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Résolution : La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne

Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Albanie*, Allemagne*, Australie, Autriche, Belgique*, Bulgarie, Canada*, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande*, France*, Géorgie*, Irlande*, Islande, Italie, Jordanie*, Koweït*, Lettonie*, Liechtenstein*, Lituanie*, Luxembourg*, Macédoine du Nord*, Malte*, Maroc*, Monaco*, Monténégro*, Norvège*, Nouvelle-Zélande*, Pays-Bas*, Qatar, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord, Slovénie*, Suède*, Tchéquie, Turquie* et Ukraine : projet de résolution

42/… La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne

Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Demandant instamment que les autorités syriennes s’acquittent de leur responsabilité de protéger la population syrienne et de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction,
Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne,
Condamnant également les attaques aveugles ou délibérées perpétrées, en particulier par les autorités syriennes, contre des civils en violation du droit international humanitaire et rappelant l’obligation qu’ont toutes les parties au conflit de prendre toutes les précautions possibles pour éviter et, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages causés aux civils et aux biens de caractère civil, tels que les établissements médicaux et les écoles, notamment en cessant de les utiliser à des fins militaires, et l’interdiction d’attaquer, de détourner, de détruire ou de rendre inutilisables des biens ou des zones indispensables à la survie de la population civile, notamment les installations d’eau potable, les approvisionnements, les ouvrages d’irrigation et les zones agricoles qui produisent des denrées alimentaires et des récoltes,
Se déclarant profondément préoccupé par la situation des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, en particulier des personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui demeurent parmi les plus vulnérables face à la violence et aux abus,

Réaffirmant que la seule solution durable au conflit actuel en République arabe syrienne passe par un processus politique inclusif, conduit et dirigé par la Syrie sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre duquel les femmes feraient entendre leur voix dans des conditions d’égalité et participeraient pleinement et activement à tous les efforts et à la prise de décisions, comme le Conseil de sécurité l’a décrit dans sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 et ses résolutions connexes, et conformément au communiqué de Genève du 30 juin 2012 et aux résolutions 2118 (2013) et 2254 (2015) du Conseil de sécurité, en date des 27 septembre 2013 et 18 décembre 2015, en vue d’instaurer une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire, et d’appuyer les efforts que l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie déploie à cette fin,
Rappelant la résolution 2336 (2016) du Conseil de sécurité en date du 31 décembre 2016, dans laquelle le Conseil souligne la nécessité de continuer à respecter la zone de désescalade d’Edleb, prend acte de la signature par la Turquie et la Fédération de Russie, le 17 septembre 2018, du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans cette zone, et souligne la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu effectif et durable au niveau national dans la République arabe syrienne,
Réaffirmant que les États doivent s’assurer que toute mesure prise pour combattre le terrorisme est conforme à toutes les règles pertinentes du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Rappelant que, conformément au droit international humanitaire et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont les résolutions 2165 (2014) du 14 juillet 2014, 2268 (2016) du 26 février 2016 et 2401 (2018) du 24 février 2018, toutes les parties au conflit doivent permettre l’acheminement immédiat et sans entrave de l’aide humanitaire, et soulignant que le fait de refuser arbitrairement l’accès humanitaire, qui prive des civils des biens et de l’aide indispensables à leur survie, y compris le blocage intentionnel de secours tels que l’aide alimentaire et les fournitures médicales permettant de sauver des vies, peuvent constituer une violation du droit international humanitaire,
Rappelant également la résolution 2417 (2018) du Conseil de sécurité, en date du 24 mai 2018, dans laquelle le Conseil souligne qu’affamer les civils comme méthode de guerre peut constituer un crime de guerre,
Rappelant en outre que les attaques délibérées contre des civils et des biens de caractère civil, tels que les écoles et autres établissements d’enseignement, le patrimoine culturel et les lieux de culte, ainsi que contre les établissements médicaux, les patients et le personnel médical et humanitaire, peuvent aussi constituer des crimes de guerre,
Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne,
Réaffirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international, réaffirmant aussi que tous les responsables de l’emploi de telles armes doivent rendre des comptes, regrettant que le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies n’ait pas été renouvelé, et saluant le fait qu’en application de la décision prise à sa quatrième session spéciale, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a mis sur pied l’Équipe d’enquête et d’identification afin d’identifier les responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne,
Rappelant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, y compris ceux concernant l’emploi d’armes chimiques,
Ayant à l’esprit que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre alimentent les conflits et ont des effets négatifs sur la jouissance des droits de l’homme,

Exprimant sa profonde préoccupation face aux conclusions les plus récentes de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne1, et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec la Commission d’enquête,
Conscient des efforts constants que déploient les défenseurs des droits de l’homme en République arabe syrienne pour réunir des preuves des violations du droit international des droits de l’homme, des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire, en dépit des graves risques auxquels ils s’exposent,
1. Déplore le fait que le conflit en République arabe syrienne se poursuit depuis neuf ans, avec ses effets dévastateurs sur la population civile, et exhorte toutes les parties au conflit à s’abstenir immédiatement de tout acte susceptible de contribuer à une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme, de la sécurité et de la situation humanitaire ;
2. Demande à toutes les parties au conflit et à tous les États Membres, en particulier aux membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, de redoubler d’efforts pour créer des conditions, y compris un cessez-le-feu global à l’échelle nationale, qui favorisent des négociations constructives en vue d’un règlement politique du conflit syrien, sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et de son bureau à Genève, étant entendu que seule une solution politique durable et inclusive au conflit peut mettre fin aux violations du droit international des droits de l’homme, aux atteintes à ce droit et aux violations du droit international humanitaire qui revêtent un caractère systématique, généralisé et flagrant ;
3. Se félicite du travail effectué et du rôle important joué par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, mise en place par le Conseil des droits de l’homme par sa résolution S-17/1 du 23 août 2011, à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités dans le cadre d’enquêtes menées sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, et sur les atteintes alléguées à ce droit, en vue d’établir les faits et circonstances et de contribuer à faire en sorte que tous les auteurs de ces violations et atteintes, y compris ceux qui pourraient être responsables de crimes contre l’humanité, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes ;
4. Demande instamment aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission d’enquête en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne ;
5. Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit, y compris les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui revêtent un caractère persistant, systématique, généralisé et flagrant, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par le régime syrien et les acteurs étatiques et non étatiques qui y sont affiliés, dont les combattants terroristes étrangers et les organisations étrangères qui se battent au nom des autorités syriennes, et constate avec une profonde inquiétude que leur implication ne fait qu’aggraver la situation en République arabe syrienne, y compris la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire, ce qui a de graves conséquences pour la région ;
6. Demande instamment que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations respectives en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et que les autorités syriennes mettent immédiatement fin à l’emploi d’armes et de munitions proscrites, au recours sans discernement à des armes lourdes dans des zones peuplées, des barils d’explosifs, des bombardements aériens, des armes incendiaires, des missiles balistiques et des bombes à sous-munitions ;
