation d’une image des individus, des événements et de l’histoire qui soit objective et équilibrée;
150. Engage vivement les États à appliquer des sanctions judiciaires, conformément au droit international relatif aux droits de l’homme applicable, s’agissant de l’incitation à la haine raciale au moyen des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, et les engage vivement également à appliquer tous les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, s’agissant du racisme sur l’Internet;
151. Engage vivement les États à encourager les médias à éviter la diffusion de stéréotypes fondés sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
152. Demande aux États d’envisager ce qui suit, en prenant pleinement en considération les normes internationales et régionales en vigueur relatives à la liberté d’expression, et en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit à la liberté d’opinion et d’expression:
153. a) Encourager les fournisseurs d’accès à l’Internet à établir et diffuser de leur plein gré des codes de conduite spécifiques et des mesures d’autorégulation contre la diffusion de messages racistes et de ceux qui provoquent la discrimination raciale, la xénophobie ou toute autre forme d’intolérance et de discrimination; à cette fin, les fournisseurs d’accès à l’Internet sont encouragés à mettre en place des organes de médiation aux niveaux national et international, avec la participation des institutions pertinentes de la société civile;
154. b) Adopter et appliquer, dans la mesure du possible, des lois appropriées afin de poursuivre les personnes qui incitent à la haine ou à la violence raciale par le biais des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet;
155. c) Faire face au problème de la diffusion de matériels racistes par le biais des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, en donnant, entre autres, une formation aux responsables de l’application des lois;
156. d) Dénoncer et prévenir activement la transmission de messages racistes et xénophobes par tous les moyens de communication, y compris les nouvelles techniques d’information et de communication telles que l’Internet;
157. e) Envisager une réaction internationale prompte et concertée au phénomène en rapide expansion de la diffusion de discours haineux et de documents racistes par le biais des techniques d’information et de communication, notamment l’Internet, et renforcer la coopération internationale à cet égard;
158. f) S’efforcer de donner à tous la possibilité d’accéder à l’Internet et de l’utiliser en tant que tribune internationale ouverte à tous sur un pied d’égalité, eu égard aux disparités qui existent dans l’utilisation de l’Internet et l’accès à celui‑ci;
159. g) Examiner les moyens de renforcer la contribution positive faite par les nouvelles technologies de l’information et des communications, telles que l’Internet, à travers la diffusion des bonnes pratiques pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
160. h) Encourager la représentation de la diversité des sociétés parmi les membres du personnel des organes d’information et les nouvelles techniques d’information et de communication telles que l’Internet en promouvant une représentation adéquate des différents groupes sociaux, à tous les niveaux de leur structure organisationnelle;

 

1. Niveau international

 

148. Prie instamment tous les acteurs intervenant sur la scène internationale d’édifier un ordre international fondé sur la non‑exclusion, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle et la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits de l’homme universels, et de rejeter toutes les doctrines d’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
149. Estime que tous les conflits et différends devraient être réglés par des moyens pacifiques et par un dialogue politique. La Conférence engage toutes les parties à des conflits à faire preuve de modération et à respecter les droits de l’homme ainsi que le droit international humanitaire;
150. Engage les États, dans leur lutte contre toutes les formes de racisme, à reconnaître la nécessité de lutter contre l’antisémitisme, le racisme anti‑Arabe et l’islamophobie dans le monde entier, et prie instamment tous les États de prendre des mesures efficaces pour empêcher la formation de mouvements fondés sur le racisme et des idées discriminatoires concernant les communautés en question;
151. En ce qui concerne la situation au Moyen‑Orient, La Conférence préconise la fin de la violence et la reprise rapide des négociations, le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le respect du principe de l’autodétermination et la fin de toutes les souffrances, pour permettre à Israël et aux Palestiniens de reprendre le processus de paix, ainsi que de se développer et de prospérer dans la sécurité et la liberté;
152. Encourage les États et les organisations régionales et internationales, y compris les institutions financières, ainsi que la société civile, à combattre dans le cadre des mécanismes existants ou, s’il y a lieu, à mettre en place et/ou à développer des mécanismes pour combattre les aspects de la mondialisation qui peuvent conduire au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée;
153. Recommande que le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat et les autres organismes, organes et programmes compétents des Nations Unies coordonnent davantage leur action en vue d’identifier les violations graves et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire et d’évaluer les risques d’une détérioration accrue pouvant entraîner un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
154. Encourage l’Organisation mondiale de la santé et les autres organisations internationales compétentes à promouvoir et développer des activités qui favorisent la prise en compte de l’importance pour la santé physique et mentale de paramètres sociaux déterminants tels que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, y compris la pandémie de VIH/sida et l’accès aux soins de santé, et à élaborer des projets spécifiques, y compris en matière de recherche, pour mettre des systèmes de santé équitables à la disposition des victimes;
155. Encourage l’Organisation internationale du Travail à entreprendre des activités et des programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans le monde du travail et à appuyer les efforts des États, des organisations d’employeurs et des syndicats dans ce domaine;
156. Engage vivement l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à aider les États à élaborer des matériels et outils pédagogiques pour promouvoir l’enseignement, la formation et les activités éducatives en ce qui concerne les droits de l’homme et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

