Dénomination et siège
Article 1
Sous la dénomination de « Centre Zagros pour les Droits de l’Homme » (ci-après dénommé « Centre Zagros »), une association de droit privé, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »), est créée. Sa durée est indéterminée.
Article 2
Le siège social de l’association est établi à Genève. Il peut être déplacé par décision du comité exécutif.
Article 3
L’association est politiquement et religieusement neutre.
Buts
Article 4
L’association a pour objectifs de :
- Promouvoir les droits de l’homme ;
- Favoriser le développement social ;
- Encourager l’égalité entre hommes et femmes ;
- Défendre les droits des enfants ;
- Protéger les droits des populations autochtones, des minorités ethniques et des minorités nationales ;
- Œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale ;
- Promouvoir la préservation de la nature et de l’environnement.
Ressources
Article 5
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres ;
- Les subventions émanant de l’État et des collectivités publiques ;
- Les dons de particuliers et d’entreprises ;
- Toutes autres ressources conformes aux lois et règlements en vigueur.
Membres
Article 6
Peuvent devenir membres de l’association toute personne physique ou morale intéressée par la réalisation des objectifs définis à l’article 3 des présents statuts.
Article 7
L’association se compose de deux catégories de membres :
- Membres actifs : Ils s’impliquent activement dans les activités de l’association, ce qui peut inclure la participation à des réunions, des projets, des événements, des campagnes ou d’autres initiatives. En tant que tels, ils sont souvent tenus de payer des cotisations annuelles ou des frais d’adhésion pour soutenir financièrement l’association. Les membres actifs ont le droit de participer activement aux décisions et aux activités de l’association, y compris le droit de vote lors des assemblées générales.
- Membres d’honneur : Ils sont généralement désignés en raison de leurs contributions exceptionnelles à l’association, qui peuvent prendre diverses formes, telles que des contributions financières, intellectuelles, bénévoles ou d’autres formes de soutien remarquable. Contrairement aux membres actifs, les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer des cotisations ou des frais d’adhésion. Cependant, il convient de noter qu’ils n’ont pas le droit de vote au sein de l’association.
Article 8
Les demandes d’adhésion sont soumises au Comité. Le Comité admet de nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Article 9
La qualité de membre peut être perdue par :
- Démission ;
- Exclusion décidée par le Comité pour des motifs justes ;
- Défaut de paiement des cotisations durant les six premiers mois de l’année en cours ;
- Expiration du terme prévu. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit au remboursement de leur cotisation.
Organes
Article 10
Les organes de l’Association sont :
- L’assemblée générale ;
- Le comité exécutif ;
- L’organe de contrôle des comptes.
Assemblée Générale
Article 11
L’assemblée générale constitue l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres actifs et se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité exécutif.
Article 12
L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou l’un des membres du comité. Un secrétaire est également désigné pour assister aux travaux de l’Assemblée.
Article 13
Les votes ont lieu à main levée, sauf demande d’au moins un tiers des membres pour un vote secret. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.
Article 14
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président prévaut. Cependant, les décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution de l’Association et à l’exclusion d’un membre nécessitent une majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15
L’assemblée générale est compétente pour :
- Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
- Élire et révoquer les membres du comité exécutif et de l’organe de contrôle des comptes ;
- Approuver les comptes annuels et le budget prévisionnel ;
- Fixer la cotisation annuelle ;
- Modifier les statuts ;
- Exclure un membre ;
- Dissoudre l’Association.
Comité Exécutif
Article 16
L’association est dirigée par un comité exécutif composé de trois membres :
- Un(e) président(e) ;
- Un(e) directeur(trice) administratif(ve) ;
- Un(e) trésorier(ère).
Article 17
Le comité exécutif assure la gestion courante de l’association, représente l’association dans les affaires civiles et possède les pouvoirs nécessaires à cet effet.
Article 18
Pour être éligible au comité exécutif, un membre doit remplir les conditions suivantes :
- Être membre actif de l’association depuis au moins une année ;
- Être en règle avec le paiement des cotisations.
- Ne pas occuper simultanément des postes de direction ou de responsabilité dans d’autres associations ayant des objectifs similaires, conformément à l’article [Numéro de l’article à insérer] de ces statuts.
Article 19
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par trimestre et à la demande du président. Les membres sont convoqués par écrit au moins quinze jours à l’avance, accompagnés de l’ordre du jour. Les propositions des membres doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale si elles sont soumises au moins 10 jours à l’avance.
Article 20
Les membres du comité exécutif sont élus pour un an par l’assemblée générale et sont rééligibles. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 21
Le Comité est chargé de :
- Gestion Financière et Prise de Décision : Il gère avec soin les finances de l’association, y compris les cotisations des membres, les subventions, les dons et autres revenus. La conformité aux lois financières en vigueur est une priorité. De plus, le Comité Exécutif prend des décisions cruciales concernant la planification des activités, la gestion des ressources et la représentation légale de l’association lors de ses réunions régulières. Les décisions sont prises par un vote à la majorité simple, avec le président tranchant en cas d’égalité.
- Représentation Légale et Réunions : Le Comité Exécutif agit comme le représentant légal de l’association dans diverses transactions et contrats. Il se réunit régulièrement, au minimum une fois par trimestre, et sur convocation du président lorsque nécessaire. Les membres reçoivent des convocations écrites avec un ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion. Les propositions des membres peuvent être incluses à l’ordre du jour de l’assemblée générale s’ils sont soumis au moins dix jours avant la réunion. Les réunions sont consignées pour assurer la transparence.
- Autres Responsabilités : Outre ces responsabilités financières, décisionnelles et légales, le Comité Exécutif s’engage dans d’autres tâches cruciales. Il prend des mesures pour atteindre les objectifs de l’association, convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, décide de l’adhésion, de la démission et de l’exclusion des membres, et veille à l’application des statuts, à la rédaction des règlements et à la gestion des biens de l’Association. Ces efforts conjoints contribuent à l’efficacité continue de l’association dans la réalisation de ses objectifs.
Article 22
Le Comité tient les comptes de l’Association, vérifiés par deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale. Les vérificateurs présentent un rapport à l’Assemblée générale.
Article 23
En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Article 24
Le Comité peut confier des mandats limités dans le temps à des personnes internes ou externes à l’Association. Il engage et peut licencier des collaborateurs rémunérés ou bénévoles. Les employés rémunérés de l’Association ont une voix consultative au comité.
Article 25
Les membres du Comité agissent bénévolement et peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs frais réels et de déplacement. Les jetons de présence ne dépassent pas ceux accordés pour les commissions officielles. Un dédommagement peut être envisagé pour des activités exceptionnelles.
Dispositions Diverses
Article 26
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 27
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est composé de deux vérificateurs et d’un suppléant, pouvant être membre ou non de l’Association.
Article 28
En cas de dissolution de l’Association, sa liquidation est confiée au Comité. Tout bénéfice éventuel sera attribué à un organisme aux buts similaires, bénéficiant de l’exonération fiscale. Aucun bien ne pourra être attribué aux fondateurs physiques ou aux membres, ni utilisé en leur faveur.
Article 29
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité afin de régir les points non prévus dans les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne de l’association.
Fait à Genève, le 05 novembre 2023.
Pour le Centre Zagros pour les Droits de l’Homme,
Président du Comité Directrice administrative ;
Mohammad Azad SALAWATI Samira MOHAMAD