7. Se déclare profondément préoccupé par la méthode de combat qui consiste à affamer délibérément des civils, et encourage la Commission d’enquête à inclure dans ses futures enquêtes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire liées à l’utilisation de la famine contre des civils ;

8. Se déclare profondément préoccupé par la gravité de la situation humanitaire en République arabe syrienne et par le sort des 11,7 millions de personnes qui requièrent une aide humanitaire complète, immédiate, adaptée aux besoins, sûre et sans entrave, parmi lesquels plus de 5 millions de Syriens dont les besoins sont particulièrement pressants et plus d’un million de personnes qui se trouvent encore dans des zones difficiles d’accès, où la liberté de circulation et l’accès à l’aide et aux services humanitaires restent très limités, y compris dans les camps de déplacés ;
9. Condamne vigoureusement le fait que les autorités syriennes font obstruction de manière répétée et délibérée à la fourniture d’une aide humanitaire vitale à ceux qui en ont le plus besoin, y compris en détournant l’aide humanitaire apportée par des convois approuvés par l’Organisation des Nations Unies, notamment l’aide et les fournitures médicales destinées à des populations cruellement privées de produits de première nécessité ;
10. Demande instamment aux autorités syriennes et à leurs alliés de faciliter en temps voulu et sans délai l’accès complet, en toute sécurité, du personnel des Nations Unies et des autres travailleurs humanitaires à toutes les zones, et à toutes les autres parties au conflit de ne pas y faire obstacle, et de faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, aussi longtemps que nécessaire, y compris dans les zones difficiles d’accès, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et demande aux États Membres de verser les contributions nécessaires pour répondre intégralement aux appels de fonds de l’Organisation des Nations Unies ;
11. Condamne fermement toutes les attaques contre la population civile et les biens de caractère civil, tels que les écoles, les unités médicales, le personnel médical, les patients, les moyens de transport et le personnel participant à l’aide humanitaire, perpétrées en violation du droit international humanitaire, rappelle qu’il incombe au premier chef aux autorités syriennes de protéger la population civile et déplore les conséquences à long terme de ces attaques sur la population et le système de santé de la République arabe syrienne ;
12. Exprime sa profonde préoccupation devant le nombre de civils, dont des enfants, tués ou mutilés par des mines terrestres, des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvisés utilisés par toutes les parties au conflit ;
13. Prend note des récentes conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République arabe syrienne2, constate avec une profonde préoccupation les effets néfastes qu’ont le conflit en cours, y compris l’augmentation rapide du nombre de cas de mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés, de travail d’enfants et de recrutement forcé d’enfants, et le refus de l’aide humanitaire sur les droits et le bien-être des enfants, y compris pour ce qui est de leur accès aux soins médicaux et à l’éducation, notamment aux écoles, et condamne fermement l’utilisation d’écoles à des fins militaires, y compris comme lieux de formation, de stockage de munitions, de détention et de logement, ou comme bases militaires ;
14. Demande à toutes les parties de respecter et de protéger la pleine jouissance par les enfants de tous leurs droits de l’homme et de permettre à tout moment aux travailleurs humanitaires de venir en aide aux enfants et aux familles qui ont un besoin vital de cette aide, et de prévenir toute forme d’exploitation, de violation et d’abus ayant pour cible des enfants et de protéger les enfants contre de tels actes, y compris contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, le mariage précoce et forcé, la traite et la torture, notamment en faisant cesser et en empêchant le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, en libérant sans condition les enfants et en les remettant aux acteurs civils de la protection de l’enfance, immédiatement, de manière sûre et sans réserve, et en faisant en sorte que les autorités aient accès aux enfants détenus associés à des groupes armés ;
15. Déplore l’escalade de la violence dans le nord-ouest du pays, souligne le caractère particulièrement préoccupant de la situation dans la province d’Edleb, et condamne fermement les attaques perpétrées par les autorités syriennes et leurs alliés étatiques et non étatiques contre des civils, des équipes de premiers secours et des infrastructures civiles, la violence, notamment les frappes aériennes, continuant de faire des morts et des blessés parmi les civils et les équipes de premiers secours et d’avoir des effets dévastateurs sur les infrastructures civiles, y compris des établissements sanitaires et scolaires, ce qui inflige d’immenses souffrances à la population civile, avec plus de 600 000 personnes déplacées depuis mai 2019 et 3 millions de personnes − la moitié étant des enfants − dépendantes de l’aide humanitaire, et a entraîné la mort de plus de 1 000 civils et endommagé des établissements scolaires et sanitaires, ainsi que des points de ravitaillement en eau et des marchés ;