 

1. Recours utiles, voies de droit, réparations et autres mesures à prévoir
   aux échelons national, régional et international

 

157. Reconnaît les efforts faits par les pays en développement et, en particulier, l’engagement et la détermination des dirigeants africains de s’attaquer sérieusement aux problèmes de la pauvreté, du sous‑développement, de la marginalisation, de l’exclusion sociale, des disparités économiques, de l’instabilité et de l’insécurité, par le biais d’initiatives telles que la Nouvelle initiative africaine et d’autres mécanismes novateurs, comme le Fonds mondial de solidarité pour l’élimination de la pauvreté, et demande aux pays développés, à l’Organisation des Nations Unies et à ses institutions spécialisées ainsi qu’aux institutions financières internationales de fournir, par l’intermédiaire de leurs programmes opérationnels, des ressources financières additionnelles et nouvelles, selon qu’il convient, pour appuyer ces initiatives;
158. Constate que ces injustices de longue date ont sans conteste contribué à la pauvreté, au sous‑développement, à la marginalisation, à l’exclusion sociale, aux disparités économiques, à l’instabilité et à l’insécurité qui touchent tant de personnes dans différentes parties du monde et en particulier dans les pays en développement. La Conférence reconnaît la nécessité de mettre au point des programmes de développement économique et social en faveur de ces sociétés et de la diaspora, dans le cadre d’un nouveau partenariat fondé sur un esprit de solidarité et de respect mutuel, et ce dans les domaines suivants:

Allégement de la dette;

Éradication de la pauvreté;

Mise en place ou renforcement des institutions démocratiques;

Promotion de l’investissement étranger direct;

Accès aux marchés;

Intensification des efforts pour atteindre les objectifs convenus au niveau international en matière de transferts d’aide publique au développement vers les pays en développement;

Nouvelles technologies de l’information et des communications pour combler la fracture numérique;

Agriculture et sécurité alimentaire;

Transfert de technologie;

Gouvernance transparente et responsable;

Investissements dans les infrastructures de santé pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, y compris par l’intermédiaire du Fonds mondial sida et santé;

Développement des infrastructures;

Mise en valeur des ressources humaines, y compris renforcement des capacités;

Éducation, formation et développement culturel;

Entraide judiciaire pour le rapatriement des fonds (mis de côté) obtenus illégalement et transférés illégalement, conformément aux instruments nationaux et internationaux;

Trafic illicite d’armes de petit calibre et d’armes légères;

Restitution aux pays d’origine des objets d’art, pièces et documents historiques, conformément aux accords bilatéraux ou aux instruments internationaux;

Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants;

Facilitation du retour et de la réinstallation consentis des descendants des Africains réduits à l’esclavage;

159. Invite instamment les institutions internationales de financement et de développement et les programmes opérationnels et institutions spécialisées du système des Nations Unies à donner un degré de priorité plus élevé aux programmes visant à pallier les problèmes de développement des pays et des sociétés affectés, en particulier sur le continent africain et dans la diaspora, ainsi qu’à allouer auxdits programmes des ressources financières appropriées;

 

Aide judiciaire

 

160. Engage vivement les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre, d’urgence, à la demande pressante de justice des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et de faire en sorte que celles‑ci aient pleinement accès à l’information, à des services d’aide, à une protection efficace et à des recours utiles, d’ordre administratif et judiciaire, à l’échelon national ainsi qu’à une assistance juridique, y compris le droit de demander et d’obtenir réparation ou satisfaction équitable et suffisante pour les dommages subis;
161. Engage vivement les États à faciliter l’accès des victimes de discrimination raciale, y compris les victimes de tortures et de mauvais traitements, à toutes les procédures juridiques appropriées et à une assistance juridique gratuite, d’une manière qui réponde à leurs besoins spécifiques et tienne compte de leur vulnérabilité, y compris en les représentant devant les tribunaux;
162. Engage vivement les États à assurer la protection des plaignants et des témoins dans les affaires de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, et à faire en sorte, le cas échéant, que les plaignants bénéficient d’une assistance juridique, y compris d’une aide judiciaire, lorsqu’ils demandent réparation devant les tribunaux et, si possible, à donner aux organisations non gouvernementales la possibilité d’assister dans les procédures judiciaires, avec leur consentement, les personnes qui portent plainte pour racisme;