16. Prie instamment toutes les parties concernées, y compris les signataires du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb du 17 septembre 2018, de respecter et d’appliquer le cessez-le-feu à Edleb afin d’éviter de nouveaux morts et blessés parmi les civils, et se félicite de la décision du Secrétaire général de créer une commission d’enquête de l’ONU chargée d’enquêter sur les attaques perpétrées, depuis la signature dudit mémorandum, dans le nord-ouest de la République arabe syrienne contre des installations qui ne sont plus dans la zone de conflit ou sont soutenues par l’ONU ;
17. Demande aux autorités syriennes et à toutes les autres parties au conflit de veiller à l’application effective des résolutions 2139 (2014), en date du 22 février 2014, et 2254 (2015) et 1325 (2000) du Conseil de sécurité et de respecter les obligations que leur impose le droit international, en particulier celle de mettre fin à la détention arbitraire, à la torture et aux violences sexuelles et fondées sur le genre en République arabe syrienne, surtout dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi qu’aux enlèvements, aux rapts et aux disparitions forcées, comme l’ont exigé le Conseil dans sa résolution 2139 (2014) et la Commission d’enquête dans ses recommandations ;
18. Se déclare profondément préoccupé par les informations dénonçant des exécutions de masse et la torture de détenus, et par le nombre de décès de personnes détenues par les autorités syriennes, y compris dans les locaux du renseignement militaire syrien et dans les hôpitaux miliaires, comme l’attestent les milliers d’avis de décès émis, ce qui est une nouvelle indication de violations systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et exhorte les autorités syriennes à remettre aux familles les actes de décès et à leur restituer les restes de leurs proches dont le sort a été divulgué, y compris ceux qui ont été sommairement exécutés, à prendre immédiatement toutes les mesures voulues pour protéger la vie et les droits de toutes les personnes actuellement détenues ou portées disparues, et à faire la lumière sur le sort des personnes qui sont toujours portées disparues ou sont toujours en détention ;
19. Constate le préjudice irrémédiable que la torture et les mauvais traitements, notamment la violence et les sévices sexuels, causent à ceux qui en sont victimes et à leur famille, et condamne le refus de fournir des services médicaux dans tous les établissements pénitentiaires et centres de détention ;
20. Condamne fermement la pratique de la violence sexuelle, de la torture et des mauvais traitements, en particulier dans les centres de détention administrés par les autorités syriennes, notamment les actes évoqués dans les rapports de la Commission d’enquête et ceux décrits dans les éléments de preuve présentés par « César » en janvier 2014, et rappelle que de tels actes peuvent constituer des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit ou des violations du droit international humanitaire ;
21. Condamne également fermement la pratique persistante et généralisée de la disparition forcée et de la détention arbitraire, particulièrement répandue dans les zones où les autorités syriennes ont repris le contrôle, et relève que la Commission d’enquête a systématiquement souligné que la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes représente une crise urgente et à grande échelle sur le plan de la protection des droits humains ;
22. Exhorte toutes les parties à tenir compte des recommandations formulées par la Commission d’enquête sur la question des détenus, en particulier de ses demandes visant à ce que les organes de contrôle internationaux compétents aient un accès immédiat, sans restriction indue, à tous les détenus et à tous les lieux de détention, et à ce que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, publient une liste de tous les lieux de détention, permettent à tous les détenus d’avoir accès à des services médicaux et fournissent aux familles des renseignements sur les personnes qu’elles ont placées en détention ;
23. Demande instamment la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les défenseurs des droits de l’homme, les travailleurs humanitaires, les membres du corps médical, les blessés et les malades, et les journalistes, et fait observer qu’il importe de rendre justice à tous ceux qui sont arbitrairement détenus ;
24. Constate que le Groupe de travail sur la libération des personnes détenues ou enlevées, la remise des dépouilles et l’identification des personnes disparues, composé de la Turquie, de la Fédération de Russie et de la République islamique d’Iran, ainsi que de l’Organisation des Nations Unies poursuit ses travaux, accueille favorablement les informations ayant trait à la libération simultanée, facilitée par le Groupe de travail, de détenus par les parties au conflit le 24 novembre 2018 et les 12 février, 22 avril et 31 juillet 2019, et souligne qu’il faut prendre de nouvelles mesures concrètes, soutenues et de grande envergure dans ce domaine, et réaffirme que toutes les parties au conflit doivent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon le cas ;
25. Salue la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité du 11 juin 2019 et demande aux parties au conflit armé en République arabe syrienne de prendre toutes les mesures appropriées pour rechercher activement les personnes portées disparues, permettre la restitution de leurs restes et faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues sans distinction de caractère défavorable, ainsi que de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, de prendre les mesures appropriées pour empêcher que des personnes disparaissent à cause du conflit armé, en accordant la plus grande attention aux cas des enfants portés disparus à cause du conflit, et de prendre les mesures appropriées pour rechercher et identifier ces enfants ;
26. Se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles la violence sexuelle et sexiste contre les femmes, les filles, les hommes et les garçons est un problème persistant en République arabe syrienne depuis le soulèvement de 2011, que les viols et autres actes de violence sexuelle et sexiste se poursuivent, et que les femmes et les filles sont touchées et victimisées de manière disproportionnée pour de multiples raisons ;
27. Constate que la Commission d’enquête a conclu que de tels actes de violence sexuelle et sexiste ont été le plus souvent commis par les autorités syriennes et leurs milices alliées, ainsi que par l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech), qu’ils relèvent d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, constitutive de crime contre l’humanité, et que le viol et les autres formes de violence sexuelle, y compris les actes de torture et les atteintes à la dignité de la personne, constituent des crimes de guerre ;
28. Condamne fermement tous les actes de violence sexuelle et sexiste, considère qu’une approche axée sur les survivants est nécessaire pour prévenir de tels actes et y répondre, demande que tous sans discrimination aient immédiatement accès aux services, notamment qu’un soutien médical et psychosocial soit apporté à tous les survivants de ces crimes et que tous les efforts soient faits pour que justice soit rendue à ceux qui ont souffert de ces crimes, et exhorte toutes les parties au conflit à respecter et protéger la pleine jouissance des droits fondamentaux des femmes et des filles et à tenir compte des recommandations formulées par la Commission d’enquête ;
29. Condamne également fermement toute violence visant des personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique, demande instamment que toutes les parties prennent toutes les mesures voulues pour protéger les civils, y compris les membres de communautés ethniques, religieuses et confessionnelles, et souligne que, dans ce domaine, la responsabilité de protéger la population syrienne incombe au premier chef aux autorités syriennes ;
30. Condamne en outre fermement la dégradation et la destruction du patrimoine culturel de la République arabe syrienne, en particulier à Palmyre et à Alep, ainsi que le pillage et le trafic organisés des biens culturels syriens, décrits par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2199 (2015) du 12 février 2015, affirme que les attaques délibérées contre des monuments historiques peuvent constituer des crimes de guerre, et souligne qu’il faut traduire en justice les auteurs de tels crimes ;
31. Se déclare profondément préoccupé par le fait qu’environ 13 millions de civils ont été déplacés, dont 6,2 millions à l’intérieur de la République arabe syrienne, et exhorte toutes les parties à prendre note des recommandations que la Commission d’enquête a formulées à ce sujet, et à veiller à ce que toutes les évacuations et tous les mouvements de civils soient conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, selon le cas ;