 

Législation et programmes nationaux

 

163. Recommande à tous les États, afin de combattre efficacement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans tous les domaines – civil, politique, économique, social et culturel – de veiller à ce que leur législation interne interdise expressément et spécifiquement la discrimination et prévoie des recours utiles, judiciaires et autres, ainsi que d’autres moyens de réparation, y compris la désignation à l’échelon national d’organes spécialisés indépendants;
164. Engage vivement les États à tenir compte, en ce qui concerne les recours judiciaires prévus dans leur droit interne, des considérations suivantes:
165. a) L’accès à ces recours devrait être le plus large possible et reposer sur la non‑discrimination et l’égalité;
166. b) Les recours existants devraient être portés à la connaissance des intéressés dans le domaine d’action pertinent et il faudrait aider les victimes de discrimination raciale à les utiliser, en fonction de la nature de l’affaire;
167. c) Les enquêtes concernant les plaintes pour discrimination raciale et l’examen de ces plaintes doivent être effectués le plus rapidement possible;
168. d) Les personnes qui sont victimes de discrimination raciale devraient bénéficier d’une assistance juridique et d’une aide judiciaire, gratuitement s’il y a lieu, pour présenter leur plainte et, si nécessaire, devraient être assistées d’interprètes compétents dans les procédures concernant ces plaintes ou dans toute affaire civile ou pénale en découlant ou connexe;
169. e) La mise en place d’organismes nationaux compétents pour enquêter efficacement sur les allégations de discrimination raciale et assurer la protection des plaignants contre l’intimidation ou le harcèlement est souhaitable et devrait être entreprise; des mesures devraient être prises en vue d’édicter des lois pour interdire les pratiques discriminatoires fondées sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique et de prévoir l’application des sanctions requises à l’encontre de ceux qui se livrent à une telle discrimination ainsi que d’offrir des recours, y compris une indemnisation appropriée, aux victimes;
170. f) L’accès aux voies de recours judiciaires devrait être facilité aux victimes de la discrimination et, dans cette optique, l’innovation consistant à conférer aux institutions nationales et à d’autres institutions ainsi qu’aux organisations non gouvernementales compétentes, la capacité d’aider de telles victimes devrait être sérieusement étudiée et des programmes devraient être élaborés pour permettre aux groupes les plus vulnérables d’accéder au système judiciaire;
171. g) Des méthodes et des procédures nouvelles et novatrices de règlement des conflits, de médiation et de conciliation entre les parties à un conflit ou à un différend dus au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée devraient être étudiées et, si possible, établies;
172. h) L’élaboration de politiques et programmes en matière de rétablissement de la justice au bénéfice des victimes des formes pertinentes de discrimination est souhaitable et devrait être sérieusement envisagée;
173. i) Les États qui ont fait une déclaration conformément à l’article 14 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale devraient intensifier leurs efforts pour informer le public de l’existence du mécanisme de soumission des plaintes prévu à l’article 14;

 

Recours, réparations, indemnisation

 

165. Engage vivement les États à renforcer la protection contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée en veillant à ce que toutes les personnes disposent de recours utiles et suffisants et aient le droit de saisir les tribunaux et d’autres instances nationales compétentes afin d’obtenir une réparation et une satisfaction équitables et suffisantes pour tout dommage résultant d’une telle discrimination. La Conférence mondiale souligne également la nécessité, pour les personnes qui portent plainte pour racisme et discrimination raciale, d’être informées des lois et d’avoir accès aux tribunaux, et appelle l’attention sur le fait que les recours, judiciaires et autres, doivent être connus de tous, facilement accessibles et rapides et ne doivent pas être exagérément compliqués;
166. Engage vivement les États à prendre les mesures nécessaires, prévues par la législation nationale, pour garantir le droit des victimes d’actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée à réparation et satisfaction suffisantes et équitables, et à prendre des dispositions efficaces pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent;

 