32. Condamne les déplacements forcés de populations qui auraient eu lieu en République arabe syrienne, se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état de pratiques d’ingénierie sociale et démographique dans tout le pays, et demande à toutes les parties concernées de cesser immédiatement toute activité à l’origine de ces agissements, notamment toutes activités qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
33. Se déclare vivement préoccupé par le fait que, selon la Commission d’enquête, plus d’un million et demi de civils ont été contraints de fuir leur foyer en 2018 et que des milliers d’autres ont été déplacés de force en application des « accords d’évacuation » négociés entre parties belligérantes ;
34. Se déclare profondément préoccupé par le sort des plus de 5,6 millions de réfugiés enregistrés dans la région après avoir fui la violence en République arabe syrienne, salue les efforts que font les pays voisins − la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Iraq, ainsi que l’Égypte − pour accueillir des réfugiés syriens, se rend compte des conséquences économiques et sociales qu’entraîne la présence d’un grand nombre de réfugiés dans ces pays et exhorte la communauté internationale à apporter d’urgence un soutien financier aux pays d’accueil pour leur permettre de répondre aux besoins humanitaires croissants des réfugiés syriens, notamment aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes handicapées, et rappelle les principes de responsabilité et de partage des charges ;
35. Constate que certains États extérieurs à la région ont mis en place des mesures et des politiques pour aider et accueillir des réfugiés syriens, encourage ces États à faire plus encore, et encourage aussi d’autres États extérieurs à la région à envisager d’adopter des mesures et des politiques analogues, également dans le but de fournir aux réfugiés syriens une protection et une aide humanitaire ;
36. Constate avec préoccupation que l’un des principaux obstacles au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés réside dans les violations des droits de l’homme visant les civils, notamment des libertés de réunion, de mouvement et d’expression, auxquelles se livrent les autorités syriennes elles-mêmes dans les régions qu’elles contrôlent, ainsi que les confiscations systématiques de biens, la conscription forcée, les arrestations illégales, les disparitions forcées et la violence politique ;
37. Se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles les autorités syriennes empêchent arbitrairement les personnes déplacées d’accéder à leurs foyers et d’y retourner, sans raison apparemment valable sur le plan de la sécurité et sans offrir d’autres solutions aux communautés déplacées, ce qui peut constituer un déplacement forcé ;
38. Déplore à ce sujet l’existence et l’application de lois nationales, en particulier la loi no 42/2018, ainsi que d’autres lois et pratiques relatives aux droits au logement, à la terre et à la propriété, qui portent gravement préjudice au droit des Syriens déplacés par le conflit pour ce qui est de réclamer la restitution de leurs biens, comme l’illustrent les informations récentes faisant état de nombreuses démolitions de biens dans toute la République arabe syrienne, demande l’abrogation immédiate de ces lois, et souligne que les Syriens déplacés ont le droit de pouvoir rentrer chez eux volontairement, en toute sécurité et dans la dignité lorsque la situation sur le terrain le permet ;
39. Se déclare préoccupé par le fait que les hostilités ont restreint l’accès aux documents civils ou entraîné la perte de ceux-ci, y compris par confiscation, ce qui limite la liberté de circulation, l’accès aux services essentiels et les droits au logement, à la terre et à la propriété, en particulier pour les enfants, les personnes handicapées, les femmes et les familles dirigées par une femme, et constate que l’absence de certificats officiels de décès peut influer grandement sur les droits de succession et de garde et restreindre gravement la liberté de circulation ;
40. Exhorte toutes les parties à mettre en œuvre la recommandation de la Commission d’enquête pour que le droit au retour soit pleinement respecté et que son exercice soit facilité, en veillant à ce que tous les retours vers les lieux d’origine soient volontaires et sûrs et qu’ils s’effectuent dans la dignité et avec le consentement éclairé des intéressés, et à protéger tous les droits de propriété et d’occupation, en coopération avec les organismes compétents, tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;
41. Condamne avec la plus grande fermeté l’emploi répété d’armes chimiques par les autorités syriennes, en violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, et tout emploi d’armes chimiques en violation des règles et normes internationales bien établies contre un tel emploi ;
42. Se déclare vivement préoccupé par les rapports établis par le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, dans lesquels celui-ci déclare qu’il n’est toujours pas en mesure de confirmer que les déclarations des autorités syriennes concernant le programme d’armes chimiques étaient complètes et exactes au regard de la Convention sur les armes chimiques, et demande à la République arabe syrienne de coopérer pleinement avec l’Organisation pour expliquer les lacunes, contradictions et anomalies qui persistent ;
43. Salue le fait que le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ait achevé les préparatifs du déploiement de l’Équipe d’enquête et d’identification chargée d’identifier les auteurs de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne en recueillant et en communiquant toute information potentiellement pertinente concernant l’origine de ces armes chimiques, et demande aux autorités syriennes de fournir tous les accès et autorisations nécessaires aux membres de cette équipe ;
44. Rappelle les rapports pertinents du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, dans lesquels il a été constaté que les autorités syriennes étaient responsables de l’emploi d’armes chimiques à quatre reprises, et rappelle également que le Mécanisme d’enquête conjoint a aussi confirmé que l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech) était responsable de deux attaques à l’arme chimique entre 2014 et 2017 ;
45. Se déclare vivement préoccupé par les conclusions de la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, selon lesquelles le sarin et le chlore ont très probablement été utilisés lors d’attaques distinctes à Ltamenah les 24 et 25 mars 2017, et le chlore a probablement été utilisé lors d’une attaque à Saraqib le 4 février 2018 ;
46. Rappelle avec une vive préoccupation que la Commission d’enquête a conclu à l’existence de nombreux éléments de preuve portant à croire que du chlore avait été lâché par hélicoptère sur un immeuble résidentiel à Douma le 7 avril 2018, qu’elle a été informée qu’au moins 49 personnes étaient décédées et jusqu’à 650 avaient été blessées, et qu’elle a conclu, dans le même rapport, qu’au cours d’une série d’attaques terrestres lancées sur Douma le 22 janvier et le 1er février 2018, les autorités syriennes et/ou leurs milices alliées avaient commis un crime de guerre en utilisant des armes chimiques, selon un mode opératoire déjà documenté par la Commission ;

47. Rappelle que la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a conclu, dans son rapport du 1er mars 2019, qu’après évaluation et analyse de toutes les informations recueillies, il existait des motifs raisonnables de croire qu’un produit chimique toxique avait été utilisé comme arme à Douma le 7 avril 2018, et que ce produit était probablement du chlore moléculaire ;
48. Demande instamment que toutes les parties s’abstiennent immédiatement de toute utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne, exprime sa ferme conviction que les auteurs de tels actes doivent répondre de leurs actes, et déclare son soutien aux objectifs et engagements du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, afin que tous les responsables de la prolifération ou de l’utilisation d’armes chimiques répondent de leurs actes ;
49. Condamne fermement les actes terroristes et autres violences commis contre des civils par l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech), le Front el-Nosra (aussi connu sous le nom de Hay’at Tahrir al-Sham) ou d’autres organisations terroristes désignées comme telles par le Conseil de sécurité, ainsi que les atteintes au droit international des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire flagrantes, systématiques et généralisées du fait de ces organisations, réaffirme que le terrorisme, y compris les actes commis par l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech), ne peut et ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation, et souligne qu’il importe d’appliquer pleinement la résolution 2170 (2014) du Conseil de sécurité, en date du 15 août 2014 ;
50. Se déclare profondément préoccupé par les cas avérés de civils, y compris de femmes et d’enfants, pris en otage par l’organisation dite « État islamique d’Iraq et du Levant » (Daech), demande la libération immédiate de ces personnes, fait observer que la prise d’otages et le meurtre de civils peuvent constituer un crime de guerre, condamne les arrestations et la détention arbitraires et massives de civils par Hay’at Tahrir al-Sham dont il a été récemment rendu compte, et fait observer que la détention ou toute autre privation grave de liberté physique contraires au droit international peut, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique menée délibérément contre une population civile, constituer un crime contre l’humanité ;