1. Stratégies visant à instaurer l’égalité intégrale et effective,
   notamment coopération internationale et renforcement des mécnaismes
   mis en place par l’Organisation des Nations Unies
   et autres mécanismes internationaux pour lutter contre le racisme,
   la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

 

167. Invite les États à s’acquitter promptement de tous les engagements qu’ils ont pris dans les déclarations et plans d’action adoptés lors des conférences régionales auxquelles ils ont participé et à formuler des politiques et des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée conformément aux objectifs qui y sont stipulés et comme prévu dans d’autres instruments et décisions pertinents; et demande en outre, lorsque de tels politiques et plans d’action pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée existent déjà, que les États y intègrent les engagements résultant de ces conférences régionales;
168. Invite instamment les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux deux Protocoles additionnels de 1977, ainsi qu’aux autres instruments du droit international humanitaire, et à promulguer, à titre hautement prioritaire, les lois appropriées, en prenant les mesures voulues pour s’acquitter pleinement de leurs obligations au regard du droit international humanitaire, en particulier en ce qui concerne les règles interdisant la discrimination;
169. Exhorte les États à mettre en œuvre des programmes de coopération visant à assurer l’égalité des chances au profit des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et les encourage à proposer la création de programmes de coopération multilatérale à cette même fin;
170. Invite les États à inclure la question de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans les programmes de travail des organismes d’intégration régionale et des instances régionales de dialogue transfrontière;
171. Invite instamment les États à prendre conscience des difficultés que rencontrent des populations de race, de couleur, d’ascendance, d’origine nationale ou ethnique, de religion et de langue différente lorsqu’elles tentent de vivre ensemble et d’édifier des sociétés multiraciales et multiculturelles harmonieuses; elle invite également instamment les États à reconnaître qu’il importe d’examiner et d’analyser l’exemple positif de sociétés multiraciales et multiculturelles qui ont relativement bien réussi comme on en trouve dans la région des Caraïbes, et de procéder à une étude systématique et à la mise en place des techniques, mécanismes, politiques et programmes permettant de résoudre les conflits fondés sur des facteurs liés à la race, à la couleur, à l’ascendance, à la langue, à la religion, à l’origine nationale ou ethnique ainsi que des moyens d’édifier des sociétés multiraciales et multiculturelles harmonieuses, et prie en conséquence l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées compétentes d’envisager la création d’un centre international d’études multiraciales et multiculturelles et d’élaboration des politiques pertinentes, qui serait chargé de cette importante tâche dans l’intérêt de la communauté internationale;
172. Engage vivement les États à protéger l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse et linguistique des minorités sur leurs territoires respectifs et à mettre au point des mesures appropriées, législatives et autres, pour favoriser l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité, afin de les protéger contre toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée. Dans ce contexte, les formes de discrimination multiple devraient être pleinement prises en considération;
173. Invite aussi instamment les États à assurer également la protection et la promotion de l’identité des communautés historiquement défavorisées dans les circonstances exceptionnelles où il peut être approprié de le faire;
174. Demande instamment aux États de prendre de nouvelles mesures ou de renforcer celles qu’ils ont déjà prises, y compris par le biais de la coopération bilatérale ou multilatérale, en vue de s’attaquer aux causes profondes du racisme, telles que la pauvreté, le sous‑développement et l’inégalité des chances, dont certaines peuvent être liées à des pratiques discriminatoires qui font que des personnes, en particulier les femmes et les enfants, sont vulnérables à la traite, ce qui peut engendrer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
175. Encourage les États, en coopération avec les organisations non gouvernementales, à lancer des campagnes visant à indiquer clairement quels sont les possibilités, limitations et droits en cas de migration, de façon à mettre chacun, et en particulier les femmes, en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause et à empêcher que ces dernières ne soient victimes de la traite;
176. Invite instamment les États à adopter et mettre en œuvre des politiques de développement social fondées sur des données statistiques fiables et visant à réaliser avant 2015 l’objectif consistant à répondre aux besoins fondamentaux de tous, tel qu’il est fixé au paragraphe 36 du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social tenu à Copenhague en 1995, en vue de réduire sensiblement les disparités de conditions de vie dont souffrent les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, notamment sur les plans de l’analphabétisme, de l’universalité de l’enseignement primaire, de la mortalité néonatale, de la mortalité des moins de 5 ans, de la santé, des soins de santé génésique pour tous et de l’accès à l’eau potable. Ces politiques doivent être adoptées et mises en œuvre dans un souci d’égalité entre les sexes;

 

Cadre juridique international

 

177. Engage instamment les États à continuer de coopérer avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et les autres organes de surveillance créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme afin de promouvoir l’application effective de ces instruments et la mise en œuvre des recommandations adoptées par ces organes au sujet de plaintes visant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, grâce à un dialogue constructif et transparent;
178. Demande que des ressources suffisantes soient allouées au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale afin qu’il puisse s’acquitter pleinement de son mandat et souligne qu’il est important de fournir des ressources suffisantes à tous les organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies pour les droits de l’homme;

Instruments internationaux généraux

179. Appuie les efforts de la communauté internationale, en particulier les mesures prises sous les auspices de l’UNESCO pour promouvoir le respect et la préservation de la diversité culturelle au sein des communautés et entre celles‑ci dans le but d’instaurer un monde multiculturel harmonieux, y compris l’élaboration d’un instrument international éventuel à cet effet, en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;
180. Invite l’Assemblée générale des Nations Unies à envisager d’élaborer une convention internationale globale et détaillée visant à protéger et promouvoir les droits et la dignité des personnes handicapées et contenant en particulier des dispositions portant sur les pratiques et traitements discriminatoires à leur encontre;

Coopération régionale/internationale

181. Invite l’Union interparlementaire à contribuer aux activités de l’Année internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée en encourageant les parlements nationaux à examiner les progrès accomplis sur la voie des objectifs de la Conférence mondiale;
182. Encourage les États à participer aux dialogues régionaux sur les problèmes de migration et les invite à songer à négocier des accords bilatéraux et régionaux concernant les travailleurs migrants ainsi qu’à concevoir et à appliquer des programmes avec des États d’autres régions en vue de protéger les droits des migrants;
183. Exhorte les États, en consultation avec la société civile, à appuyer ou, si nécessaire, à engager à l’échelle régionale des dialogues approfondis sur les causes et les conséquences des migrations, axés non seulement sur l’application des lois et les contrôles aux frontières, mais également sur la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants et le rapport entre migrations et développement;
184. Encourage les organisations internationales dont le mandat porte spécifiquement sur les questions de migration à échanger des informations et à coordonner leurs activités sur des questions touchant la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée à l’égard des migrants, notamment des travailleurs migrants, avec l’aide du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme;
185. Se déclare profondément préoccupée par la gravité des souffrances des populations civiles en cause et par le fardeau supporté par de nombreux pays d’accueil, en particulier des pays en développement et des pays en transition, prie les institutions internationales compétentes de veiller à ce qu’une assistance financière et humanitaire d’urgence continue d’être apportée aux pays hôtes pour leur permettre d’aider les victimes et de faire face sur une base équitable aux difficultés des populations expulsées de leur foyer, demande des garanties suffisantes pour permettre aux réfugiés d’exercer librement leur droit de retourner dans leur pays d’origine de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité;
186. Encourage les États à conclure des accords bilatéraux, sous‑régionaux, régionaux et internationaux pour faire face au problème de la traite des femmes et des enfants, en particulier des fillettes, ainsi qu’au trafic illicite des migrants;
187. Engage les États à promouvoir, selon qu’il conviendra, des échanges aux niveaux régional et international entre les institutions nationales indépendantes et, le cas échéant, d’autres organes indépendants compétents en vue de renforcer la coopération pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
188. Invite instamment les États à soutenir les activités des organismes/centres régionaux qui luttent contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée lorsqu’il en existe dans leur région, et recommande qu’il en soit créé dans toutes les régions où il n’en existe pas. Ces organismes/centres pourraient notamment: évaluer et suivre la situation en ce qui concerne le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que la situation des individus ou des groupes qui en sont victimes ou qui en font l’objet; cerner les tendances et les questions/problèmes; rassembler, diffuser et échanger des informations, notamment celles qui sont utiles pour le résultat de conférences régionales et de la Conférence mondiale, et constituer des réseaux à ces fins; appeler l’attention sur des exemples de bonnes pratiques; organiser des campagnes de sensibilisation; élaborer, en fonction des besoins et des possibilités, des propositions, des solutions et des mesures de prévention en unissant leurs forces et en œuvrant de concert avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales, les États et les institutions nationales de défense des droits de l’homme;