51. Réaffirme qu’il importe de mettre en place des processus et des mécanismes appropriés pour parvenir à la justice, à la réconciliation, à la vérité et à l’établissement des responsabilités pour les violations flagrantes du droit international et les atteintes flagrantes à ce droit, ainsi que pour garantir une réparation et des voies de recours effectives aux victimes, en particulier pour les détenus, les personnes déplacées et les personnes disparues et pour les victimes de violence sexuelle ou sexiste, et souligne que l’établissement des responsabilités doit être considéré comme une condition préalable dans tous les efforts destinés à trouver une issue durable, inclusive et pacifique au conflit ;
52. Rappelle que la Cour pénale internationale a été créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes relevant de sa compétence lorsqu’un État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener véritablement à bien les enquêtes ou les poursuites ;
53. Souligne qu’il faut veiller à ce que tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations du droit international des droits de l’homme et d’atteintes à ce droit répondent de leurs actes au moyen de mécanismes de justice pénale appropriés, équitables et indépendants, qu’ils soient nationaux, régionaux ou internationaux, et insiste sur la nécessité de prendre des mesures concrètes en ce sens, tout en faisant observer que la Cour pénale internationale peut jouer un rôle important dans ce domaine et que le Conseil de sécurité a autorité pour renvoyer de telles situations devant la Cour ;
54. Salue les travaux menés par le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, dont le mandat a été établi par l’Assemblée générale dans sa résolution 71/248 du 21 décembre 2016, notamment l’étroite coopération qu’il entretient avec la Commission d’enquête et la société civile syrienne, pour que les voix des victimes soient entendues, que toute preuve des crimes commis soit recueillie et que des poursuites pénales soient engagées ;
55. Invite les États Membres à appuyer activement le Mécanisme international, impartial et indépendant, notamment en envisageant de lui communiquer des renseignements et des données sur les crimes les plus graves au regard du droit international commis en République arabe syrienne, et à fournir des moyens financiers suffisants pour son fonctionnement, dans l’attente d’une décision sur la nécessité de le financer par le budget ordinaire, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, souligne qu’il importe d’assurer un financement viable, et prend note des mesures prises par le Secrétaire général à cet égard ;
56. Se félicite des mesures prises par les États Membres pour traduire devant les tribunaux nationaux les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international commis en République arabe syrienne, en vertu des principes de compétence universelle et de compétence extraterritoriale, contribuant ainsi de façon importante à mettre fin à l’impunité et à rendre justice aux victimes, et souligne la contribution que le Mécanisme international, impartial et indépendant et d’autres mécanismes d’établissement des responsabilités peuvent apporter dans ce domaine ;
57. Se félicite également des conférences et initiatives internationales organisées en soutien au peuple syrien, notamment la troisième conférence intitulée « Soutenir l’avenir de la Syrie et de la région », organisée par l’Union européenne et coprésidée par l’Organisation des Nations Unies en mars 2019 à Bruxelles, où des contributions d’un montant total de plus de 7 milliards de dollars des États-Unis ont été annoncées, et renouvelle son appel à la communauté internationale pour qu’elle honore pleinement tous les engagements souscrits ;
58. Réaffirme qu’il ne peut y avoir de solution que politique au conflit en République arabe syrienne, demande instamment que toutes les parties œuvrent à une véritable transition politique fondée sur le communiqué de Genève et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, dans le cadre des pourparlers intrasyriens dirigés par l’ONU à Genève et en veillant à ce que les femmes fassent entendre leur voix dans des conditions d’égalité et participent pleinement et activement à la prise de décisions et à tous les efforts, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil et aux résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, de manière à répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien à un État civil, démocratique et pluraliste, dans lequel tous les citoyens bénéficient d’une protection égale, indépendamment de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, et se félicite de l’inclusion de la société civile dans ce processus ;
59. Décide de rester saisi de la question.

 

Source : https://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/42/L.22