189. Invite instamment les organisations internationales, dans le cadre de leurs mandats, à contribuer à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
190. Encourage les organismes de financement et de développement ainsi que les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, agissant chacun dans le cadre de leurs budgets ordinaires et selon les procédures appliquées par leurs organes directeurs:
191. a) À assigner un rang de priorité particulier et à allouer suffisamment de ressources financières, dans leurs domaines de compétences et au titre de leurs budgets, à l’amélioration de la situation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, afin de combattre les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, et à faire participer les destinataires des projets à leur élaboration et à leur mise en œuvre;
192. b) À intégrer les principes et normes relatifs aux droits de l’homme dans leurs politiques et programmes;
193. c) À envisager d’inclure dans les rapports qu’ils soumettent régulièrement à leurs organes directeurs des renseignements sur leur contribution à la promotion de la participation des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans le cadre de leurs programmes et activités, ainsi que sur les efforts entrepris pour faciliter cette participation et pour s’assurer que ces politiques et pratiques contribuent à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
194. d) À étudier les incidences de leurs politiques et de leurs pratiques sur les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à veiller à ce que ces politiques et pratiques contribuent à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
195. a)      Invite les États à élaborer des plans d’action, en consultation avec les institutions nationales pour les droits de l’homme, les autres institutions créées par des lois pour lutter contre le racisme et la société civile et à communiquer au Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ces plans d’action et d’autres documents pertinents sur les mesures entreprises pour donner effet aux dispositions de la présente Déclaration et du présent Programme d’action;
196. b) Prie le Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale, de coopérer avec cinq éminents experts indépendants de différentes régions, qui seront désignés par le Secrétaire général parmi les candidats proposés par le Président de la Commission des droits de l’homme, après consultation avec les groupes régionaux, et chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action. Le Haut‑Commissaire présentera chaque année un rapport d’activité sur la mise en œuvre de ces dispositions à la Commission des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, en tenant compte des renseignements et des observations émanant des États, des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme compétents, des procédures spéciales et autres mécanismes de la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, des organisations internationales et non gouvernementales et des institutions nationales pour les droits de l’homme;
197. c) Se félicite de l’intention de la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de créer, au sein du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, une unité pour la promotion de la non‑discrimination chargée de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de promouvoir l’égalité et la non‑discrimination, et l’invite à envisager d’inclure dans son mandat, entre autres, la compilation d’informations sur la discrimination raciale et les faits qui s’y rattachent et sur les mesures de soutien et de conseil d’ordre juridique et administratif aux victimes de la discrimination raciale, ainsi que la collecte d’informations générales fournies par les États, les organisations internationales, régionales et non gouvernementales et les institutions nationales pour les droits de l’homme dans le cadre du mécanisme de suivi de la Conférence mondiale;
198. d) Recommande au Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, en coopération avec les États, les organisations internationales, régionales et non gouvernementales et les institutions nationales pour les droits de l’homme, de mettre en place une base de données contenant des renseignements sur les moyens concrets de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier les instruments internationaux et régionaux et les législations nationales, y compris la législation contre la discrimination, ainsi que sur les moyens juridiques de lutter contre la discrimination raciale; sur les recours qu’offrent les mécanismes internationaux aux victimes de discrimination raciale, ainsi que sur les recours au niveau national; sur les programmes d’enseignement et de prévention mis en œuvre dans divers pays et régions; sur les meilleures pratiques pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; sur les possibilités de coopération technique; et sur les études scientifiques et documents spécialisés existants, et d’assurer l’accès le plus large possible à cette base de données aux autorités compétentes et au grand public, par l’intermédiaire de son site Web et par d’autres moyens appropriés;
199. Invite l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à continuer d’organiser des réunions de haut niveau et autres consacrées au dialogue entre les civilisations et à mobiliser des fonds et à promouvoir des partenariats à cette fin;

Haut‑Commissariat aux droits de l’homme

193. Encourage le Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à poursuivre et à développer la pratique consistant à nommer et à désigner des ambassadeurs de bonne volonté dans tous les pays du monde afin, entre autres, de promouvoir le respect des droits de l’homme et une culture de tolérance et d’approfondir la prise de conscience du fléau que constituent le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
194. Invite le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme à poursuivre ses efforts en vue de faire connaître davantage les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et des autres organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies pour les droits de l’homme;
195. Invite le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme à mener des consultations régulières avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et à encourager des activités de recherche visant à rassembler, à tenir à jour et à adapter les éléments techniques, scientifiques, éducatifs et d’information que toutes les cultures du monde ont mis au point pour lutter contre le racisme;
196. Prie le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme d’accorder une attention particulière aux violations des droits de l’homme que subissent les victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier les migrants, y compris les travailleurs migrants, de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la xénophobie et d’élaborer, à cet effet, des programmes susceptibles d’être mis en œuvre dans les différents pays aux termes d’accords de coopération appropriés;
197. Invite les États à aider le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme à élaborer et à financer, à la demande des États, des projets de coopération technique visant spécifiquement à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
198. a) Invite la Commission des droits de l’homme à inclure dans le mandat des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail de la Commission des droits de l’homme, en particulier le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, des recommandations pour qu’ils prennent en considération dans l’exercice de leurs mandats, en particulier pour faire rapport à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme, les dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d’action, ainsi qu’à considérer les autres moyens appropriés de donner suite à la Conférence mondiale;
199. b) Engage les États à collaborer avec les personnes qui ont un mandat dans le cadre des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et autres mécanismes des Nations Unies qui se rapportent au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, en particulier avec les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les représentants spéciaux;
200. Recommande à la Commission des droits de l’homme d’élaborer des normes internationales destinées à renforcer et actualiser la législation internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes;

 

Décennies

 

200. Exhorte les États et la communauté internationale à appuyer les activités de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale;
201. Recommande que l’Assemblée générale envisage de proclamer une année ou une décennie des Nations Unies contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes, des jeunes et des enfants, en vue de protéger leur dignité et leurs droits;
202. Exhorte les États, agissant en étroite coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action sur une culture de paix et la réalisation des objectifs de la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non‑violence et de la paix au profit des enfants du monde qui a été lancée en 2001, et invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à contribuer à ces activités;

Peuples autochtones

203. Recommande que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies entreprenne une évaluation des résultats de la Décennie internationale des populations autochtones (1995‑2004) et fasse des recommandations concernant la façon de célébrer la fin de cette décennie, y compris des mesures de suivi appropriées;
204. Prie les États de fournir les ressources nécessaires pour la mise en place d’une structure opérationnelle permettant d’asseoir sur une base solide le développement futur de l’Instance permanente sur les questions autochtones au sein du système des Nations Unies;
205. Invite instamment les États à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et prie le Secrétaire général et la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire en sorte que le Rapporteur spécial puisse disposer de toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à l’accomplissement de son mandat;
206. Engage les États à mener à terme les négociations et à adopter le plus rapidement possible le texte du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones examiné par le Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration, conformément à la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l’homme en date du 3 mars 1995;
207. Demande instamment aux États, eu égard aux liens existants entre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, d’une part, et la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion sociale des populations et des personnes à la fois aux niveaux national et international, d’autre part, de renforcer leurs politiques et mesures visant à réduire les inégalités de revenu et de richesse et de prendre, individuellement et dans le cadre de la coopération internationale, les dispositions requises pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels d’une manière non discriminatoire;
208. Demande instamment aux États et aux organismes internationaux de financement et de développement d’atténuer tous effets néfastes de la mondialisation en examinant, entre autres, les incidences de leurs politiques et pratiques sur les populations nationales en général et sur les peuples autochtones en particulier, en veillant à ce que leurs politiques et pratiques contribuent à l’élimination du racisme grâce à la participation des populations nationales et, en particulier des peuples autochtones aux projets de développement, en démocratisant plus avant les institutions financières internationales et en consultant les peuples autochtones sur toute question susceptible d’influer sur leur intégrité physique, spirituelle ou culturelle;
209. Invite les organismes de financement et de développement ainsi que les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, agissant chacun dans le cadre de leur budget ordinaire et selon les procédures appliquées par leurs organes directeurs:
210. a) À accorder une priorité spéciale et des ressources suffisantes, dans leurs domaines de compétence, à l’amélioration de la condition des peuples autochtones, en s’attachant plus particulièrement aux besoins des autochtones dans les pays en développement, et notamment à l’élaboration de programmes spécifiques en vue de la réalisation des objectifs de la Décennie internationale des populations autochtones;
211. b) À mettre en œuvre, par des voies appropriées et de concert avec les peuples autochtones, des projets spéciaux destinés à soutenir leurs initiatives au niveau communautaire et à faciliter l’échange d’informations et de savoir‑faire technique entre les peuples autochtones et les experts compétents;

Société civile

210. Invite les États à coopérer plus étroitement, à établir des partenariats et à procéder à des consultations régulières avec les organisations non gouvernementales et tous les autres secteurs de la société civile afin de tirer parti de leur expérience et de leur savoir‑faire, de façon à contribuer à la mise au point de législations, de politiques et d’autres initiatives gouvernementales, ainsi qu’à les associer plus étroitement à l’élaboration et à l’application de politiques et de programmes destinés à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y associée;
211. Engage les dirigeants des communautés religieuses à continuer de faire face au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, notamment en encourageant et en organisant un dialogue et des partenariats pour parvenir à la réconciliation, à l’apaisement et à l’harmonie au sein des sociétés et entre les sociétés, invite les communautés religieuses à contribuer à la revitalisation économique et sociale et encourage les chefs religieux à œuvrer pour une coopération et des contacts plus étroits entre les divers groupes raciaux;
212. Engage les États à établir des partenariats efficaces et à renforcer ceux qui existent déjà et à fournir, selon qu’il conviendra, un appui à tous les éléments concernés de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales œuvrant pour l’égalité entre les sexes et la promotion des femmes, en particulier les femmes victimes d’une discrimination multiforme, afin de promouvoir une approche intégrée et globale de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des fillettes;

Organisations non gouvernementales

213. Invite instamment les États à instaurer un climat ouvert et propice pour permettre aux organisations non gouvernementales d’opérer librement et ouvertement au sein de leurs sociétés, de façon à pouvoir contribuer efficacement à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée à travers le monde et à aider les organisations communautaires à assumer un rôle plus étendu;
214. Demande aux États d’étudier les moyens d’élargir le rôle que jouent les organisations non gouvernementales dans la société, notamment en approfondissant les liens de solidarité entre les citoyens et en favorisant un renforcement de la confiance par‑delà les différences raciales et les différences de classes sociales, en encourageant une participation accrue des citoyens et une plus large coopération fondée sur le volontariat;

Secteur privé

215. Engage les États à prendre des mesures, notamment législatives, si besoin est, pour s’assurer que les sociétés transnationales et les autres entreprises étrangères ayant une activité sur leur territoire national, appliquent des principes et des méthodes excluant le racisme et la discrimination, et encourage en outre les milieux d’affaires, notamment les sociétés transnationales et les entreprises étrangères, à collaborer avec les syndicats et d’autres groupes concernés de la société civile en vue de mettre au point des codes de conduite volontaires pour toutes les entreprises, destinés à prévenir, à traiter et à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

Jeunes

216. Engage instamment les États à encourager une pleine et active participation des jeunes et à les associer plus étroitement à la conception, à la planification et à la mise en œuvre d’activités destinées à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et invite les États, œuvrant conjointement avec les organisations non gouvernementales et les autres secteurs de la société, à favoriser le dialogue national et international entre les jeunes sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, notamment dans le cadre du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies et grâce à l’utilisation de nouvelles technologies, d’échanges et d’autres activités;
217. Engage les États à encourager et à faciliter la création et le maintien de mécanismes pour la jeunesse, mis au point par des organisations de jeunes, ainsi que par des jeunes femmes et des jeunes hommes eux‑mêmes, ayant vocation à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, notamment: en diffusant et échangeant des informations et en créant des réseaux à ces fins; en organisant des campagnes de sensibilisation et en participant à des programmes éducatifs multiculturels; en élaborant des propositions et des solutions, en fonction des moyens et des besoins; en coopérant et en tenant régulièrement des consultations avec des organisations non gouvernementales et d’autres acteurs de la société civile afin de mettre au point des actions et des programmes visant à promouvoir les échanges et le dialogue interculturels;
218. Engage les États, agissant en coopération avec les organisations intergouvernementales, le Comité international olympique et les fédérations sportives internationales et régionales, à intensifier la lutte contre le racisme dans le sport, notamment en éduquant les jeunes du monde entier par le biais d’activités sportives pratiquées sans aucune discrimination, et dans le droit‑fil de l’esprit olympique qui repose sur la compréhension entre les êtres humains, la tolérance, la loyauté et la solidarité;
219. Reconnaît que le succès du présent programme d’action exigera une volonté politique et un financement suffisant sur les plans national, régional et international, ainsi qu’une coopération internationale.

_________________

         [1] Il a été entendu, aux fins de la Déclaration et du Programme d’action que l’adjectif «sexospécifique» s’appliquait aux deux sexes, masculin et féminin, dans le cadre de la société. Le terme «sexe» n’a pas de signification différente de celle qui est susmentionnée.

         [2] Il convient de se reporter au chapitre VII du rapport de la Conférence, dans lequel figurent toutes les réserves et déclarations faites au sujet de la Déclaration et du Programme d’action.